L'entreprise COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE a été créée il y a 5 ans, le 21 déc. 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au 15 AVENUE DES CROATES, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE
- SIREN
- 892 265 166
- SIRET (siège social)
- 892 265 166 00033
- Siège social
- 15 AVENUE DES CROATES, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Créée le
- 21 déc. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 00 892 265 166
- Numéro RCS
- 892 265 166 R.C.S. RODEZ
- Capital social
- 438 626,20 €
Activité de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 892 265 166 00033 Siège 15 AVENUE DES CROATES, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 892 265 166 00025 MOULIN DE ROQUENOUBAL, 12350 COMPOLIBAT Production d'électricité (35.11Z)
- 892 265 166 00017 Fermé 20 RUE ALFRED GUIBERT, 12100 MILLAU Activités des sièges sociaux (70.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JULIEN VERNAET Directeur Général
- PHILIPPE CAMMISAR Directeur Général
- NADIA BONNAUD Président de SAS
Situation financière de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VERNAET Nadia, Régine, Laurence ; Directeur général : VERNAET Julien, Rémy, Emile ; Directeur général : CAMMISAR Philippe, Bruno, Jean-Marie
- Adresse
- 12350 Compolibat
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 438 626,20 € — fixe
- Adresse
- 12350 Compolibat
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 12350 Compolibat
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- AVIS D’INSERTION AU BODACC Avis de projet d’apport partiel d’actif Société apporteuse : La société par actions simplifiée dénommée FORCES MOTRICES DE FAREBOUT, au capital de 94.240 €, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 413 510 009 RCS RODEZ. Société bénéficiaire : La société par actions simplifiée dénommée COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE, au capital de 12.400 €, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 892 265 166 RCS RODEZ. Aux termes d’un acte reçu le 2 mars 2021 par Me Philippe CLERGUE, notaire à MILLAU (12) 91 Chemin de Prignolles, les sociétés sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité de production d’électricité d’origine hydroélectrique exploitée à COMPOLIBAT (12) Moulin de Roquenoubal sur la rivière Aveyron. Les comptes de la société apporteuse utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020. S’agissant de la société bénéficiaire, créée depuis le 7 janvier 2021 elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 450.078,45 € et des éléments de passif pris en charge égale à 11.447,60 €, soit un actif net apporté égal à 438.630,85 € arrondi pour les besoins des présentes à la somme de 438.620 €. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société apporteuse, il lui sera attribué 21.931 actions nouvelles de 20 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la société apporteuse et la valeur nominale des parts crées par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. La société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société bénéficiaire. L’apport consenti par la société apporteuse et l’augmentation de capital de 438.620 € de la société bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l’apport partiel d’actif par l’AGE des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports. – approbation de l’apport partiel d’actif par l’AGE des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générale des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. A la date de la réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ le 05/03/2021. POUR AVIS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 400,00 € — fixe
- Adresse
- 20 Rue Alfred Guibert, 12100 Millau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 7 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 400,00 € — fixe
- Administration
- Président : SOCIETE MILLAVOISE D'INVESTISSEMENTFONKENELL Jacques, Albert, Frédéric
- Adresse
- 20 Rue Alfred Guibert, 12100 Millau