L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 20 ans, le 25 déc. 2005.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 130 001 589
- SIRET (siège social)
- 130 001 589 00022
- Siège social
- 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Créée le
- 25 déc. 2005
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 80 130 001 589
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 130 001 589 00022 Siège 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE Justice (84.23Z)
- 130 001 589 00014 Fermé 4 RUE DU PALAIS, 01000 BOURG-EN-BRESSE Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC