L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 33 ans, le 6 nov. 1993.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 180 010 068
- SIRET (siège social)
- 180 010 068 00013
- Siège social
- 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
- Créée le
- 6 nov. 1993
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 79 180 010 068
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Loir-et-Cher (41) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements
1 établissement en activité
- 180 010 068 00013 Siège 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC