L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 24 ans, le 7 août 2002.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 10 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 180 730 046
- SIRET (siège social)
- 180 730 046 00018
- Siège social
- 10 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS
- Créée le
- 7 août 2002
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 17 180 730 046
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardèche (07) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 180 730 046 00018 Siège 10 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC