L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 26 ans, le 25 sept. 2000.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 2 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 183 109 040
- SIRET (siège social)
- 183 109 040 00026
- Siège social
- 2 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
- Créée le
- 25 sept. 2000
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 30 183 109 040
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 183 109 040 00026 Siège 2 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE Justice (84.23Z)
- 183 109 040 00018 Fermé 3 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC