L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 26 ans, le 25 déc. 1999.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 184 409 167
- SIRET (siège social)
- 184 409 167 00022
- Siège social
- 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
- Créée le
- 25 déc. 1999
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 41 184 409 167
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 184 409 167 00022 Siège 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES Justice (84.23Z)
- 184 409 167 00014 Fermé PLACE ARISTIDE BRIAND, 44000 NANTES Justice (75.2E)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC