L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 26 ans, le 25 déc. 1999.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié au 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Justice (84.23Z)
Entreprises de la même activité
Loire-Atlantique (44) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Établissements Tous

1 établissement en activité · 1 fermé

  • 184 409 167 00022 Siège 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES Justice (84.23Z)
  • 184 409 167 00014 Fermé PLACE ARISTIDE BRIAND, 44000 NANTES Justice (75.2E)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Aucune annonce publiée au BODACC