L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 23 ans, le 25 déc. 2002.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 185 000 189
- SIRET (siège social)
- 185 000 189 00018
- Siège social
- RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES
- Créée le
- 25 déc. 2002
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 44 185 000 189
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Manche (50) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413
Établissements
1 établissement en activité
- 185 000 189 00018 Siège RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC