L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 23 ans, le 25 déc. 2002.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 185 609 088
- SIRET (siège social)
- 185 609 088 00017
- Siège social
- 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
- Créée le
- 25 déc. 2002
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 37 185 609 088
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Morbihan (56) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements
1 établissement en activité
- 185 609 088 00017 Siège 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC