L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 27 ans, le 1 août 1999.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 187 109 038
- SIRET (siège social)
- 187 109 038 00013
- Siège social
- 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON
- Créée le
- 1 août 1999
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 57 187 109 038
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements
1 établissement en activité
- 187 109 038 00013 Siège 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC