L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 24 ans, le 14 juin 2002.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 1 PLACE DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 187 609 086
- SIRET (siège social)
- 187 609 086 00017
- Siège social
- 1 PLACE DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN
- Créée le
- 14 juin 2002
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 96 187 609 086
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 187 609 086 00017 Siège 1 PLACE DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC