L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 21 ans, le 25 déc. 2004.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 188 309 116
- SIRET (siège social)
- 188 309 116 00013
- Siège social
- PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON
- Créée le
- 25 déc. 2004
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 39 188 309 116
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Var (83) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 188 309 116 00013 Siège TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC