L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 21 ans, le 25 déc. 2004.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié au PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Justice (84.23Z)
Entreprises de la même activité
Var (83) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

1 établissement en activité

  • 188 309 116 00013 Siège TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON Justice (84.23Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Aucune annonce publiée au BODACC