L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 20 ans, le 3 oct. 2006.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié au AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Justice (84.23Z)
Entreprises de la même activité
Côtes-d'Armor (22) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Établissements

1 établissement en activité

  • 130 002 330 00012 Siège AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC Justice (84.23Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Aucune annonce publiée au BODACC