L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 20 ans, le 3 oct. 2006.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 130 002 330
- SIRET (siège social)
- 130 002 330 00012
- Siège social
- AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC
- Créée le
- 3 oct. 2006
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 72 130 002 330
Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Côtes-d'Armor (22) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements
1 établissement en activité
- 130 002 330 00012 Siège AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC