L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT a été créée il y a 27 ans, le 10 sept. 1999.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
- SIREN
- 188 909 071
- SIRET (siège social)
- 188 909 071 00014
- Siège social
- 5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE
- Créée le
- 10 sept. 1999
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 69 188 909 071
Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 188 909 071 00014 Siège 5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Aucune annonce publiée au BODACC