L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS a été créée il y a 13 ans, le 30 nov. 2012.
Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP) , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
- SIREN
- 130 018 005
- SIRET (siège social)
- 130 018 005 00012
- Siège social
- 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
- Créée le
- 30 nov. 2012
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 52 130 018 005
Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 130 018 005 00012 Siège 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC