L'entreprise CONSEIL ETUDES HABITAT a été créée il y a 22 ans, le 2 févr. 2004.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités d'architecture et son siège social est domicilié
au 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 40130 CAPBRETON
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de CONSEIL ETUDES HABITAT
- SIREN
- 452 003 924
- SIRET (siège social)
- 452 003 924 00043
- Siège social
- 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 40130 CAPBRETON
- Créée le
- 2 févr. 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 90 452 003 924
- Numéro RCS
- 452 003 924 R.C.S. DAX
- Capital social
- 1 660,00 €
Activité de CONSEIL ETUDES HABITAT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités d'architecture (71.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Landes (40) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 452 003 924 00043 Siège 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 40130 CAPBRETON Activités d'architecture (71.11Z)
- 452 003 924 00035 RTE DE LA PLANTATION, 64800 ARROS-DE-NAY Activités d'architecture (71.11Z)
- 452 003 924 00019 Fermé 6 RUE LESPY, 64000 PAU Activités d'architecture (71.11Z)
- 452 003 924 00027 CHE CONSEIL HABITAT ECOLOGIQUE Fermé 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 40130 CAPBRETON Activités d'architecture (71.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MARC LAMARQUE Président de SAS
Situation financière de CONSEIL ETUDES HABITAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONSEIL ETUDES HABITAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 24 août 2026
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 11 déc. 2024
- Complément
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 26 nov. 2020
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 7 août 2019
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 11 juil. 2018
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Guérin Et Associées En La Personne De Me Branchu Bord Hélène 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAMARQUE Jean-Marc
- Adresse
- 26 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- route de la Plantation, 64800 Arros-de-Nay