L'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE a été créée il y a 41 ans, le 19 août 1985.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Contrôle technique automobile et son siège social est domicilié
au 5 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
- SIREN
- 333 344 778
- SIRET (siège social)
- 333 344 778 00019
- Siège social
- 5 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Créée le
- 19 août 1985
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 42 333 344 778
- Numéro RCS
- 333 344 778 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 1 524,00 €
Activité de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Contrôle technique automobile (71.20A)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements
2 établissements en activité
- 333 344 778 00019 Siège 5 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Contrôle technique automobile (71.20A)
- 333 344 778 00027 RUE DES CATELIERS, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Contrôle technique automobile (71.20A)
Dirigeants
- TYCHÉ Président de SAS · 913 613 717
Situation financière de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Avis de projet de fusion entre CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET, société par actions simplifiée au capital de 7.700 euros, Siège social : Rue des Cateliers – 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 434 561 494 RCS Rouen et CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE, société par actions simplifiée au capital de 1.524 euros, siège social : 5 boulevard Industriel – 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 333 344 778 RCS Rouen. Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mai 2025, la société CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET et la société CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET par la société CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE. La société CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET ferait apport à la société CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE de la totalité de son actif, soit 390.087 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 231.602 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 158.485 euros. Le capital social des sociétés CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE et CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET étant détenu en totalité par la société TYCHE (913 613 717 RCS PARIS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE. La société CONTROLE TECHNIQUE DU MADRILLET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra au plus tard le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 23 mai 2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 524,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle technique automobile. Possibilité par la société de remettre en nantissement son fonds de commerce et de se porter caution solidaire des cessionnaires de parts sociales de la société envers tous cédants et organismes bancaires éventuels.
- Administration
- Président : TYCHÉ
- Adresse
- 5 Boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle technique automobile. Possibilité par la société de remettre en nantissement son fonds de commerce et de se porter caution solidaire des cessionnaires de parts sociales de la société envers tous cédants et organismes bancaires éventuels.
- Administration
- Président : MINOTAURE
- Adresse
- 5 Boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle technique automobile. Possibilité par la société de remettre en nantissement son fonds de commerce et de se porter caution solidaire des cessionnaires de parts sociales de la société envers tous cédants et organismes bancaires éventuels.
- Administration
- Président : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
- Adresse
- 5 Boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 524,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : DEBONNE Olivier, Francis, Jean