L'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE a été créée il y a 82 ans, le 9 déc. 1944.
Sa forme juridique est Société coopérative agricole (SCA), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et son siège social est domicilié
au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
.
Elle possède 26 établissements en activité.
Informations légales de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
- SIREN
- 775 570 955
- SIRET (siège social)
- 775 570 955 00408
- Siège social
- 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
- Créée le
- 9 déc. 1944
- Forme juridique
- Société coopérative agricole (SCA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 67 775 570 955
- Numéro RCS
- 775 570 955 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 1 616 281,60 €
Activité de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux - IDCC 7002
Établissements Tous
26 établissements en activité · 24 fermés
- 775 570 955 00408 Siège 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00317 QUARTIER ZONE INDUSTRIELLE, 39120 CHAUSSIN Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 775 570 955 00481 25250 SOYE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00531 308 ROUTE DE PONTARLIER, 39300 CHAMPAGNOLE Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00515 GRANDE RUE, 25430 VELLEVANS Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00101 RTE DE DESANDANS, 25113 SAINTE-MARIE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00119 5 RUE DE L'INDUSTRIE, 25660 SAONE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 775 570 955 00325 42 RUE DE LA FONTAINE DES AUGES, 39350 GENDREY Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 775 570 955 00143 ROUTE DE BUFFARD, 25440 LIESLE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00150 ROUTE DE GOUHELANS, 25680 ROUGEMONT Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 775 570 955 00168 DEVANT LES BOIS, 25330 AMANCEY Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00176 4 RUE DE PAVRE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00333 RUE ROGER THIRODE, 39800 POLIGNY Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 775 570 955 00499 8 RUE DE LA COUDRE, 25690 AVOUDREY Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00069 RTE DE CERNAY L'EGLISE, 25120 MAICHE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00044 23 RUE DENIS PAPIN, 25300 PONTARLIER Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00226 30 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00374 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 39800 POLIGNY Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00242 COOPADOU 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00366 ZA LA CROIX DU MOULIN, 39140 DESNES Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00267 25640 RIGNEY Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 775 570 955 00358 13 ROUTE DU MOULIN, 39120 LES HAYS Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00283 2 RUE RAMASSE, 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00291 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00341 6 ROUTE DE LONS, 39800 POLIGNY Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00184 4 RUE DU TENNIS, 25110 BAUME-LES-DAMES Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00127 Fermé RTE DE ST VIT, 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00275 Fermé 39250 MIEGES Meunerie (10.61A)
- 775 570 955 00309 Fermé MOULIN DE THEU, 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00010 Fermé 3 RUE VICTOR DELAVELLE, 25000 BESANCON Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00259 Fermé 39600 VILLERS-FARLAY Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 775 570 955 00234 Fermé ZI LA CHARRIERE, 70190 RIOZ Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00382 Fermé ZA AU TEMPLE, 25300 VUILLECIN Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 775 570 955 00390 Fermé ZI DE RIGNY, 70100 ARC-LES-GRAY Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00218 Fermé RTE DE PESMES, 70150 BONBOILLON Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00416 Fermé BAS LES AGES, 25390 LORAY Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 775 570 955 00424 JOHN DEERE Fermé 39140 BLETTERANS Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00432 JOHN DEERE Fermé RUE STEPHEN PICHON, 39300 VERS-EN-MONTAGNE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00440 Fermé QUAI DU CANAL, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00457 GTERRE COMTOISE Fermé 42 CHEMIN DE L'EPINETTE, 39270 ORGELET Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00465 Fermé ROUTE SENARGENT, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00473 Fermé 70130 NOIDANS-LE-FERROUX Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
- 775 570 955 00200 Fermé 10 RUE DES TILLEULS, 25170 EMAGNY Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00192 Fermé LA SABLIERE, 25170 MONCLEY Fabrication de matériel agricole (29.3D)
- 775 570 955 00507 Fermé ROUTE DE BUFFARD, 25440 LIESLE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00093 Fermé 25640 BATTENANS-LES-MINES Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 775 570 955 00523 TERRE COMTOISE Fermé LIEU DIT SUR LE JURA SUD, 25690 AVOUDREY Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 775 570 955 00085 Fermé 2 RUE DES FONTENOTTES, 25690 AVOUDREY Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00549 Fermé RUE DE LA SEMOUSE, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 775 570 955 00556 Fermé RUE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
26 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FRANCOIS CUCHEROUSSET Administrateur
- Daniel ULMANN Personne physique
- Clément TISSERAND Personne physique
- Fabien LONJARRET Personne physique
- SCEA DE LA ROCHE Personne morale · 330 431 370
- GAEC DES PRES DE RENNES Personne morale · 532 041 571
- GAEC DU CARON Personne morale · 432 275 204
- GAEC DU MONT DU CIEL Personne morale · 343 818 613
- GAEC DES PRES DESTINES Personne morale · 809 771 264
- GAEC DE ROMPRE MOREL Personne morale · 352 867 220
- GAEC DE LA BARRE Personne morale · 382 404 432
- EARL BELLE COTE Personne morale · 794 487 777
- GAEC VERNAY Personne morale · 503 830 432
- GAEC DE LA PETITE MARNE Personne morale · 328 752 357
- GAEC DE L'ESPOIR Personne morale · 341 555 605
- EARL DE LA PETITE LINOTTE Personne morale · 326 367 489
- EARL HUMBERT François Personne morale · 378 724 579
- GAEC MARGUET Personne morale · 750 931 792
- GAEC GOGAND Personne morale · 344 564 646
- GAEC DES EPENOTTES Personne morale · 401 554 506
- ADEXIAM Commissaire aux comptes suppléant · 533 483 715
- AGRO REVISION Commissaire aux comptes suppléant · 401 178 983
- FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes titulaire
- GENERATION AUDIT EXPERTISE Commissaire aux comptes titulaire · 402 824 536
- Société coopérative agricole Terre d'Horizon Personne morale · 803 499 169
- GAEC DU JONCHERET Personne morale · 320 032 113
- GAEC SAULNIER Personne morale · 381 801 794
- GAEC BELLE COURBE Personne morale · 482 109 899
Situation financière de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Chiffre d’affaire
286 903 705 €
Résultat net
1 314 771 €
C.A. / Salarié
1 919 088 €
Marge brut
30 290 685 €
Annonces BODACC de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : TISSERAND Clément ; Administrateur : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Administrateur : SCEA DU JONCHERET ; Administrateur : LONJARRET Fabien, Maurice, Prosper ; Administrateur : GAEC BELLE COURBE ; Administrateur : GAEC SAULNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : TISSERAND Clément ; Administrateur : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Administrateur : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Administrateur : GAEC DU JONCHERET ; Administrateur : LONJARRET Fabien, Maurice, Prosper ; Administrateur : GAEC BELLE COURBE ; Administrateur : GAEC SAULNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : TISSERAND Clément ; Administrateur : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DU BAS DE LA CHAUX ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Administrateur : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Administrateur : GAEC DU JONCHERET ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : TISSERAND Clément ; Directeur général : BERTOUT Aude, Marie ; Administrateur : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DU BAS DE LA CHAUX ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Administrateur : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Administrateur : GAEC DU JONCHERET ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : TISSERAND Clément ; Administrateur : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DU BAS DE LA CHAUX ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Administrateur : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Administrateur : GAEC DU JONCHERET ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUPPE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DU BAS DE LA CHAUX ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Administrateur : ULMANN Daniel, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DE LA FOUGERE ULMANN ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUPPE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Administrateur : GAEC DU BAS DE LA CHAUX ; Administrateur : GAEC DES EPENOTTES ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu OUDRY ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DE LA FOUGERE ULMANN ; Administrateur : GAEC DE MONTSACIER- DESSOUS ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUPPE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé MARGUET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu GOGAND ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : SCEA DE LA ROCHE ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES LAVES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun AGREE DES PRES DE RENNES ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU CARON ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu OUDRY ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MONT DU CIEL ; Administrateur : GAEC DES PRES DESTINES ; Administrateur : GAEC DE ROMPRE MOREL ; Administrateur : GAEC RECONNU DE LA BARRE ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DE LA FOUGERE ULMANN ; Administrateur : GAEC DE MONTSACIER- DESSOUS ; Administrateur : EARL BELLE COTE ; Administrateur : GAEC VERNAY ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE MARNE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN BONNIN ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUPPE ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ESPOIR ; Administrateur : EARL DE LA PETITE LINOTTE ; Administrateur : EARL HUMBERT FRANCOIS ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Administrateur : MAIRE Timothée ; Administrateur : GRANGEOT Justine ; Administrateur : MAIRE DU POSET Cécile ; Administrateur : GOGAND Cyril ; Administrateur : GAILLOT Arnaud, Philippe, Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- 1.La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Société apporteuse) et la société DEMETERRE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 18 octobre 2021, à Chemaudin et Vaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ferait apport à la société DEMETERRE de sa branche complète et autonome d'activité de machinisme agricole. 3.Les comptes de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2021. 5.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 760 020,43 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6 928 335,26 euros, soit un actif net apporté égal à 12 831 685,17 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, il sera attribué à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 30 225 actions nouvelles de 15,33 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société DEMETERRE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7.Le montant de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE s'élevant à 12 831 685,17 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société DEMETERRE s'élevant à 463 450 euros, la différence représentant un montant de 12 368 235, 17 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DEMETERRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 8.La société DEMETERRE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DEMETERRE. 9.L'apport consenti par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et l'augmentation de capital de la société DEMETERRE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : • Approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE APPORTEUSE, • Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE BENEFICIAIRE. • Obtention de l’accord écrit du principal fournisseur concédant pour céder le contrat de concession TERRE COMTOISE à la SAS DEMETERRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 10.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 11.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 12.Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Administrateur : MAIRE Timothée ; Administrateur : GRANGEOT Justine ; Administrateur : MAIRE DU POSET Cécile ; Administrateur : GOGAND Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADEXIAM
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Administrateur : MAIRE Timothée ; Administrateur : GRANGEOT Justine ; Administrateur : MAIRE DU POSET Cécile ; Administrateur : GOGAND Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GENERATION AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Administrateur : MAIRE Timothée ; Administrateur : GRANGEOT Justine ; Administrateur : MAIRE DU POSET Cécile ; Administrateur : GOGAND Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : BREUILLOT Elie ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Administrateur : MAIRE Timothée ; Administrateur : GRANGEOT Justine ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : BREUILLOT Elie ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MERCIER Patrice ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Administrateur : MOREL Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : BAULIEU Philippe ; Administrateur : BREUILLOT Elie ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MERCIER Patrice ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Administrateur : HENRY Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : CLAVIER Jean-Noël ; Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : BAULIEU Philippe ; Administrateur : BREUILLOT Elie ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MERCIER Patrice ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Administrateur : OUDRY Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Fabrication d'aliments du bétail, approvisionnements, machinisme agricole, collecte et stockage de céréales négoce et réparation de machines agricoles
- Administration
- Président : TISSERAND Clement ; Administrateur : JOURDET Jean-Paul ; Administrateur : PELCY Nicolas ; Administrateur : NOIR Philippe ; Administrateur : VALLET francois ; Administrateur : CLAVIER Jean-Noël ; Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude ; Administrateur : VALLET Thierry ; Administrateur : BONNIN Jean ; Administrateur : VERNAY Laurent ; Administrateur : BAULIEU Philippe ; Administrateur : BREUILLOT Elie ; Administrateur : CUCHEROUSSET François ; Administrateur : CUENOT Henri ; Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry ; Administrateur : MARGUET Martial ; Administrateur : MERCIER Patrice ; Administrateur : MOREL Christian ; Administrateur : ULMANN Daniel ; Administrateur : HUMBERT François ; Administrateur : GIGON Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGERECBOTTAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
- Adresse
- 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 14 mai 2018
- Descriptif
- Acte notarié en date du 14/05/2018 enregistré au SPFE Vesoul 1 le 28/05/2018. Dossier 2018 0714 Référence 2018N 00275. Domicile des précédents propriétaires : Pour Mme PASSEMARD Veuve MAGNIN Ghislaine 3 rue de la Charme - 70700 Angirey, pour Mme PASSEMARD épouse PERRUCHE 10 Parc des Grands - 25720 AVANNE-AVENEY Siège social du précédent propriétaire : sarl ETS JEAN PASSEMARD - 70700 ANGIREY
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Me Thierry Lussiaud 13, rue de Vaugereux 70150 Marnay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- La Haute Saône Agricole, 1 juin 2018
- Forme juridique
- Société coopérative agricole à capital variable
- Adresse
- 2 rue Victor Considérant, Vaux-les-Prés, 25770 Chemaudin et vaux
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 58600 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente et réparation de machines agricoles, carburants et lubrifiants.
- Adresse de l’établissement
- 70130 Noidans-le-Ferroux
- Précédent propriétaire
- SARL DES ETS JEAN PASSEMARD (349 430 629)
- Précédent propriétaire
- Ghislaine PASSEMARD
- Précédent propriétaire
- Eliane PASSEMARD
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Adresse
- 2 rue Victor Considérant, 25770 Vaux-les-Prés
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président : TISSERAND Clement. Administrateur : BAULIEU Philippe. Administrateur : BREUILLOT Elie. Administrateur : CUCHEROUSSET François. Administrateur : CUENOT Henri. Administrateur : HOUSER Patrick. Administrateur : LAITHIER Jean-Luc. Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry. Administrateur : MARGUET Martial. Administrateur : MERCIER Patrice. Administrateur : MOREL Christian. Administrateur : ULMANN Daniel. Administrateur : HUMBERT François. Administrateur : JOURDET Jean-Paul. Administrateur : PELCY Nicolas. Administrateur : TRIMAILLE Philippe. Administrateur : NOIR Philippe. Administrateur : VALLET Thierry. Administrateur : CLAVIER Jean-Noël. Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude. Administrateur : VALLET Thierry. Administrateur : BONNIN Jean. Administrateur : BUCHET Denis. Administrateur : VERNAY Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC. Commissaire aux comptes titulaire : FNR (FEDEREATION NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGEREC représenté par BOTTAZZO Bruno. Co-commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SARL).
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président : TISSERAND Clement. Administrateur : BAULIEU Philippe. Administrateur : BREUILLOT Elie. Administrateur : CUCHEROUSSET François. Administrateur : CUENOT Henri. Administrateur : HOUSER Patrick. Administrateur : LAITHIER Jean-Luc. Administrateur : MAIRE DU POSET Thierry. Administrateur : MARGUET Martial. Administrateur : MERCIER Patrice. Administrateur : MOREL Christian. Administrateur : ULMANN Daniel. Administrateur : HUMBERT François. Administrateur : JOURDET Jean-Paul. Administrateur : PELCY Nicolas. Administrateur : TRIMAILLE Philippe. Administrateur : NOIR Philippe. Administrateur : VALLET Thierry. Administrateur : CLAVIER Jean-Noël. Administrateur : GRANGEOT Jean-Claude. Administrateur : VALLET Thierry. Administrateur : BONNIN Jean. Administrateur : BUCHET Denis. Administrateur : VERNAY Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : FAR-FC. Co-commissaire aux comptes titulaire : FRECAFC. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CAUGEREC représenté par BOTTAZZO Bruno. Co-commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SARL).