L'entreprise COPYR PRODUCTION a été créée il y a 4 ans, le 21 juil. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autre transformation et conservation de légumes et son siège social est domicilié
au ZA DU COUSERANS, 09190 LORP-SENTARAILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COPYR PRODUCTION
- SIREN
- 917 744 112
- SIRET (siège social)
- 917 744 112 00017
- Siège social
- ZA DU COUSERANS, 09190 LORP-SENTARAILLE
- Créée le
- 21 juil. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 62 917 744 112
- Numéro RCS
- 917 744 112 R.C.S. FOIX
- Capital social
- 1 279 866,00 €
Activité de COPYR PRODUCTION
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
Établissements
1 établissement en activité
- 917 744 112 00017 Siège ZA DU COUSERANS, 09190 LORP-SENTARAILLE Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
Dirigeants
- "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) Commissaire aux comptes titulaire · 379 583 651
- Epikure Président de SAS · 899 622 849
Situation financière de COPYR PRODUCTION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-472 444 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de COPYR PRODUCTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 279 866,00 € — fixe
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 21 juil. 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée Epikure
- Adresse
- ZA du Couserans, Voie Haussmann, 09190 Lorp-Sentaraille
- Activité de l’établissement
- L'achat de tous fruits et autres matières premières, en vue de la transformation en confitures, gelées et autres préparations ; la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 27/07/2022, la société COPYR, société par actions simplifiée au capital de 118.243,09 euros dont le siège est situé Zone d'activités du Couserans, 09190 LORP-SENTARAILLE, immatriculée au RCS de FOIX sous le n°339 860 769 et la société COPYR PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1 euros dont le siège est situé Zone d'activités du Couserans, 09190 LORP-SENTARAILLE, immatriculée au RCS de FOIX sous le n°917 744 112 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au plan juridique au régime des scissions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, et bénéficiant au plan fiscal du régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société COPYR ferait apport à la société COPYR PRODUCTION de son activité de fabrication de produits à base de fruits, et notamment de confitures et gelées, ainsi que la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués, laquelle constitue une branche complète et autonome d’activité. Conformément à la règlementation comptable, les éléments d’actif et de passif attachés à la branche d’activité apportée sont apportés à leur valeur nette comptable, dans la mesure où l’opération est réalisée entre sociétés sous contrôle commun. L'actif apporté s'élève à 2.491.575 euros, le passif pris en charge par la société COPYR PRODUCTION s’élève à 1.211.710 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.279.865 euros. En rémunération de cet apport, la société COPYR PRODUCTION augmenterait son capital de 1.279.865 euros par la création de 1.279.865 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COPYR. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La Date d’Effet Comptable et Fiscale de l’opération est fixée rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés COPYR et COPYR PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Foix au nom des deux sociétés le 27/07/2022. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- ZA du Couserans, Voie Haussmann, 09190 Lorp-Sentaraille