L'entreprise COTE CLOTURE a été créée il y a 8 ans, le 23 juin 2018.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros non spécialisé et son siège social est domicilié
au RUE ANDRE CITROEN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
.
Elle possède 16 établissements en activité.
Informations légales de COTE CLOTURE
- SIREN
- 840 724 306
- SIRET (siège social)
- 840 724 306 00013
- Siège social
- RUE ANDRE CITROEN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Créée le
- 23 juin 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 76 840 724 306
- Numéro RCS
- 840 724 306 R.C.S. DOUAI
- Capital social
- 570 942,00 €
Activité de COTE CLOTURE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction - IDCC 3216
Établissements Tous
16 établissements en activité · 1 fermé
- 840 724 306 00013 Siège RUE ANDRE CITROEN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 840 724 306 00120 COTE CLOTURE MELANTOIS 350 RUE DU NOIRIEZ, 59242 GENECH Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 840 724 306 00112 CLOTURES ET PORTAILS DE L'EURE 1101 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
- 840 724 306 00047 COTE CLOTURE EURE 1101 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00054 COTE CLOTURE NORD - ESPRIT PORTAIL RUE ANDRE CITROEN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00161 COTE CLOTURE LOIRE ATLANTIQUE 2 RUE DU SEIL, 44400 REZE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00070 COTE CLOTURE MOSELLE ZAC DE MESSOMPRE, 57280 SEMECOURT Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00021 COTE CLOTURE SEINE ET MARNE 360 AVENUE DE L'EUROPE, 77240 VERT-SAINT-DENIS Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00039 ARTISANALE LES DINEUX, 22250 TREMEUR Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00088 COTE CLOTURE ISERE CHEMIN GIROUD, 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00096 COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE 4 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL, 49240 AVRILLE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00104 COTE CLOTURE LITTORAL 13 RUE DE L'ABBE GREGOIRE, 59760 GRANDE-SYNTHE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00138 COTE CLOTURE BAS-RHIN 18 RUE DU COMMERCE, 67640 FEGERSHEIM Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00146 RUE DU CHAMP DE TIR, 59553 CUINCY Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00153 COTE CLOTURE CALVADOS 1 RUE DE BELLEVUE, 14650 CARPIQUET Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00179 COTE CLOTURE SOMME 7 RUE MARIUS MOREL, 80260 POULAINVILLE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 840 724 306 00062 COTE CLOTURE NORD, EASY CLOTURE Fermé 191 RUE CELESTIN DUBOIS, 59119 WAZIERS Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE Président de SAS · 510 162 977
Situation financière de COTE CLOTURE
Chiffre d’affaire
49 833 687 €
Résultat net
-420 089 €
C.A. / Salarié
333 336 €
Marge brut
18 405 969 €
Annonces BODACC de COTE CLOTURE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Début d’activité
- 27 févr. 2026
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 2026, enregistré au Service des Impôts de Lille le 09 mars 2026, bordereau Dossier 2026 00007076, référence 5914P61 2026 A 00793, la société Côté Clôture, société par actions simplifiée au capital de 570 942 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes, immatriculée sous le numéro 840 724 306 RCS Douai, A CEDE à la société Arbonie société par actions simplifiée, au capital de 260 000 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 835 056 045, une branche de fonds de commerce de site internet marchand exploité sous le nom de domaine "easycloture.com" consistant en la vente en ligne de clôtures, grillages et portails, sis et exploité à Flers-en-Escrebieux (59128), Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes, moyennant le prix de 316 000 euros, dont éléments incorporels pour 315.999 euros et éléments corporels pour 1 euro. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au ler janvier 2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances. Acte en date du 27/02/2026 enregistré au LILLE le 09/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007076, référence 5914P61 2026 A 00793 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- lagazettefrance.fr, 16 mars 2026
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 260 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 316000.00 euros
- Activité de l’établissement
- commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.
- Adresse de l’établissement
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Précédent propriétaire
- CÔTE CLÔTURE (840 724 306)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 570 942,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 7 avr. 2023
- Début d’activité
- 26 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen, 59128 Flers-En-Escrebieux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques, béton ou autres.
- Adresse de l’établissement
- 350 rue du Noiriez, 59242 Genech
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mars 2023, la société LA BALISE BLEUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Près Loribes, rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.822.031, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 513.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BALISE BLEUE par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 817.856 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207.177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 610.679 euros. En rémunération de cet apport net, 57.500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 57.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 553.179 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 23 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 2 parts sociales de la société LA BALISE BLEUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BALISE BLEUE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société LA BALISE BLEUE en date du 23 mars 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 23 mars 2023. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 513 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 513 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 381 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 381 442,00 € — fixe
- Adresse
- parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen, 59128 Flers-En-Escrebieux
- Précédent propriétaire
- CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS (480 738 038)
- Précédent propriétaire
- CÔTE CLÔTURE (840 724 306)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 381 442,00 € — fixe
- Activité
- Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; Vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE NORD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé rue André Citroën, parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 513.975.896, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE NORD par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 10.137.749 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.761.636 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.376.113 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 300 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE NORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE NORD détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 2.848.903 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE NORD depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom des deux sociétés le 18 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 novembre 2021, la société COTE CLOTURE EURE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 1010 rue de Cocherel, 27000 Evreux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux, sous le numéro 504.163.411, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 724 306 RCS Douai, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE EURE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 2.000.911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 942.851 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.058.060 euros. En rémunération de cet apport net, 60.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE TRADING à titre d'augmentation de son capital social de 60.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 998.060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 600 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE TRADING pour 1 action de la société COTE CLOTURE EURE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE EURE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d’Evreux pour la société COTE CLOTURE EURE en date du 24 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE TRADING en date du 23 novembre 2021. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MOSELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Messompré, 57280 Semécourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 817.999.147, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MOSELLE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 1.901.828 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.007.894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 893.933 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE MOSELLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MOSELLE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 75.338 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MOSELLE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société COTE CLOTURE TRADING le 17 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Metz au nom de la société COTE CLOTURE MOSELLE le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.105.148, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 942.333 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.160.920 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -218.587 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 218.587euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.786.087, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 3.782 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.741 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -1.959 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 10 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE COTES D'ARMOR détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 2.959 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE ISERE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 834.251.522, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE ISERE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 591.755 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 409.952 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181.803 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE ISERE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE ISERE détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 346 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE ISERE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442,00 € — fixe
- Adresse
- Rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Département
- 59
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 28 juin 2018
- Début d’activité
- 23 juin 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 270 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
- Adresse
- rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; gestion et disposition de ses participations ; assistance et conseil à toutes sociétés en matière de fusion, acquisition et dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finance, négociation,etc.
- Adresse de l’établissement
- rue André Citroën, Parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux