L'entreprise COUR D'APPEL DE CAYENNE a été créée il y a 14 ans, le 1 janv. 2012.
Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COUR D'APPEL DE CAYENNE
- SIREN
- 130 015 803
- SIRET (siège social)
- 130 015 803 00054
- Siège social
- 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE
- Créée le
- 1 janv. 2012
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 42 130 015 803
Activité de COUR D'APPEL DE CAYENNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 130 015 803 00054 Siège 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE Justice (84.23Z)
- 130 015 803 00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE Justice (84.23Z)
- 130 015 803 00047 CONSEIL DES PRUD'HOMMES 14 RUE LALLOUETTE, 97300 CAYENNE Justice (84.23Z)
- 130 015 803 00013 Fermé 1 RUE LOUIS BLANC, 97300 CAYENNE Justice (84.23Z)
- 130 015 803 00039 TRIBUNAL D'INSTANCE Fermé 14 RUE LALLOUETTE, 97300 CAYENNE Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COUR D'APPEL DE CAYENNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COUR D'APPEL DE CAYENNE
Aucune annonce publiée au BODACC