L'entreprise COURBIS SMART POLYMERS a été créée il y a 63 ans, le 1 janv. 1963.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et son siège social est domicilié
au 14 RUE MARIE CURIE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COURBIS SMART POLYMERS
- SIREN
- 437 080 377
- SIRET (siège social)
- 437 080 377 00058
- Siège social
- 14 RUE MARIE CURIE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- Créée le
- 1 janv. 1963
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 90 437 080 377
- Numéro RCS
- 437 080 377 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 532 300,00 €
Activité de COURBIS SMART POLYMERS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 437 080 377 00058 Siège 14 RUE MARIE CURIE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 437 080 377 00074 ALLEE DE BOURGOGNE, 26300 BOURG-DE-PEAGE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 437 080 377 00041 Fermé 1 RUE JEAN CHARCOT, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)
- 437 080 377 00066 COURBIS SYNTHESE Fermé 4 RUE JEAN CHARCOT, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
Dirigeants
- LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant · 479 400 996
- FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB Président de SAS · 333 274 793
- SECAUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 811 352 269
Situation financière de COURBIS SMART POLYMERS
Chiffre d’affaire
19 108 314 €
Résultat net
2 185 165 €
C.A. / Salarié
256 487 €
Marge brut
13 062 079 €
Annonces BODACC de COURBIS SMART POLYMERS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 532 300,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS PLASTIQUES, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est à BOURG DE PEAGE (26300) – Allée de Bourgogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 348 819 210 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS PLASTIQUES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS PLASTIQUES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1 972 377 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 755 499 € , soit un apport net de 1 216 878 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS PLASTIQUES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. La société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 1 000 actions de la société COURBIS PLASTIQUES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société COURBIS SYNTHESE contre les actions de la société COURBIS PLASTIQUES, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société COURBIS PLASTIQUES retenue pour l’opération, soit 1 216 878 €, et la valeur comptable des actions de la société COURBIS PLASTIQUES dans les écritures de la société COURBIS SYNTHESE, soit 520 098 € est égale à 696 780 €. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS PLASTIQUES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 Rue Marie Curie, 26100 Romans-sur-Isère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS INDUSTRIES, SAS au capital de 400 000 €, dont le siège est à BOURG DE PEAGE (26300) – Allée de Bourgogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 324 430 255 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS INDUSTRIES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS INDUSTRIES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 460 962 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 503 871 € , soit un apport net de 2 957 091 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS INDUSTRIES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. La société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 1 000 actions de la société COURBIS INDUSTRIES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société COURBIS SYNTHESE contre les actions de la société COURBIS INDUSTRIES, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société COURBIS INDUSTRIES retenue pour l’opération, soit 2 957 091 €, et la valeur comptable des actions de la société COURBIS INDUSTRIES dans les écritures de la société COURBIS SYNTHESE, soit 2 474 810 € est égale à 482 281 €. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS INDUSTRIES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 Rue Marie Curie, 26100 Romans-sur-Isère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS SILICONES, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie - ZI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 352 717 995 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS SILICONES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS SILICONES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 701 121 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 383 707 € , soit un apport net de 2 317 414 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS SILICONES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. Les sociétés COURBIS SYNTHESE et COURBIS SILICONES étant détenues respectivement à 100% par la même société mère (la société FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB - 333 274 793 RCS ROMANS) qui s’engage à conserver ce pourcentage de détention jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de sorte, qu’en application de l’article L. 236-3,II du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées, il n’y aura lieu ni à émission de titres de la société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, contre les titres de la société COURBIS SILICONES, société Absorbée, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. Conformément aux dispositions du Règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société COURBIS SYNTHESE, inscrira la contrepartie des apports de la société COURBIS SILICONES, en report à nouveau (PCG article 746-1 nouveau). La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société COURBIS SILICONES seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société COURBIS SYNTHESE dans les comptes de la société mère, la société FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB. La valeur comptable brute des titres de la société COURBIS SILICONES sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société COURBIS SYNTHESE (PCG article 746-2 nouveau). Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS SILICONES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 Rue Marie Curie, 26100 Romans-sur-Isère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée AUDICE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAQUIER Marc nom d'usage : PAQUIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SECAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB devient président. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS n'est plus président du conseil d'administration. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS n'est plus directeur général. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS n'est plus administrateur. VEILLEUX Isabelle Chantal nom d'usage : COURBIS n'est plus administrateur. COURBIS Daniel nom d'usage : COURBIS n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS n'est plus président du directoire. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS devient président du conseil d'administration. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS devient directeur général. COURBIS Herve nom d'usage : COURBIS devient administrateur. VEILLEUX Isabelle Chantal nom d'usage : COURBIS n'est plus membre du directoire. VEILLEUX Isabelle Chantal nom d'usage : COURBIS devient administrateur. LAMBERT Patrick nom d'usage : LAMBERT n'est plus membre du directoire. COURBIS Daniel nom d'usage : COURBIS n'est plus président du conseil de surveillance. COURBIS Daniel nom d'usage : COURBIS devient administrateur. COURBIS Martine nom d'usage : DUBREUIL n'est plus membre du conseil de surveillance. BROSSE Simone nom d'usage : COURBIS n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire AUDICE Sté par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- SA AEXO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THORAX François nom d'usage : THORAX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDICÉ ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. PAQUIER Marc nom d'usage : PAQUIER devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- CARA Jean-paul nom d'usage : CARA n'est plus membre du directoire. VEILLEUX Isabelle Chantal nom d'usage : COURBIS devient membre du directoire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- SOCIETE D'AUDIT - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE - SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. THORAX François nom d'usage : THORAX François devient commissaire aux comptes suppléant.