L'entreprise COVEA PROTECTION JURIDIQUE a été créée il y a 24 ans, le 17 juil. 2002.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Autres assurances et son siège social est domicilié
au 160 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de COVEA PROTECTION JURIDIQUE
- SIREN
- 442 935 227
- SIRET (siège social)
- 442 935 227 00292
- Siège social
- 160 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS
- Créée le
- 17 juil. 2002
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 74 442 935 227
- Numéro RCS
- 442 935 227 R.C.S. LE MANS
- Capital social
- 88 077 090,60 €
Activité de COVEA PROTECTION JURIDIQUE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres assurances (65.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Sarthe (72) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances - IDCC 1672
- Convention collective nationale de l'inspection d'assurance - IDCC 1679
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
10 établissements en activité · 26 fermés
- 442 935 227 00292 Siège 160 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00144 213 BOULEVARD DE TURIN, 59777 LILLE Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00367 171 RUE LUCIEN FAURE, 33300 BORDEAUX Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00334 1 RUE GALILEE, 93160 NOISY-LE-GRAND Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00300 227 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00276 7 BOULEVARD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00268 9 IMPASSE SERGE REGGIANI, 44800 SAINT-HERBLAIN Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00250 86 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00235 92 AVENUE FELIX FAURE, 69003 LYON Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00177 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON, 75014 PARIS 14 Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00193 Fermé RUE DENIS PAPIN, 13290 AIX-EN-PROVENCE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00243 Fermé 1 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00136 Fermé 16 AVENUE DE L'EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00110 Fermé 9 ALLEE LAKANAL, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00151 Fermé 20 RUE DE LA VILLETTE, 69003 LYON Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00169 Fermé 9 AVENUE RAYMOND MANAUD, 33520 BRUGES Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00102 Fermé 190 AVENUE THIERS, 69006 LYON Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00185 Fermé 85 BOULEVARD DE LA SALLE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00011 Fermé 12 ALLEE DU BOURG D'ANGUY, 72000 LE MANS Administration d'entreprises (74.1J)
- 442 935 227 00201 Fermé RUE DU BORDAGE, 35510 CESSON-SEVIGNE Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 442 935 227 00219 Fermé 33 RUE DE SYDNEY, 72100 LE MANS Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00227 Fermé 145 AVENUE ARCHIMEDE, 13290 AIX-EN-PROVENCE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00094 Fermé 12 QUAI DES QUEYRIES, 33100 BORDEAUX Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00128 Fermé 19 ALLEE DE L'EUROPE, 92110 CLICHY Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00086 Fermé 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00078 Fermé 32 RUE DE COULONGE, 44300 NANTES Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00060 Fermé 13 AVENUE DE L'EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
- 442 935 227 00284 Fermé 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00052 Fermé 2 RUE DU CHENE MORAND, 35510 CESSON-SEVIGNE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00045 Fermé 214 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 442 935 227 00318 Fermé 162 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00326 Fermé 33 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00037 Fermé 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72000 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00342 Fermé 1 CHEMIN DU WACKEN, 67000 STRASBOURG Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00359 Fermé 86 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS Autres assurances (65.12Z)
- 442 935 227 00029 Fermé 10 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72100 LE MANS Autres assurances (65.12Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTOPHE GUETTIER Administrateur
- JEAN SOUBIELLE Administrateur
- MICHEL GIRAUDON Administrateur
- HELENE HUGUES Administrateur
- CHRISTOPHE BARDET Directeur Général
- ANNE-JOSE FULGERAS Président du conseil d’administration
- COVEA COOPERATIONS Administrateur · 439 881 137
- MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Administrateur · 775 652 126
- AM-GMF Administrateur · 775 691 140
- CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
- MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE Administrateur · 775 652 118
- MAAF ASSURANCES SA Administrateur · 542 073 580
- COVEA Personne morale · 450 527 916
Situation financière de COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLAGARDE Eric ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDRUTEL Claudine ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFMARTINI Hélène, Yolande, Augusta ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEMARJAULT Audrey, Louison, Michèle ; Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Administrateur : COVEARECHSTEINER-TENEAU Marie-Pierre, Christine, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLAGARDE Eric ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDRUTEL Claudine ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFMARTINI Hélène, Yolande, Augusta ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEMARJAULT Audrey, Louison, Michèle ; Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Administrateur : COVEARECHSTEINER-TENEAU Marie-Pierre, Christine, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLAGARDE Eric ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFMARTINI Hélène, Yolande, Augusta ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEMARJAULT Audrey, Louison, Michèle ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLAGARDE Eric ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFMARTINI Hélène, Yolande, Augusta ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEMARJAULT Audrey, Louison, Michèle ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEMARJAULT Audrey, Louison, Michèle ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Administrateur : GIRAUDON Michel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 janv. 2010
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 160 Rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESWEXLER Annick ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 33 Rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE (ASSM) représenté par BOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par CHEVALIER Charlotte ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 88 077 090,60 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 46 113 660,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 18 956 280,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de fusion DAS Société anonyme au capital de 46 113 660 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 33, rue de Sydney 72045 LE MANS CEDEX 2 RCS LE MANS 442 935 227, société absorbante Et ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme au capital de 7 017 808 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : Le Neptune 1, rue Galilée 93195 NOISY LE GRAND CEDEX RCS BOBIGNY 334 656 386, société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 27 avril 2018, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE par DAS aux termes duquel ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE apportera à DAS l'intégralité de son passif évalué à 223 705 260,34 euros, soit un apport net de 140.278.516.20 euros. La parité d'échange retenue est de 37 actions "DAS" pour 3 actions "ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE". DAS détenant à ce jour 100% des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, cette opération ne donnera pas lieu à augmentation de capital et émission d'actions nouvelles, conformément aux dispositions de l'article L236-3 du Code de Commerce. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE est de 90 101 178,69 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 6 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de protefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.324-1 et L.324-2 du Code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2018. La société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 27 avril 2018 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 30 mai 20018, au nom de DAS; - au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 30 mai 2018, au nom de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du Code des assurances.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 60 660 096,00 € — fixe
- Adresse
- 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : PINHEIRO Joaquim Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de fusion DAS société anonyme au capital de 60.660.096 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS 442 935 227 Société absorbante SAIM société anonyme au capital de 2.400.000 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS B 575 751 342 Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 juin 2014 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de SAIM par DAS aux termes duquel SAIM apportera à DAS l'intégralité de son actif évalué à 6.716.871,86 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.649.891,23 euros DAS est propriétaire de la totalité des 12000 actions émises par SAIM, la fusion n'entraînera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de SAIM est de 4.466.897 euros La fusion sera réalisée au 1er octobre 2014 sous réserve de l'absence d'opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément aux dispositions de l'article L.324-3 du code des assurances. elkle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2014 SAIM sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération conformément à l'article L.236-6 du code de commerce le projet de fusion établi le 24 juin 2014 a été déposé le 25 juillet 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce du MANS Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R 236-8 du code de commerce Pour avis, le conseil d'administration
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 60 660 096,00 € — fixe
- Adresse
- 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRAPSAUCE Hervé Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRAPSAUCE Hervé Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par FRAPSAUCE Hervé Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Directeur général : ELLERO Richard Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SCOMA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques. Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre. Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre. Administrateur : BLANCHET André. Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par BERNARD Thierry. Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice. Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian. Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume. Administrateur : SUBERVIE Bruno. Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean. Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial. Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques. Administrateur : BLANCHET ANDRE. Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre. Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre. Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice. Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par ROUX Michel. Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian. Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume. Administrateur : SUBERVIE Bruno. Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean. Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial. Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.