L'entreprise COVIVIO a été créée il y a 62 ans, le 1 janv. 1964.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 57000 METZ
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COVIVIO
- SIREN
- 364 800 060
- SIRET (siège social)
- 364 800 060 00287
- Siège social
- 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 57000 METZ
- Créée le
- 1 janv. 1964
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 20 364 800 060
- Numéro RCS
- 364 800 060 R.C.S. METZ
- Capital social
- 334 870 404,00 €
Activité de COVIVIO
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
4 établissements en activité · 28 fermés
- 364 800 060 00287 Siège 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 57000 METZ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 364 800 060 00303 10 RUE DE MADRID, 75008 PARIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 364 800 060 00311 18 AVENUE DES OLYMPIADES, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 364 800 060 00329 10 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009 PARIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 364 800 060 00170 Fermé 21 AVENUE DE LA CONCORDE, 21000 DIJON Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00188 Fermé 77 RUE POUJEAU, 33200 BORDEAUX Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00071 Fermé 67 RUE HENRI GORJUS, 69004 LYON Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00089 Fermé 47 RUE HUGUERIE, 33000 BORDEAUX Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00097 Fermé 13 RUE JEANNE MAILLOTTE, 59800 LILLE Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
- 364 800 060 00105 Fermé 27 PL ST THIEBAULT, 57000 METZ Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00113 Fermé 28 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS Agences immobilières (70.3A)
- 364 800 060 00121 Fermé 8 AVENUE CONDORCET, 69100 VILLEURBANNE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00139 Fermé 43 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
- 364 800 060 00048 Fermé 46 AVENUE FOCH, 57000 METZ Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00030 Fermé 17 RUE DU COETLOSQUET, 57000 METZ Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00154 Fermé PL HENRY GREVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00212 Fermé IMPASSE DU PLATEAU, 13770 VENELLES Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00063 Fermé 14 RUE MARC BLOCH, 69007 LYON Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00196 Fermé 17 RUE DE RIVOLI, 06000 NICE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00204 Fermé 84 RUE DE CHANTEPIE, 37300 JOUE-LES-TOURS Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00055 Fermé 57 RUE TRONCHET, 69006 LYON Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00220 Fermé 72 AVENUE DES MARTYRS, 38000 GRENOBLE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00238 Fermé 45 RUE DE TOURNAI, 59800 LILLE Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
- 364 800 060 00246 Fermé 14 RUE DE LA PETITE SENSIVE, 44300 NANTES Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
- 364 800 060 00253 Fermé 10 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
- 364 800 060 00261 Fermé GARONOR, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00279 Fermé 6 RUE LAFAYETTE, 57000 METZ Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 364 800 060 00162 Fermé 21 RUE ERNEST COGNACQ, 92300 LEVALLOIS-PERRET Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00295 Fermé 101 BOULEVARD MACDONALD, 75019 PARIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 364 800 060 00147 Fermé 30 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
- 364 800 060 00014 Fermé 1 AVENUE NEY, 57000 METZ Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)
- 364 800 060 00022 Fermé 7 RUE DU DOME, 67000 STRASBOURG Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTIAN DELAIRE Administrateur
- OLIVIER PIANI Administrateur
- ALIX DE RAMBURES Administrateur
- DANIELA SCHWARZER Administrateur
- ROMOLO BARDIN Administrateur
- CATHERINE SOUBIE Administrateur
- PATRICIA SAVIN Administrateur
- CHRISTOPHE KULLMANN Directeur Général
- OLIVIER ESTEVE Directeur général délégué
- JEAN BIAMONTI Président du conseil d’administration
- CHRISTOPHE KULLMANN Personne physique
- DELFIN S.à r.l. Administrateur
- COVEA COOPERATIONS Administrateur · 439 881 137
- PREDICA SA Administrateur · 334 028 123
- ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
- ACM VIE Administrateur · 332 377 597
- KPMG S.A. Personne morale · 775 726 417
Situation financière de COVIVIO
Chiffre d’affaire
725 500 000 €
Résultat net
738 700 000 €
C.A. / Salarié
4 852 843 €
Marge brut
725 500 000 €
Annonces BODACC de COVIVIO
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Directeur général délégué : GRANT Aude ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCALVEZ Lionel ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEJEAN LOUIS Catherine ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : LE DIVELEC Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Personne habilitée à certifier les informations de durabilité : KPMG S.A ; Personne habilitée à certifier les informations de durabilité : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCALVEZ Lionel ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEJEAN LOUIS Catherine ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : LE DIVELEC Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Personne habilitée à certifier les informations de durabilité : KPMG S.A ; Personne habilitée à certifier les informations de durabilité : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCALVEZ Lionel ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEJEAN LOUIS Catherine ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : LE DIVELEC Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : COVIVIO Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : 18 avenue François Mitterrand, 57000 METZ Capital : 334 870 404 euros Numéro unique d’identification : 364 800 060 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Société absorbée : OFFICE CB 21 Forme : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable professionnelle (constituée sous forme de société anonyme) Adresse du siège : 10 rue de Madrid, 75008 PARIS Capital : 37 000 euros Numéro unique d’identification : 528 792 351 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 203 116 258,19 euros Passif : 14 078 653,80 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 avril 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour COVIVIO, dépôt le 15 avril 2026 au greffe du tribunal judiciaire de METZ -Pour OFFICE CB 21, le 16 avril 2026 au greffe du tribunal des activités économiques de PARIS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 334 870 404,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEJEAN LOUIS Catherine ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : LE DIVELEC Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 334 870 404,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 334 390 164,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 314 473 419,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEJEAN LOUIS Catherine ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 303 019 167,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l.GIALLOMBARDO Giovanni ; Administrateur : ACM VIEAUDREN DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlotte ; Administrateur : PREDICA SAGRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 284 358 288,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 284 357 088,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Adresse
- 18 Avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BIAMONTI Jean ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SACA) représenté par AUDREY DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlote né(e) MALVOISIN ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Administrateur : DELFIN S.à r.l. (SARL) représenté par GIALLOMBARDO Giovanni ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COVIVIO la forme : Société anonyme à Conseil d'administration l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 18 avenue François Mitterrand 57000 Metz le montant du capital : 284 174 598 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 364 800 060 RCS METZ Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL la forme : Société anonyme à Conseil d'administration l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 avenue Kléber 75116 PARIS le montant du capital : 1 357 108,76 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 552 043 481 RCS PARIS Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : A titre indicatif, actif au 31 décembre 2021 : 39 187 176,91 € A titre indicatif, passif au 31 décembre 2021 : 2 848 976,01 € Le rapport d'échange : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 22 juillet 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : PARIS LE 22 JUILLET 2022 POUR LA SOCIETE ABSORBEE METZ LE 25 JUILLET 2022 POUR LA SOCIETE ABSORBANTE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 284 174 598,00 € — fixe
- Adresse
- 18 avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SACA) représenté par AUDREY DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlote né(e) MALVOISIN ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Administrateur : SCHWARZER Daniela, Carolin ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 284 174 598,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SACA) représenté par AUDREY DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlote né(e) MALVOISIN ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 283 946 073,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SACA) représenté par AUDREY DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlote né(e) MALVOISIN ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 283 738 443,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SACA) représenté par AUDREY DE KERDREL Stéphanie, Sophie, Noëlle, Charlote né(e) MALVOISIN ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LE BORGNE Olivier, René, François ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COVIVIO ATTIVITA IMMOBILIARI 1 SPA SIINQ, Société par actions simplifiée (SAS), 10 via Cornaggia Carlo Ottavio ITALIE 20123 MILAN (RCS () )
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 283 464 156,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 283 632 696,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 283 464 156,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 261 908 487,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 261 659 718,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 261 773 487,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Administrateur : D'OCAGNE Alix, Véronique, Marie né(e) DE RAMBURES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Censeur : FASSATI Ariberto ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 261 424 983,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 249 767 826,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, exploitation et mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Administrateur : PIANI Olivier, Bernard, Robert, Vincent ; Administrateur : DELAIRE Christian, Bernard, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 249 722 826,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 248 840 721,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Covivio Société anonyme au capital de 261.908.487 euros Siège Social : 18 avenue François Mitterrand – 57000 Metz RCS Metz 364 800 060 (« Covivio » ou la « Société Absorbante ») Covivio Attività Immobiliari 1 S.P.A Siinq Société par actions de droit Italien (società per azioni) au capital de 50.000 euros Siège social : 10, via Cornaggia Carlo Ottavio – 20123 Milano (Italie) Registre des Entreprises de Milan (Registro delle Imprese) 10583160964 (« CAI 1 » ou la « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption de CAI 1 par Covivio Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2020, CAI 1 et Covivio ont établi le projet de traité de fusion transfrontalière, par voie d'absorption, de CAI 1 par Covivio par l'intermédiaire de sa succursale qui, d'un point de vue fiscal, est considérée comme un établissement stable (numéro TVA 10556370962), située au 10, via Cornaggia Carlo Ottavio – 20123 Milan (Italie), et inscrite au Registre des Entreprises de Milan (Registro delle Imprese) sous le numéro 97675390583 (l'« Etablissement Stable Italien ») (la « Fusion »). La Fusion s'inscrit dans la phase finale d'un processus de réorganisation de la société Covivio Development S.p.A SIINQ (« Covivio Development »), société de droit italien détenue à 100% par la Société Absorbante qui, sur le plan fiscal, a inscrit cette participation au bilan de l'Etablissement Stable Italien. Afin de réaliser la séparation des activités de développement et de location de Covivio Development, il a été proposé de procéder (i) à une scission de Covivio Development au terme de laquelle son patrimoine et ses activités seront alloués à la société Covivio Development Italy S.p.A. SIINQ nouvellement créée ainsi qu'à CAI 1 (la « Scission ») avant de procéder (ii) à une fusion par absorption de CAI 1 par Covivio au travers de son Etablissement Stable Italien en vue de simplifier et de rationaliser la structure du groupe Covivio. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 9 du projet de traité de fusion transfrontalière, CAI 1 sera absorbée par Covivio. En conséquence, CAI 1 transmettra à Covivio, par l'intermédiaire de son Etablissement Stable Italien, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la Fusion. La Fusion sera réalisée et produira ses effets le dernier jour du mois au cours duquel le certificat de légalité prévu par l'article L. 236-30 du Code de commerce français aura été délivré et au plus tard le 31 décembre 2020 (la « Date de Réalisation »). La réalisation de la Fusion est conditionnée à (i) l'approbation des termes de la Fusion par l'associé unique de CAI 1, (ii) la délivrance des attestations de conformité en France et en Italie par les autorités compétentes, (iii) la délivrance en France d'un certificat de légalité relatif à la réalisation de la Fusion et (iv) la réalisation de la Scission. Les modalités de la Fusion ont été établies, (i) pour la Société Absorbante, sur la base des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration de la Société Absorbante le 13 février 2020 et (ii) pour la Société Absorbée, sur la base de comptes pro-forma incluant le patrimoine qui lui sera transmis au terme de la Scission, estimé au 30 juin 2020 (les « Comptes de Référence de la Société Absorbée »). Les Comptes de Référence de la Société Absorbée découlent (i) des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu'arrêtés par le Directeur Général de CAI 1 le 21 février 2020, (ii) des éléments de patrimoine qui seront transmis par Covivio Development à la Société Absorbée au terme de la Scission conformément au traité de Scission et (iii) de l'estimation de leurs variations au cours du 1er semestre 2020. Sur la base des Comptes de Référence de la Société Absorbée, la valeur nette apportée à la Société Absorbante s'élèverait à 55.891.415 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette comptable des actifs transmis, s'élevant à 64.362.687 euros, et la valeur nette comptable des passifs transmis, s'élevant à 8.471.272 euros. La Fusion sera réalisée avec effet comptable et fiscal à la Date de Réalisation. Par conséquent, il sera ultérieurement établi une situation comptable définitive de la Société Absorbée à la Date de Réalisation qui permettra de déterminer la valeur définitive de la valeur nette apportée à cette date. La Société Absorbante détenant, à la date de dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz et auprès du Registre du Commerce de Milan, l'intégralité des actions de la Société Absorbée – étant précisé, que sur le plan fiscal, cette participation est inscrite au bilan de l'Etablissement Stable Italien - et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux en application de l'article L. 236-3, II du Code de commerce français et des règles italiennes. Le patrimoine de la Société Absorbée sera ainsi dévolu à la Société Absorbante à travers son Etablissement Stable Italien sans que celle-ci n'augmente son capital pour rémunérer l'apport ainsi effectué. Le boni de Fusion sera affecté selon les règles comptables et fiscales applicables. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de Covivio dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de la dernière inscription du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et dans un Journal d'annonces légales (JAL). Conformément aux dispositions de l'article 2503 du Code civil Italien, les créanciers de CAI 1 peuvent former opposition à la fusion dans les 60 jours suivant la date d'enregistrement de la résolution de l'Assemblée générale de la Société Absorbée approuvant le projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre des Sociétés de Milan. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de Covivio et de CAI 1. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 29 avril 2020 au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz au nom de Covivio. CAI 1 a effectué le dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière le 29 avril 2020 auprès du Registre des Sociétés de Milan.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 248 708 694,00 € — fixe
- Adresse
- 18 avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BENI STABILI S.P.A. SIIQ, Société de droit étranger (SDE), Via Piemonte 38 - CAP 00187 Roma (RCS () ) COVIVIO, Société anonyme (SA), 18 avenue François Mitterrand 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 364 800 060)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 248 708 694,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE Bertrand ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : VAQUIER Pierre ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 226 212 033,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles. La construction d'immeubles, l'exploitation et la mise en valeur par voie de location desdits biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 225 835 737,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL-VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE Bertrand ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : VAQUIER Pierre ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis de projet de fusion FONCIERE DES REGIONS Société anonyme au capital de 225 835 737 euros Siège social : 18 avenue François Mitterrand – 57000 Metz RCS Metz 364 800 060 (Société absorbante) BENI STABILI S.p.A. SIIQ Société par actions de droit italien au capital de 226 959 280,30 euros Siège social : 38, via Piemonte – 00187 Rome, Italie Immatriculée au Registre des Entreprises de Rome sous le numéro 00380210302 (Société absorbée) Avis de projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption de BENI STABILI S.p.A. SIIQ par FONCIERE DES RÉGIONS Par acte sous seing privé du 19 juillet 2018, Beni Stabili S.p.A. SIIQ, société par actions de droit italien au capital de 226 959 280,30 euros, dont le siège social est situé 38, via Piemonte, 00187 Rome, Italie, immatriculée au Registre des Entreprises de Rome sous le numéro 00380210302 (« BENI STABILI ») et Foncière des Régions, société anonyme de droit français au capital de 225 835 737 euros, dont le siège social est situé 18 avenue François Mitterrand, 57000 Metz, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 364 800 060 (« FONCIERE DES REGIONS ») ont établi le projet de traité de fusion transfrontalière, par voie d'absorption, de BENI STABILI par FONCIERE DES REGIONS (la « Fusion »). Sous réserve de la réalisation des (ou de la renonciation aux) conditions suspensives prévues à l'article 13 du projet de traité de fusion, BENI STABILI serait absorbée par FONCIERE DES REGIONS. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actif et de passif de BENI STABILI sera transféré à FONCIERE DES REGIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la Fusion. La Fusion aurait un effet différé d'un point de vue juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2018 à 23h59. A la date de réalisation de la Fusion, FONCIERE DES REGIONS serait subrogée de plein droit dans l'ensemble des engagements contractés par BENI STABILI au profit des porteurs d'obligations convertibles en actions BENI STABILI en circulation à la date de réalisation de la Fusion. Les conditions suspensives portent sur l'approbation des termes du projet de traité de fusion par l'assemblée générale des actionnaires de FONCIERE DES REGIONS et l'assemblée générale des actionnaires de BENI STABILI, la délivrance des attestations de conformité en France et en Italie par les autorités compétentes, la délivrance en France d'un certificat de légalité et l'approbation de l'admission aux négociations sur Euronext Paris des actions de FONCIERE DES REGIONS nouvellement émises. Les conditions de la Fusion ont été établies pour FONCIERE DES REGIONS comme pour BENI STABILI sur la base de leurs comptes respectifs au 30 juin 2018, en conformité avec les lois applicables. Les montants estimés des éléments d'actif et de passif apportés par BENI STABILI s'élèveraient respectivement à 3 215 098 689 euros et 1 372 011 076 euros (sur la base des comptes estimés de BENI STABILI au 31 décembre 2018). Le montant estimé de l'actif net apporté par BENI STABILI à FONCIERE DES REGIONS s'élèverait à 1 382 315 710 euros, soit le montant initial de l'actif net apporté (estimé à 1 843 087 613 euros) auquel une décote de 25% serait appliquée. La parité d'échange serait fixée à 8,5 actions FONCIERE DES REGIONS pour 1 000 actions BENI STABILI. Cette parité d'échange est susceptible d'être ajustée dans les conditions prévues à l'article 4.1 du projet de traité de fusion, notamment en cas de distribution par BENI STABILI d'un dividende avant la date de réalisation au titre de l'exercice 2018 ou en cas d'augmentation de capital, par FONCIERE DES REGIONS ou BENI STABILI, avec maintien du droit préférentiel de souscription. L'attribution des actions de FONCIERE DES REGIONS aux titulaires d'actions de BENI STABILI sera réalisée par une augmentation de capital de FONCIERE DES REGIONS portant sur un nombre maximum de 9 478 728 actions nouvelles émises et attribuées d'une valeur nominale de 3 euros par action (sur la base (i) d'une parité d'échange de 8,5 actions de FONCIERE DES REGIONS pour 1 000 actions de BENI STABILI sous réserve d'un éventuel ajustement de la parité d'échange conformément aux stipulations de la Section 4.1(E) et de la Section 4.1(G) du projet de traité de fusion, (ii) d'un maximum de 205 423 172 actions de BENI STABILI qui pourraient être émises avant la date de réalisation en conséquence de la conversion des obligations convertibles émises par BENI STABILI et sur la base du prix de conversion en vigueur à la date du projet de traité de fusion (lequel prix de conversion est susceptible d'être ajusté conformément aux termes et conditions des obligations convertibles) et (iii) d'une absence de prise en compte d'une éventuelle augmentation de capital de BENI STABILI avant la date de réalisation conformément aux stipulations de la Section 4.1(E) du projet de traité de fusion). La prime de fusion serait égale à la différence entre (a) la quote-part de l'actif net transmis par transmission universelle de patrimoine à FONCIERE DES REGIONS correspondant aux actions de BENI STABILI non détenues par FONCIERE DES REGIONS (à l'exclusion la valeur comptable des actions auto-détenues par BENI STABILI) et (b) la valeur nominale de l'augmentation de capital de FONCIERE DES REGIONS. La prime de fusion estimée est de 525 872 414 euros sur la base (i) de l'actif net provisoire (soit 1 382 315 710 euros) et (ii) d'une augmentation de capital de FONCIERE DES REGIONS portant sur un nombre maximum de 9 478 728 actions émises et attribuées avec une valeur nominale de 3 euros par action (étant précisé que le montant définitif de la prime de fusion sera arrêté sur la base de la valeur nette comptable définitive de l'actif net transmis par BENI STABILI à la date de réalisation de la fusion, la quote-part applicable à cette valeur et le montant définitif de l'augmentation de capital résultant de la Fusion). Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 duCode de commerce, les créanciers non obligataires de FONCIERE DES REGIONS dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de la dernière insertion du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Conformément aux dispositions de l'article 2503 du Code civil italien, les créanciers de BENI STABILI (incluant les obligataires) peuvent former opposition à la Fusion dans les 60 jours suivant la date d'enregistrement des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de BENI STABILI approuvant le projet de traité de fusion auprès du Registre des Entreprises de Rome. Conformément à l'article 2437, paragraphe 1 (c) du Code civil italien et à l'article 5 du Décret législatif italien n°108 du 30 mai 2008, dans les 15 jours suivant l'enregistrement des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de BENI STABILI approuvant le projet de traité de fusion, les actionnaires de BENI STABILI qui n'ont pas approuvé le projet de traité de fusion pourront exercer leur droit de retrait de BENI STABILI. Le prix de rachat payable aux actionnaires, calculé conformément aux critères détaillés à l'article 2437-ter du Code civil italien, est de 0,7281 euro par action de BENI STABILI pour laquelle le droit de retrait serait exercé. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de FONCIERE DES REGIONS et de BENI STABILI. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 20 juillet 2018 au greffe du tribunal d'instance de Metz. BENI STABILI a effectué le dépôt du projet de traité de fusion le 20 juillet 2018 auprès du Registre des Entreprises de Rome.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 224 861 661,00 € — fixe
- Adresse
- 18 avenue François Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 224 861 661,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE Bertrand ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : VAQUIER Pierre ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 224 589 105,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAURENT Jean ; Directeur général délégué : OZANNE Dominique, René, Maurice ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEL VECCHIO Leonardo ; Directeur général : KULLMANN Christophe ; Directeur général délégué : ESTEVE Olivier ; Censeur : EREDE Sergio ; Administrateur : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Administrateur : BIAMONTI Jean ; Administrateur : DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE Bertrand ; Administrateur : PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET Jérôme ; Administrateur : VAQUIER Pierre ; Administrateur : KULLMANN Christophe ; Administrateur : OUZIEL Sylvie ; Administrateur : DUHAMEL Sigrid né(e) HELMS ; Administrateur : BENCHETRIT Delphine ; Administrateur : BARDIN Romolo ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par TOLLIE Laurent, Denis ; Administrateur : SAVIN Patricia ; Administrateur : SOUBIE Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 224 489 892,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 224 378 682,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 1 avr. 2017
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Oliver) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateur : ACM VIE (SAh) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) né(e) HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SAh) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) né(e) HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), COVEA COOPERATIONS (SACAh) représenté par LECUYER (Eric), SAVIN (Patricia), SOUBIE (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SAh), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SASh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 15 févr. 2017
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 221 611 350,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l’administration et fusion L. 236-1
- Date d’effet
- 30 déc. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 221 503 914,00 € — fixe
- Administration
- président du conseil d’administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d’administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Olivier) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SA)représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par NARZUL (Philippe), SAVIN (Patricia), SOUBIE (Catherine) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l’administration
- Date d’effet
- 23 déc. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 206 273 556,00 € — fixe
- Administration
- président du conseil d’administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d’administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Olivier) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bernard), PREDICA SA représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par NARZUL (Philippe), SAVIN (Patricia), SOUBIE (Catherine) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA, ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 2 nov. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 205 162 737,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 22 juil. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 205 046 397,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 28 juin 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 204 841 062,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 31 mai 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 203 256 849,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital et sur l'administration
- Date d’effet
- 27 avr. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 203 202 837,00 € — fixe
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Olivier) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par NARZUL (Philippe), SAVIN (Patricia), SOUBIE (Nathalie), SOUBIE (Catherine) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 2 mars 2016
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Olivier) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par NARZUL (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 22 févr. 2016
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 199 984 068,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 4 nov. 2015
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 199 889 196,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 21 oct. 2015
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean); vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeur général délégué : ESTEVE (Olivier) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela), KULMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), GMF VIE (SA) représenté par NARZUL (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeurs généraux délégués : ESTEVE (Oliver), MAZZOCCO (Aldo) ; censeur : EREDE (Sergio) ; administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, BIAMONTI (Jean), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS, BENCHETRIT (Delphine), BARDIN (Romolo), GMF VIE (SA) représenté par NARZUL (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 23 mars 2015
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 199 803 837,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 188 050 671,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 28 avr. 2014
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; directeurs généraux délégués : ESTEVE (Olivier), MAZZOCCO (Aldo) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; administrateurs : ACM VIE (SAh) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, ATERNO SARL (SDEh) représenté par BARDIN (Romolo), BIAMONTI (Jean), GMF VIE SA (SAh) représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), EREDE (Sergio), PREDICA SA (SAh) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie), DUHAMEL (Sigrid) née HELMS ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SAh), ERNST ET YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SASh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 188 049 264,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 188 991 333,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; directeurs généraux délégués : ESTEVE (Olivier), MAZZOCCO (Aldo) ; administrateurs : ACM VIE (SAh) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, ATERNO SARL (SDEh) représenté par BARDIN (Romolo), BIAMONTI (Jean), GMF VIE SA (SAh) représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), EREDE (Sergio), PREDICA SA (SAh) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SAh), ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SASh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean) ; directeurs généraux délégués : ESTEVE (Olivier), MAZZOCCO (Aldo) ; vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo) ; directeur général : KULLMANN (Christophe) ; administrateurs : ACM VIE (SAh) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, ATERNO SARL (SDEh) représenté par BARDIN (Romolo), BIAMONTI (Jean), GMF VIE SA (SAh) représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), EREDE (Sergio), PREDICA SA (SAh) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela), KULLMANN (Christophe), OUZIEL (Sylvie) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (SAh), CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARLh), BROUARD (Cyrille), AUDITEX (SASh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- SA
- Adresse
- 18 avenue François-Mitterrand, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 173 690 076,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SA
- Capital
- 173 638 602,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 164 846 385,00 € — fixe
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean), directeur général délégué : ESTEVE (Olivier), directeur général délégué : MAZZOCCO (Aldo), vice-président du conseil d'administration: DEL VECCHIO (Léonardo), directeur général : KULLMANN (Christophe), administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS BARTHE (Catherine) née HUBERT, ATERNO SARL (SDE) représenté par BARDIN (Romolo), BIAMONTI (Jean), GMF VIE SA (SA) représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), r EREDE (Sergio), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA (SA), co-commissaire aux comptes titulaire CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, co-commissaire aux comptes suppléant CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL), commissaire aux comptes suppléant BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean), directeurs généraux délégués : ESTEVE (Olivier) et MAZZOCCO (Aldo), vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo), directeur général : KULLMANN (Christophe), administrateurs ACM VIE (SA), représenté par ALLONAS BARTHE, née HUBERT (Catherine), ATERNO SARL (SDE), représenté par BARDIN (Romolo), BIAMONTI (Jean), GMF VIE (SA), représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), EREDE (Sergio), PREDICA (SA), représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), LE DIVELEC (Micaela) et KULLMANN (Christophe), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL), commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 164 845 317,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 164 806 356,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 164 788 809,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 139 859 109,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 160 547 526,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 160 847 076,00 € — fixe
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe) ; vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Pierre) ; VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA), représentée par DEPOUX (Philippe) ; GMF VIE (SA), représentée par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE, représentée par WEIN (Dominique) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL), représentée par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; PREDICA (SA), représentée par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA), représentée par ALLONAS (Catherine) ; LAURENT (Jean) ; MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe) ; vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Pierre) ; VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA), représentée par DEPOUX (Philippe) ; GMF VIE (SA), représentée par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE, représentée par WEIN (Dominique) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; BATIPART (SAS), représentée par GEORGES FRANCOIS (Jean-Claude) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL), représentée par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480, représentée par RUGGIERI (Nicolas) ; PREDICA (SA), représentée par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA), représentée par ALLONAS (Catherine) ; MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration : LAURENT (Jean), directeurs généraux délégués : ESTEVE (Olivier), MAZZOCCO (Aldo), vice-président du conseil d'administration : DEL VECCHIO (Léonardo), directeur général : KULLMANN (Christophe), administrateurs : ACM VIE (SA) représenté par HUBERT épouse ALLONAS BARTHE (Catherine), ATERNO SARL (SDE) représenté par BARDIN (Romoto), BIAMONTI (Jean), GMF VIE SA (SA) représenté par CALVEZ (Lionel), DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE (Bertrand), EREDE (Sergio), PREDICA SA (SA) représenté par GRIVET (Jérôme), VAQUIER (Pierre), membre du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA), co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL), commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 164 774 919,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 160 584 159,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 157 176 375,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conveil de surveillance
- Capital
- 155 947 047,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 160 510 623,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe) ; vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Leonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Philippe) ; VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA) représenté par DEPOUX (Philippe) ; GMF VIE (SA) représenté par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représenté par HAUSLER (Jacques) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; BATIPART (SAS) représenté par GEORGES FRANCOIS (Jean-Claude) ; DEL VECCHIO (Leonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL) représenté par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480 représenté par RUGGIERI (Nicolas) ; PREDICA (SA) représenté par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 151 879 395,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 152 165 049,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN Christophe ; vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Philippe) ; VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA) représenté par DE PARCEVAUX épouse DE CHALAMBERT DE PARCEVAUX (Anne-Marie) ; GMF VIE (SA), représenté par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE, représenté par HAUSLER (Jacques) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bernard) ; BATIPART (SAS) représenté par KAY (Hans, Joachim) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL) représenté par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480, représenté par RUGGIERI (Nicolas) ; PREDICA (SA) représenté par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 139 829 718,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 139 767 867,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe), vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Leonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; MOSCOVICI (Denis) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Pierre), VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA) représenté par DE CHALAMBERT née DE PARCEVAUX (Anne-Marie) ; GMF VIE (SA) représenté par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représenté par HAUSLER (Jacques) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; BATIPART (SA) représenté par KAY (Hans, Joachim) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL) représenté par BARDIN (Romolo) ; : PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480 représenté par RUGGIERI (Julien) ; PREDICA (SA) représenté par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital et l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe), vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; MOSCOVICI (Denis) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Pierre), VIDAL (Philippe), GENERALI VIE (SA) représenté par DE CHALAMBERT née DE PARCEVAUX (Anne-Marie) ; GMF VIE (SA) représenté par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représenté par HAUSLER (Jacques) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; BATIPART (SA) représenté par KAY (Hans, Joachim) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL) représenté par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480 représenté par RUGGIERI (Julien) ; PREDICA (SA) représenté par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ;co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 263 988,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- président du directoire : KULLMANN (Christophe) ; vice-président du conseil de surveillance : DEL VECCHIO (Léonardo) ; membres du directoire : VITTORI (Stefano) ; ESTEVE (Olivier) ; PERCHET (Yan) ; MAZZOCCO (Aldo) ; MOSCOVICI (Denis) ; président du conseil de surveillance : RUGGIERI (Charles) ; membres du conseil de surveillance : VAQUIER (Pierre) ; VIDAL (Philippe) ; GENERALI VIE (SA) représenté par DE CHALAMBERT née DE PARCEVAUX (Anne-Marie) ; GMF VIE (SA) représenté par LEGROS (Bruno) ; BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représenté par HAUSLER (Jacques) ; DE FEYDEAU DE ST CHRISTOPHE (Bertrand) ; BATIPART (SA) représenté par KAY (Hans, Joachim) ; DEL VECCHIO (Léonardo) ; EREDE (Sergio) ; DELFIN (SARL) représenté par BARDIN (Romolo) ; PIANI (Olivier) ; MONROE SA RC LUXEMBOURG B 116480 représenté par RUGGIERI (Julien) ;PREDICA (SA) représenté par DEBRUS (Françoise) ; ACM VIE (SA) représenté par ALLONAS (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD (SA) ; co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; co-commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BROUARD (Cyrille)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital (ancien : 123 246 660 euros), date d'effet : 31/12/2008
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 263 163,00 € — fixe
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/10/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 246 660,00 € — fixe
- Administration
- départ d'un membre du conseil de surveillance : ISM SAS
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/11/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 246 660,00 € — fixe
- Administration
- changement de membre du conseil de surveillance ; partant : BATIPART IMMOBILIER ; nouveaux : PIANI OLIVIER, MONROE SA
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 246 660,00 € — fixe
- Administration
- retrait de membres du directoire : DE MEO (Massimo)
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, ancien : 123 187 473 euros, date d'effet : 25/07/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 219 723,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital (ancien : 123 219 723 euros), date d'effet : 11/08/2008
- Forme juridique
- S..A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 246 660,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital, ancien capital : 123 186 543, date d'effet : 22/05/2008
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 187 473,00 € — fixe
- Administration
- PREDICA : partant : DUCHAMP (Jean, Jacques) ; nouveau : CAZELLES (Laurent), DELFIN : partant : GROSSI (Sabrina) ; nouveau : ROMOLO (Bardin).
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital ; capital social porté de 123 162 447 euros ; date d'effet : 16/04/2008
- Forme juridique
- S.A. directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 170 733,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital (ancien capital : 123 170 739 euros) ; date d'effet : 21/04/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 178 578,00 € — fixe
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (réduction) et sur l'administration ; ancien capital : 124 824 468 euros ; date d'effet : 20/02/2008
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 123 162 447,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Administration
- nomination d'un membre du directoire : MOSCOVICI (Denis).
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital, capital social porté de 124 750 653,00 euros à 124 824 468,00 euros, le 31/12/2007
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 124 824 468,00 € — fixe
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/11/2007
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 124 750 653,00 € — fixe
- Administration
- modification de la composition du conseil de surveillance : membre du conseil de surveillance partant : BATIPART PARTICIPATIONS SAS, nouveau : BATIPART IMMOBILIER SAS, représentant permanent : RUGGIERI (Julien) (ancien représentant permanent de BATIPART PARTICIPATIONS SAS).
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital, capital social porté de 108 269 364 euros, date d'effet : 19/07/2007
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 124 750 653,00 € — fixe
- Administration
- départ d'un membre du directoire : BONNIER DE LA CHAPELLE (Gilles)
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/05/2007
- Forme juridique
- S.A. à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 108 269 364,00 € — fixe
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- augmentation du capital, ancien : 85 641 795 , date d'effet : 04/06/2007
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 108 769 364,00 € — fixe
- Adresse
- 46 avenue Foch, 57000 Metz