L'entreprise CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT a été créée il y a 34 ans, le 4 sept. 1992.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Activités des agents et courtiers d'assurances et son siège social est domicilié
au 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
- SIREN
- 388 555 021
- SIRET (siège social)
- 388 555 021 00103
- Siège social
- 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
- Créée le
- 4 sept. 1992
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 70 388 555 021
- Numéro RCS
- 388 555 021 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 3 871 680,00 €
Activité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective de branche du Crédit Mutuel - IDCC 1468
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
3 établissements en activité · 7 fermés
- 388 555 021 00103 Siège 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- 388 555 021 00046 4 RUE GAILLON, 75002 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00095 18 RUE CONTADES, 67300 SCHILTIGHEIM Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00053 Fermé 14 RUE DE LA NUEE-BLEUE, 67000 STRASBOURG Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00012 Fermé 88 RUE CARDINET, 75017 PARIS Gestion de portefeuilles (67.1C)
- 388 555 021 00020 Fermé 4 RUE LEON JOST, 75017 PARIS Gestion de portefeuilles (67.1C)
- 388 555 021 00038 Fermé 34 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00061 Fermé 2 B RUE DUGUAY TROUIN, 76000 ROUEN Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00079 Fermé 7 RUE VICTOR POIREL, 54000 NANCY Gestion de fonds (66.30Z)
- 388 555 021 00087 Fermé 10 RUE DU BAT D'ARGENT, 69002 LYON Gestion de fonds (66.30Z)
Dirigeants
- ELIANA de Abreu Directeur Général
- guillaume CADIOU Personne physique
- SOFINACTION Administrateur · 312 212 772
- Groupe La Française Administrateur · 480 871 490
- VTP-1 INVESTISSEMENTS Administrateur · 401 856 471
- IMPEX FINANCE Administrateur · 552 149 940
- UGEPAR SERVICES Administrateur · 341 594 349
- UFIGESTION 2 Administrateur · 479 349 607
- KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Chiffre d’affaire
440 721 751 €
Résultat net
58 547 122 €
C.A. / Salarié
1 176 827 €
Marge brut
440 721 751 €
Annonces BODACC de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : VTP-1 INVESTISSEMENTS
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : UGEPAR SERVICES
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Activité
- Intermédiaire d'assurance et courtier en assurance. Gestion de fonds et gestion pour comptes tiers d'instruments.
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Bellemare, Dominique ; nomination du Président du conseil d'administration : Cadiou, Guillaume ; modification de l'Administrateur Groupe La Française représenté par , Verdier Philippe Adresse : 41 rue François 1er 75008 Paris
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : CICOVAL ; Administrateur partant : PLACINVEST
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Activité
- Gestion de fonds et gestion pour comptes de tiers d'instruments, intermédiaire d'assurance, courtier en assurance.
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Groupe La Française représenté par , Cadiou Guillaume Adresse : 5 rue Chemoviz 75016 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 20 novembre 2024, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 16.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 159 923 515,34 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 20 novembre 2024, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 16.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Groupe La Française représenté par VINCENT Gabriel Adresse : 19 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur SOFINACTION représenté par , Barrou David Adresse : 122 rue du Clou Bouchet 79000 Niort
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 50195164.44 EUR - passif de 17007865.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Bourgeois, Claire ; nomination du Directeur général : De Abreu, Eliana ; Administrateur partant : EFSA ; Administrateur partant : CICOR
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par Nicolas Carole Denise nom d'usage : Le Moaligou Adresse : 11 bis rue des Carmes 75005 Paris ; nomination de l'Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par Charpentier Eric Jean Adresse : 21 rue Marc Sangnier 59700 Marcq-en-Baroeul
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de BRONGNIART VARIFONDS au compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera effectuée par la remise aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS, sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet et émises par le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C. Il sera procédé dans un premier temps à l'estimation de l'actif de BRONGNIART VARIFONDS. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C attribué aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS résultera de la parité suivante : Valeur liquidative d'une part de BRONGNIART VARIFONDS Valeur liquidative d'une action du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C Compte tenu des parités qui seront déterminées le 23/11/2023, les porteurs de BRONGNIART VARIFONDS recevront un nombre d'actions et/ou de dix-millième d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et le cas échéant une soulte résiduelle. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et de BRONGNIART VARIFONDS sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 23/11/2023, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Les créanciers de BRONGNIART VARIFONDS dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 02.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 06.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) : 05.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 649 217,86 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de BRONGNIART VARIFONDS au compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera effectuée par la remise aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS, sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet et émises par le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C. Il sera procédé dans un premier temps à l'estimation de l'actif de BRONGNIART VARIFONDS. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C attribué aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS résultera de la parité suivante : Valeur liquidative d'une part de BRONGNIART VARIFONDS Valeur liquidative d'une action du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C Compte tenu des parités qui seront déterminées le 25/05/2023, les porteurs de BRONGNIART VARIFONDS recevront un nombre d'actions et/ou de dix-millième d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et le cas échéant une soulte résiduelle. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et de BRONGNIART VARIFONDS sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 22/09/2023, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Les créanciers de BRONGNIART VARIFONDS dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 28.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) : 28.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 649 217,86 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CICOVAL représenté par , Sornette Nathalie nom d'usage : Noel Adresse : 194 chemin des Peupliers 01600 Reyrieux
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fractions d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE recevront respectivement des actions RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE X Valeur de la part du FCP CM-AM CLIMATE CHANGE Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INFLATION géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INFLATION sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fraction d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INFLATION et le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INFLATION. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM INFLATION recevront respectivement des action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM INFLATION et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM INFLATION X Valeur de la part du FCP CM-AM INFLATION Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL INFLATION de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INFLATION et du compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INFLATION en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM. Les porteurs de parts RC, RD et EI du fonds absorbé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM recevront respectivement une action RC, RD et EI du compartiment nouvellement créé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 18/02/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et du compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 18/02/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP BRONGNIART AVENIR géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP BRONGNIART AVENIR sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP BRONGNIART AVENIR et le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP BRONGNIART AVENIR. Les porteurs de parts C et I de capitalisation du FCP BRONGNIART AVENIR recevront en échange de leurs titres de capitalisation des actions RC et IC de capitalisation du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CM-CIC SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé BRONGNIART AVENIR résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C et I du FCP Absorbé BRONGNIART AVENIR r Valeur liquidative des actions RC et IC du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives du 11/10/2021 calculées au jour de la fusion, soit le 12/10/2021. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP BRONGNIART AVENIR et du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 12/10/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP BRONGNIART AVENIR en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 16.08.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES. Les porteurs de parts C du fonds absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES recevront des actions RC du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Le nombre d'actions du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C du FCP Absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Valeur liquidative des actions RC du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives au jour de la fusion, soit celles calculées au 30 juin 2021. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30 juin 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et le compartiment RC, IC et S de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et du compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et le compartiment RC, IC et S de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM SMALL & MIDCAP EURO recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et du compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP) (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS recevront respectivement une action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et du compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et du compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM FLEXIBLE EURO et le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO. Les porteurs de parts RC et IC du fonds absorbé CM-AM FLEXIBLE EURO recevront respectivement une action RC et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM FLEXIBLE EURO CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM FLEXIBLE EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO et du compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP) (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM CONVICTIONS EURO et le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM CONVICTIONS EURO recevront respectivement une action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM CONVICTIONS EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO et du compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP) (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE OBLIGE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment OBLIGATIONS de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE OBLIGE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE OBLIGE et le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE OBLIGE. Les porteurs de parts C du FCP LIBERTE OBLIGE recevront une action RC compartiment OBLIGATIONS de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE OBLIGE et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 25 juin 2021 dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE OBLIGE et du compartiment OBLIGATIONS de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 25 juin 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE OBLIGE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 21.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur PLACINVEST représenté par , Govillot Nicolas Adresse : 94/96 boulevard Haussmann 75008 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : CIC PARTICIPATIONS ; Administrateur partant : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Vaillant, Olivier ; nomination du Directeur général : Bourgeois, Claire
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE VADEMECUM géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE VADEMECUM sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE VADEMECUM et le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE VADEMECUM. Les porteurs de parts RC du FCP LIBERTE VADEMECUM recevront une action RC du compartiment nouvellement créé LIBERTE VADEMECUM de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE VADEMECUM et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 15 mars 2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE VADEMECUM et du compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 15 mars 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE VADEMECUM en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 11.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement : 12.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES. Les porteurs de parts RC et IC du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES recevront respectivement une action RC et IC du compartiment nouvellement créé LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 15 mars 2021 dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 15 mars 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 11.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement : 12.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Zanetti, Christine ; nomination du Président du conseil d'administration : Bellemare, Dominique
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 et le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024. Les porteurs de parts RC, RD, S et IC du fonds absorbé CM-CIC HIGH YIELD 2024 recevront respectivement une action RC, RD, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC HIGH YIELD 2024 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 et du compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC PIERRE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC PIERRE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC PIERRE et le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC PIERRE. Les porteurs de parts C et D du fonds absorbé CM-CIC PIERRE recevront respectivement une action C et D du compartiment nouvellement créé CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC PIERRE et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC PIERRE et du compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC PIERRE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL GOLD et le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD. Les porteurs de parts RC, N, M, ER et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL GOLD recevront respectivement une action RC, N, M, ER et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL GOLD et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD et du compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC EUROPE GROWTH et le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH. Les porteurs de parts C, R, I, S et ER du fonds absorbé CM-CIC EUROPE GROWTH recevront respectivement une action RC, R, IC, S, et ER du compartiment nouvellement créé CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC EUROPE GROWTH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH et du compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021. Les porteurs de parts C et D du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 recevront des actions RC du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange de leurs parts du fonds UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Les porteurs de parts I du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 recevront des actions IC du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange de leurs parts du fonds UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Le nombre d'actions du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C, D et I du FCP Absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Valeur liquidative des actions RC et IC de compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives au jour de la fusion, soit celles calculées au 20 juillet 2020. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION et le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION. Les porteurs de parts RC et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL INNOVATION recevront respectivement une action RC et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL INNOVATION et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION et du compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC EUROPE VALUE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC EUROPE VALUE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC EUROPE VALUE et le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC EUROPE VALUE. Les porteurs de parts RC, RD, S, R et IC du fonds absorbé CM-CIC EUROPE VALUE recevront respectivement une action RC, RD, S, R et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC EUROPE VALUE et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC EUROPE VALUE et du compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC EUROPE VALUE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO et le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO. Les porteurs de parts RC, RD, S, et IC du fonds absorbé CM-CIC CONVERTIBLES EURO recevront respectivement une action RC, RD, S, et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC CONVERTIBLES EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO et du compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : ADEPI ; nomination de l'Administrateur : PLACINVEST représenté par Hubert Catherine nom d'usage : Barthe Adresse : 134 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UGEPAR SERVICES représenté par , Louis-Marie Christine nom d'usage : Cevaer Adresse : 37 avenue Jean Kiffer 94420 Le Plessis-Trévise
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur SOFINACTION représenté par , Parent Jérôme Adresse : 14 rue des Sabotiers 85000 Mouilleron-le-Captif
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : PLACINVEST
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : CIC ASSOCIES
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS et le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS. Les porteurs de parts IC du fonds absorbé CM-CIC SHORT TERM BONDS recevront une action IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC SHORT TERM BONDS et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS et du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC DOLLAR CASH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC DOLLAR CASH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC DOLLAR CASH et le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC DOLLAR CASH. Les porteurs de parts C du fonds absorbé CM-CIC DOLLAR CASH recevront une action RC du compartiment nouvellement créé CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC DOLLAR CASH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC DOLLAR CASH et du compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC DOLLAR CASH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH : 16.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS et le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS. Les porteurs de parts C, I, ER et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL LEADERS recevront respectivement une action RC, IC, ER et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL LEADERS et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS et du compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC CASH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC CASH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC CASH et le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC CASH. Les porteurs de parts IC, ID, ES, RC et RC2 du fonds absorbé CM-CIC CASH recevront respectivement une action IC, ID, ES, RC et RC2 du compartiment nouvellement créé CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC CASH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC CASH et du compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC CASH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion - Prime de fusion: néant - . Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 35 508 568,43 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : VTP 5 - INVESTISSEMENTS
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CICOVAL représenté par , Robischung Jean-Luc Adresse : 8 rue Rhin et Danube 69009 Lyon ; Administrateur partant : MARSOVALOR ; Administrateur partant : VTP-1 INVESTISSEMENTS ; Administrateur partant : GESTEUROP
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : IMPEX FINANCE
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UNION + Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 7774900.00 EUR Numéro unique d'identification : 401691258 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BRONGNIART MONETAIRE Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : la rémunération des apports du FCP BRONGNIART MONETAIRE géré par CM-CIC ASSET MANAGEMENT, à la SICAV UNION + sera effectuée par la remise aux porteurs de parts C du FCP BRONGNIART MONETAIRE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions TC créées à cet effet émises par la SICAV UNION +. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP BRONGNIART MONETAIRE et la SICAV UNION +, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP BRONGNIART MONETAIRE et de SICAV UNION + . En échange d'une part C du FCP absorbé BRONGNIART La MONETAIRE, le porteur se verra remettre 1 action TC nouvellement créée de la SICAV absorbante « UNION + » (FR XXX) et deviendra actionnaire de la SICAV UNION +. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 29 novembre 2018, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP BRONGNIART MONETAIRE et de la SICAV UNION + sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 29 novembre 2018, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. La SICAV CM-CIC ASSET MANAGEMENT émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP BRONGNIART MONETAIRE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de la SICAV UNION + sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 07.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UNION + : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BRONGNIART MONETAIRE Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 774 900,00 € — fixe
- Adresse
- 6 avenue de Provence, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BRONGNIART MONETAIRE Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC TRESORERIE AAAm Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 3811225.00 EUR Numéro unique d'identification : 338420979 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CIC OPTIM T, géré par CM-CIC ASSET MANAGEMENT, à la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sera effectuée par la remise aux porteurs du FCP CIC OPTIM T sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions C émises par la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CIC OPTIM T et la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CIC OPTIM T et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. Le nombre d'actions de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm attribué aux porteurs du FCP CIC OPTIM T résultera de la parité suivante : Valeur liquidative d'une part du FCP absorbé FCP CIC OPTIM Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante CM-CIC TRESORERIE AAAm Compte tenu des parités qui seront déterminées le 04 décembre 2018, les porteurs du FCP CIC OPTIM T recevront un nombre de parts et/ou millièmes d'actions C et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm et, le cas échéant, une soulte résiduelle. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CIC OPTIM T et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 04 décembre 2018, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. La SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm émettra immédiatement après la fusion/absorption du FCP CIC OPTIM T le nombre d'actions et/ou millièmes d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP OPTIM T en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 07.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC TRESORERIE AAAm : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 3 811 225,00 € — fixe
- Adresse
- 6 avenue de Provence, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT (388 555 021)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : UFIGESTION 2 représenté par Marchal Régine Adresse : 35 rue Morschwiller 68400 Riedisheim, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par Castellane Béatrice Adresse : 12 rue Herran 75116 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CIC ASSOCIES représenté par , Petitgand Eric Adresse : 48 avenue des Regains 74600 Seynod
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CIC PARTICIPATIONS représenté par , Dubly Hugues Adresse : 38 avenue de la Marne 59700 Marcq en Baroeul, modification de l'Administrateur VTP 5 - INVESTISSEMENTS représenté par , Schenckbecher Jean-Luc Adresse : 4 route d'Erstein 67210 Niedernai, modification de l'Administrateur BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par , Ander Christian Adresse : 6 allée des Platanes 78870 Bailly
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur PLACINVEST représenté par , Gaudin Jean-Loïc Adresse : 43 boulevard Volney 53000 Laval, Administrateur partant : UGEPAR SERVICES
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC ASSET MANAGEMENT société de gestion du FCP FRANCE RETRAITE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE RETRAITE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 3048980.00 EUR Numéro unique d'identification : 702027830 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 184020207.37 EUR - passif de Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : le nombre de parts du FCP FRANCE RETRAITE attribué aux actionnaires de la SICAV FRANCE RETRAITE absorbée résulte de la valeur liquidative des actions de la SICAV FRANCE RETRAITE, soit une parité d'échange au pair (1 part du FCP FRANCE RETRAITE pour 1 action de la SICAV FRANCE RETRAITE).. Montant de la prime de fusion / scission : Néant. Date du projet commun de fusion : 07.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC ASSET MANAGEMENT société de gestion du FCP FRANCE RETRAITE : 20.04.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE RETRAITE : 20.04.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- FRANCE RETRAITE (702 027 830)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur ADEPI représenté par , Hubert Catherine nom d'usage : Allonas Barthe Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, modification de l'Administrateur CIC PARTICIPATIONS représenté par , Julien Laferriere Bruno Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, Administrateur partant : PARGESTION 2, Administrateur partant : PARGESTION 3, Administrateur partant : PARGESTION 4, Administrateur partant : PARGESTION 5, modification de l'Administrateur SOFINACTION représenté par , Cortot Luc Adresse : 28 avenue de l'Opéra 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par Vidal Philippe Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par Klein Christian Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : GESTEUROP représenté par Marcot Christian Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- RCS : 338 420 979 RCS ParisDénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm (la SICAV absorbante)Forme : Société d'Investissement à Capital VariableAu capital social initial de 3 811 225 eurosDont le siège social est 6, Avenue de Provence - 75009 PARIS.Etablissement(s) : Oppositions : Article L.236-14 du Code de Commerce.Commentaires : Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel - 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURGAvis de fusion-absorption : Suivant décisions du conseil d'administration en date du 11 décembre 2014 de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, (la « SICAV absorbante ») et du Directeur Général de CM-CIC ASSET MANAGEMENT, société de gestion du FCP absorbé « CM-CIC SECURITE », ont décidé » de procéder à la fusion-par voie d'absorption du FCP CM-CIC SECURITE par la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm qui interviendra en date du mercredi 20 mai 2015 sur base des valeurs liquidatives calculée à ce jour servant de base au calcul de la parité d'échange.Le FCP absorbé fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, à la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. La SICAV déclare accepter de prendre à sa charge et vouloir accepter en lieu et place de la société de gestion, pour le compte du FCP l'intégralité du passif de ce dernier tel qu'il pourrait apparaître à la date de la fusion.En rémunération des apports, il sera émis par la SICAV absorbante des actions de capitalisation de la SICAV absorbante qui seront attribuées aux porteurs de parts C et de parts D du FCP absorbé. Le nombre d'actions sera déterminé comme suit : Valeur liquidative d'une part C du FCP absorbé/Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante ou Valeur liquidative d'une part D du FCP absorbé/Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante, selon la catégorie de parts détenue par le porteur du FCP absorbé. . Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le conseil d'administration de la SICAV absorbante et la société de gestion du FCP absorbé sous le contrôle des Commissaires aux comptes, à la date fixée par l'assemblée Générale Extraordinaire pour la fusion, soit le 18 mai 2015. Ce calcul sera effectué, sur les cours d'ouverture de la Bourse de Paris du mercredi 20 mai 2015, dans les conditions prévues par les statuts et règlements respectifs.Les créanciers du « FCP absorbé » dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du « FCP absorbé » disposent d'un délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts ou des actions ou millièmes d'action attribués. Les demandes de souscription et de rachat des parts du « FCP absorbé » seront suspendues définitivement à partir du mercredi 20 mai 2015 à 12 heures. L'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers ayant été obtenu en date du 13 février 2015, la fusion deviendra définitive le mercredi 20 mai 2015 et le FCP absorbé sera dissous à cette même date.Les porteurs de parts du « FCP absorbé » seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 février 2015.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par , Metral Laurent Adresse : 1 rue de la Garotterie 44800 Saint-Herblain
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur EFSA représenté par , Bourgade Isabelle Adresse : 8 rue de la République 69001 Lyon
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Zanetti, Christine, Membre du Directoire partant : Besson, Christophe, Membre du Directoire partant : Delaunay, Vincent, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Tamburini, Jean-Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL SA COOPERATIVE, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL "BFCM", Membre du conseil de surveillance partant : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ACM VIE (MUTUELLE), Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN STE COOPERATIVE DE CREDIT, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Membre du conseil de surveillance partant : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SA), Membre du conseil de surveillance partant : LYONNAISE DE BANQUE, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE CIC NORD OUEST, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE CIAL SUISSE (STE DE DROIT SUISSE) NUMERO CH-270 3 000 523-7, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE DE LUXEMBOURG (STE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS) RC LUXEMBOURG B 5310, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE TRANSATLANTIQUE (SA), Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE CIC OUEST, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE CIC EST, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, modification du Directeur général Vaillant, Olivier, nomination de l'Administrateur : CICOVAL représenté par Neyrand Philippe Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : EFSA représenté par Guillaud Philippe Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par Monier Pascale nom d'usage : Ribault Adresse : 28 avenue de l'Opéra 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : MARSOVALOR représenté par Bernard Jean-Charles Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : ADEPI représenté par Klein Christian Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par Baal Daniel Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par Vidal Philippe Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : CICOR représenté par Cotte Eric Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 2 représenté par Hubert Catherine nom d'usage : Allonas Barthe Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 3 représenté par Julien Laferriere Bruno Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 4 représenté par Griot Didier Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 5 représenté par Marcot Christian Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : PLACINVEST représenté par Durand Pascal Adresse : 6 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : SOFINACTION représenté par Menet Jean-Luc Adresse : 28 avenue de l'Opéra 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par Delserieys Alain Adresse : 48 rue des Petits Champs 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par Michenko Michel Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris, nomination de l'Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTS représenté par Carle Laurence nom d'usage : Martin Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général et Membre du Directoire partant : Jager, Bertrand, modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE CIC EST représenté par , Dymarski Luc Adresse : 11 rue Francais 54000 Nancy
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE CIC EST représenté par , Jachez Pierre Adresse : 21 rue de Longchamp 67550 Eckwersheim
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Président du Directoire partant : Roubach, Gerard, nomination du Président du Directoire : Vaillant, Olivier
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE représentée par Aulagnier, Philippe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE représentée par M. MIARA Lucien né le 17/01/1949 à Casablanca au Maroc de nationalité française demeurant 494 ave du Prado 13008 Marseille, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS représentée par Griot, Didier, nomination du Conseiller de surveillance : PICARLE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS, Alain, Adresse : 18 rue du commandant Reibel 67000 Strasbourg, modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE CIC NORD OUEST représentée par COTTE, Eric, Adresse : La Clairière Chemin du Lapin 17 chemin du Lapin 13790 Rousset, modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE CIC OUEST représentée par MICHENKO, MICHEL, Adresse : Demeurant le Consulat 103 rue de la Cote 54000 Nancy
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : C L O E représentée par BUREAU ROLAND AIME MARIE, Adresse : Demeurant 49 place de la Mairie 53260 Force
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : CRE représentée par VIDAL, PHILIPPE, Adresse : Demeurant 9 rue de Lota 75116 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : BANQUE CIC EST représentée par VIDAL, Philippe, Adresse : 9 rue de Lota 75116 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE représentée par SCHNEIDER, Jean-Pierre, Adresse : 27 rue de la Breteche 53940 Saint Berthevin
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris