L'entreprise CYPATH a été créée il y a 25 ans, le 23 avr. 2001.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autres activités des médecins spécialistes et son siège social est domicilié
au 201 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE
.
Elle possède 18 établissements en activité.
Informations légales de CYPATH
- SIREN
- 437 754 427
- SIRET (siège social)
- 437 754 427 00023
- Siège social
- 201 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE
- Créée le
- 23 avr. 2001
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 81 437 754 427
- Numéro RCS
- 437 754 427 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 145 337,00 €
Activité de CYPATH
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Établissements Tous
18 établissements en activité · 10 fermés
- 437 754 427 00023 Siège 201 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00155 21 REMPART SAINT-THIEBAULT, 57000 METZ Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00288 118 AVENUE DU CAPITAINE DE LA LAURENCIE, 90000 BELFORT Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00247 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 54270 ESSEY-LES-NANCY Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00056 109 B COURS RICHARD VITTON, 69003 LYON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 437 754 427 00239 6 PLACE DU THEATRE, 26200 MONTELIMAR Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00254 17 RUE DE SARRE, 57070 METZ Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00080 13 RUE DU SAULCE, 89000 AUXERRE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00221 5 RUE GEORGE EASTMAN, 71100 CHALON-SUR-SAONE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00270 1 RUE DE GROSBLIEDERSTROFF, 57200 SARREGUEMINES Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00031 33 RUE NICOLAS BORNIER, 21000 DIJON Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00197 4 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00213 155 RUE REGARD, 39000 LONS-LE-SAUNIER Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00106 110 RUE GUSTAVE EIFFEL, 07500 GUILHERAND-GRANGES Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00262 CLUNY, 97233 SCHŒLCHER Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00163 19 ROUTE DE LA LUYE, 05000 GAP Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00205 16 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00189 94 RUE DE STALINGRAD, 38100 GRENOBLE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00072 Fermé 31 AV CHARLES DE GAULLE, 26200 MONTELIMAR Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00171 Fermé 3 RUE LOUIS PASTEUR, 57200 SARREGUEMINES Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00130 Fermé 1 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00122 Fermé 3 RUE EUGENE CHAVANT, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00114 Fermé 1 RUE DE LA CHEVALERIE, 39000 LONS-LE-SAUNIER Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00098 Fermé 42 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00015 Fermé 35 RUE MARC BLOCH, 69007 LYON Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- 437 754 427 00064 Fermé 13 RUE GENERAL LECLERC, 71100 CHALON-SUR-SAONE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00049 Fermé 102 B RUE FAVENTINES, 26000 VALENCE Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 437 754 427 00148 Fermé 3 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000 BELFORT Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-FRANCOIS HENNINGER Directeur Général
- PHILIPPE CHALABREYSSE Président de SAS
- MARIE-HELENE ROBLIN Directeur Général
- TIBOR PONNELLE-DANJEAN Directeur Général
- DIMITRI SALAMEIRE Directeur Général
- GREGORY ROJKOFF Commissaire aux comptes suppléant
- VINCENT BLAND Directeur Général
- SOPHIE PIGEONNAT Directeur Général
- MARIE-SOPHIE SOUBEYRAND Directeur Général
- EMMANUEL WATKIN Directeur Général
- CHARLES-HENRI BRETAGNE Directeur Général
- FRANCK VITETTA Directeur Général
- OLIVIER DEPRET Directeur Général
- MARIE-PIERRE WISSLER Directeur Général
- PRUDENCE COLPART Directeur Général
- ANNE LE HEMON Personne physique
- CAROLINE JOUANNELLE Personne physique
- LISA CHASSAGNE Personne physique
- Dorothée ASSOUS Personne physique
- PHILIPPE CAMPOLI Personne physique
- Marion JEANTET Personne physique
- LUDOVIC DUBOUIS Personne physique
- Mathilde TREFFEL Personne physique
- CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT Commissaire aux comptes titulaire · 492 932 843
Situation financière de CYPATH
Chiffre d’affaire
74 830 297 €
Résultat net
3 390 171 €
C.A. / Salarié
199 814 €
Marge brut
63 182 658 €
Annonces BODACC de CYPATH
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SELARL DAMIEN MOLLY Société d'exercice libéral à respon RCS 849871991, 3 Rue De la Robotique 42000 SAINT-ETIENNE. SEL DU DOCTEUR MARIANNE MABRUT Société d'exercice libéral à RL RCS 529338964, 3 Rue De la Robotique 42000 SAINT-ETIENNE. BARNOUD Société d'exercice libéral à respon RCS 812412757, 3 Rue De la Robotique 42100 SAINT-ETIENNE. GENTIL PERRET ANNE Société d'exercice libéral à respon RCS 837979517, 3 Rue De la Robotique 42000 SAINT-ETIENNE. SEL DU DOCTEUR MALOSSE-BILLARD Société d'exercice libéral à RL RCS 529328205, 3 Rue De la Robotique 42000 SAINT-ETIENNE. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 478,00 € — fixe
- Administration
- MOLLY Damien Joel Marie nom d'usage : MOLLY devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- DEPRET Olivier nom d'usage : DEPRET n'est plus directeur général. PIGEONNAT Sophie Pauline nom d'usage : PARFAIT n'est plus directeur général. DALLAH Shadi nom d'usage : DALLAH devient directeur général. RINGENBACH Frédéric David nom d'usage : RINGENBACH devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE GENTIL PERRET ANNE SELARL au capital de 8.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 837 979?517 ACTIF APPORTE : 531.688 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 31.071euros ACTIF NET APPORTE : 440.617 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 46 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 46,8416 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MARIANNE MABRUT SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 338?964 ACTIF APPORTE : 440.994 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 38.662 euros ACTIF NET APPORTE : 402.332 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 39 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 39,9053 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SELARL DAMIEN MOLLY SELARL au capital de 5 000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 849 871 991 ACTIF APPORTE : 684.114 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 168.187 euros ACTIF NET APPORTE : 485.927 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 8 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 8,3441 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE BARNOUD SELARL au capital de 4.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 812?412 757 ACTIF APPORTE : 629.670 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 33.995 euros ACTIF NET APPORTE : 595.675 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 11 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 11,5852 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MALOSSE-BILLARD SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 328 205 ACTIF APPORTE : 410.067 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 14.837 euros ACTIF NET APPORTE : 348.680 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 37 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 37,5674 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- HENNINGER Jean-François Edouard nom d'usage : HENNINGER n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 145 337,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- JACQUOT Jean-Philippe nom d'usage : JACQUOT n'est plus directeur général. HAMANT Nicolas Pierre Marie nom d'usage : HAMANT n'est plus directeur général. DEROO Olivier nom d'usage : DEROO n'est plus directeur général. VIGOUROUX Charlène nom d'usage : VIGOUROUX n'est plus directeur général. ASSOUS Dorothée Paule nom d'usage : COTE devient directeur général. CAMPOLI Philippe nom d'usage : CAMPOLI devient directeur général. JEANTET Marion nom d'usage : JEANTET-LAURENT devient directeur général. DUBOUIS Ludovic Jean-Marie Gaëtan nom d'usage : DUBOUIS devient directeur général. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire INELYS AUDIT Sté par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- JOUANNELLE Caroline Renée nom d'usage : SULPICY devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 132 612,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE DE PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 444876999, Patio de Cluny 97233 SCHOELCHER.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 139 576,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1 090 587 euros Siège : 201 Route de Genas – 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 328 611 231 SOCIETE ABSORBEE CENTRE DE PATHOLOGIE SELARL au capital de 100 000 euros Siège : Patio de Cluny – 97233 SCHOELCHER RCS FORT DE FRANCE : 444 876 999 ACTIF APPORTE : 2 070 796 € PASSIF PRIS EN CHARGE : 895 796 € ACTIF NET APPORTE : 1 075 000 € EFFET RETROACTIF COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2024 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 48 989 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d’augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0.489727 actions A et 9.308286 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1 026 011 € TRAITE DE FUSION : en date du 6 juin 2024 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 7 juin 2024 et le 7 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 090 587,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- MACHAYEKHI Djamchide Jean Pierre nom d'usage : MACHAYEKHI n'est plus directeur général. TERDJMAN Pierre Jean Bruno nom d'usage : TERDJMAN n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- JEFFREDO Yannick François Marie nom d'usage : JEFFREDO n'est plus directeur général. KLEIN Laurence nom d'usage : KLEIN n'est plus directeur général. ANDRES Liliane Marie nom d'usage : LUDWIG n'est plus directeur général. THOMAS Anne-Lise Evelyne nom d'usage : THOMAS n'est plus directeur général. LE HEMON Anne Marie Henriette nom d'usage : LE HEMON-LEPAUL devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- MARZAIS Dominique nom d'usage : MICHIELS n'est plus directeur général. LE MARC' HADOUR François Yves Marie nom d'usage : LE MARC' HADOUR n'est plus directeur général. BRETAGNE Charles-Henri Pierre-Jean nom d'usage : BRETAGNE devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- VIGOUROUX Charlène nom d'usage : VIGOUROUX devient directeur général. WISSLER Marie-Pierre nom d'usage : WISSLER devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 090 587,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BESANCON PATHOLOGIE Scp de médecins RCS 382146173, 16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 125 027,00 € — fixe
- Administration
- DEPRET Olivier nom d'usage : DEPRET devient directeur général. COLPART Prudence Marie nom d'usage : COLPART devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 992.879 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 Villeurbanne RCS Lyon : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE BESANCON PATHOLOGIE SCP au capital de 1.830.000 euros Siège : 16 Rue du Professeur Paul Milleret - 25000 BESANCON RCS Besançon : 382 146 173 ACTIF APPORTE : 3.815.410 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.546.841 euros ACTIF NET APPORTE : 2.268.569 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er juillet 2021 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 132.148 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,0542229 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 1,030235103 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 2.135.436,03 euros TRAITE DE FUSION : en date du 18 novembre 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 novembre 2021 et le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 992 879,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 992 879,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 839,00 € — fixe
- Administration
- MESPLIE Micheline nom d'usage : CHARGEBOEUF n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 993 899,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 976 279,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- ANDRES Liliane Marie nom d'usage : LUDWIG devient directeur général. THOMAS Anne-Lise Evelyne nom d'usage : THOMAS devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 976 239,00 € — fixe
- Administration
- DEROO Olivier nom d'usage : DEROO devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS Ph. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES Sté civile professionnelle RCS 326534690, 21 Rempart Saint Thiebault 57000 METZ. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 947 980,00 € — fixe
- Administration
- JEFFREDO Yannick François Marie nom d'usage : JEFFREDO devient directeur général. HAMANT Nicolas Pierre Marie nom d'usage : HAMANT devient directeur général. KLEIN Laurence nom d'usage : KLEIN devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH SELAS au capital de 820.880 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFLER, B. AYMARD, N. HAMANT, L. KLEIN, M. BAUDIN, JM. CASSE MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES SCP au capital de 210.746,88 euros Siège : 21 Rempart Saint Thiebault - 57000 METZ RCS METZ : 326 534 690 ACTIF APPORTE : 3.440.415 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.388.409 euros ACTIF NET APPORTE : 2.051.906 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2019 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 114.600 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 5.730 actions de catégorie A et 108.870 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,41449 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 7,87543 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.937.306 euros TRAITE DE FUSION : en date du 25 avril 2019 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 30 avril 2019 et le 6 mai 2019 au Greffe du Tribunal d'Instance de Metz.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L236-14 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 820 880,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Route De Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACT PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 790099691, 1 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE. S.E.L.A.R.L. DE PATHOLOGISTES Société d'exercice libéral à RL RCS 484245501, 3 Rue Eugène Chavant 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 820 880,00 € — fixe
- Administration
- BLAND Vincent Philippe nom d'usage : BLAND devient directeur général. SALAMEIRE Dimitri nom d'usage : SALAMEIRE devient directeur général. LE MARC' HADOUR François Yves Marie nom d'usage : LE MARC' HADOUR devient directeur général. VITETTA Franck nom d'usage : VITETTA devient directeur général. MESPLIE Micheline nom d'usage : CHARGEBOEUF devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE S.E.L.A.R.L DE PATHOLOGISTES SELARL de Médecin au capital de 19.820 euros Siège social : 3 rue Eugène Chavant - 38400 SAINT MARTIN D'HERES RCS GRENOBLE 484 245 501 ACTIF APPORTE : 2.390.340 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 569.574 euros ACTIF NET APPORTE : 1.820.766 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 93.300 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 4.665 actions de catégorie A et 88.635 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 4.665 actions de catégorie A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée et 88.635 actions de catégorie B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1.727.466 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 662 860,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC du projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE ACT PATHOLOGIE SELARL de Médecins au capital de 10.000 euros Siège social : 1 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 790 099 691 ACTIF APPORTE : 1.795.652 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 582.925 euros ACTIF NET APPORTE : 1.212.727 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 62.100 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital dont 3.105 actions de catégorie A et 58.995 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,105 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée, et 58,995 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.150.627 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 662 860,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 662 860,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUE Société d'exercice libéral à RL RCS D 505011452, 42 Place de la République 69002 LYON. AUXERREPATH Société d'exercice libéral à RL RCS 388721128, 13 Rue Du Saulce 89000 AUXERRE. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 664 940,00 € — fixe
- Administration
- HENNINGER Jean-François Edouard nom d'usage : HENNINGER devient directeur général. PIGEONNAT Sophie Pauline nom d'usage : PARFAIT devient directeur général. DOROUMIAN Nerces nom d'usage : DOROUMIAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ARTHAUD Olivier nom d'usage : ARTHAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT devient commissaire aux comptes titulaire. ROJKOFF Grégory nom d'usage : ROJKOFF devient commissaire aux comptes suppléant
Rectifie l’avis BODACC A n°20170095, annonce 1531 du 18 mai 2017, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 578 060,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Début d’activité
- 1 janv. 2017
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Pour la SELARL AUXERREPATH SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATH Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 euros Siège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRE RCS AUXERRE 388 721 128 ACTIF APPORTE : 862.280,11 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 euros ACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017. REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 euros TRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 578 060,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Précédent propriétaire
- AUXERREPATH (388 721 128)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 eurosSiège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESELARL CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUESociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 40.000 eurosSiège social : 42 place de la République - 69002 LYONRCS LYON 505 011 452ACTIF APPORTE : 1.239.702 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 228.637 eurosACTIF NET APPORTE 1.011.065 eurosEFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 55.520 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital social, dont 2.776 actions de catégorie A et 52.744 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 2,78 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée et 52,77 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée.PRIME DE FUSION : 955.545 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 578 060,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 mai 2017. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODACC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 15 Mai 2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 578 060,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- ROBLIN Marie-Hélène Claude nom d'usage : BIZOLLON devient directeur général. JACQUOT Jean-Philippe nom d'usage : JACQUOT devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 578 060,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP D'ANATOMIE ET CYTHOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Scp de médecins RCS 387885163, 13 Rue Général Leclerc 71100 CHALON-SUR-SAONE.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 579 860,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 518 860,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 520 450,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Société CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATH, SELAS de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 518.860 euros Siège social : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESCP D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Société Civile Professionnelle au capital de 600.633 euros Siège social : 13, rue Général Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE RCS CHALON SUR SAONE 387 885 163ACTIF APPORTE : 1.210.519 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 466.303 eurosACTIF NET APPORTE : 744.216 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2015REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 4.620 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante dont 231 actions de catégorie A et 4.389 actions de catégories B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,11726 actions de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION : 698.016 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 10 Juillet 2015 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 21 Juillet 2015 et le 22 Juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 520 450,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 466 780,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN RCS 322813502, 102 bis Rue Faventines 26000 VALENCE. SCP LAURENCE DUSSERRE - PATRICK ROIGNOT - DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS - FABIENNE MORVELAT - TONY PETRELLA - FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE - MEDECINS ANATOMO CYTHO PATHOLOGISTES CENTRE DE PATHOLOGIE RCS 778204354, 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 467 770,00 € — fixe
- Administration
- GILLY Marie nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. KOEB Marie Hélène nom d'usage : POULAT n'est plus gérant. CHALABREYSSE Philippe nom d'usage : CHALABREYSSE n'est plus gérant. CHALABREYSSE Philippe nom d'usage : CHALABREYSSE devient président. TROUILLER Catherine nom d'usage : AGARD n'est plus gérant. MAYER Nicole nom d'usage : PICCHETTI n'est plus gérant. SOUBEYRAND Marie-Sophie nom d'usage : SOUBEYRAND n'est plus gérant. SOUBEYRAND Marie-Sophie nom d'usage : SOUBEYRAND devient directeur général. SAINT GENIS Luc nom d'usage : SAINT GENIS n'est plus gérant. ECONOMIDES Ariane nom d'usage : ECONOMIDES-JARSAILLON n'est plus gérant. BOUVEYRON Françoise nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MARTINON Isabelle nom d'usage : MARTINON-REMY n'est plus gérant. MESGUICH Patrick nom d'usage : MESGUICH n'est plus gérant. WATKIN Emmanuel René nom d'usage : WATKIN n'est plus gérant. WATKIN Emmanuel René nom d'usage : WATKIN devient directeur général. MACHAYEKHI Djamchide Jean Pierre nom d'usage : MACHAYEKHI devient directeur général. MARZAIS Dominique nom d'usage : MICHIELS devient directeur général. PONNELLE-DANJEAN Tibor Arnaud nom d'usage : PONNELLE devient directeur général. TERDJMAN Pierre Jean Bruno nom d'usage : TERDJMAN devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTE SELARL CY-PATH Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN Société civile professionnelle au capital de 381.122,54euros Siège :102 Bis rue Faventines 26000 VALENCE RCS ROMANS SUR ISERE 322 813 502SOCIETE ABSORBEE SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS-FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIE Société civile professionnelle au capital de 9.056 euros Siège : 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON RCS DIJON 778 204 354FUSION SCP CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMANACTIF APPORTE: 1.726.813 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 758.918 eurosACTIF NET APPORTE: 967.895 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 7.868 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,147675 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéeFUSION SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS- FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIEACTIF APPORTE: 2.779.505 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 997.529 eurosACTIF NET APPORTE: 1.781.976 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 14.485 parts nouvelles de 10 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 25,59688 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION GLOBALE DE LA FUSION: 2.526.341 eurosTRAITE DE FUSION: en date du 15 Avril 2014 déposé le 16 Avril 2014 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LYON et ROMANS SUR ISERE, le 17 Avril au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 243 980,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSELARL CY-PATHSOCIETE ABSORBANTESELARL CY-PATHSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEECABINET MEDICAL DE PATHOLOGIESociété civile de moyens au capital de 24.391,84 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 398 31 764ACTIF APPORTE : 364.361 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 339.969 eurosACTIF NET APPORTE : 24.392 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : la société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation son capital social.TRAITE DE FUSION : en date du 17 Avril 2014 déposé le 17 Avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 243 980,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- WATKIN Emmanuel René nom d'usage : WATKIN devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE DE PATHOLOGIE ACP Société d'exercice libéral à RL RCS D 393183108, 16 Rue François Dauphin 69002 LYON. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 243 980,00 € — fixe
- Administration
- ECONOMIDES Ariane nom d'usage : ECONOMIDES-JARSAILLON devient gérant. BOUVEYRON Françoise nom d'usage : MOREL devient gérant. MARTINON Isabelle nom d'usage : MARTINON-REMY devient gérant. MESGUICH Patrick nom d'usage : MESGUICH devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- SOCIETE ABSORBANTESELARL CY-PATHSELARL de Médecins au capital de 196.640 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE ACPSELARL de Médecins au capital de 86.400 eurosSiège : 16 Rue François Dauphin 69002 LYONRCS LYON 393 183 108 ACTIF APPORTE : 1.107.633 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 156.595 eurosACTIF NET APPORTE : 951.038 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2012.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 4.734 parts nouvelles de 10 euros de valeur chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 6,5749 parts nouvelles de la société absorbante pour une part de la société absorbée.PRIME DE FUSION : 903.698 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 21 Novembre 2012 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 21 Novembre 2012.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 196 640,00 € — fixe
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- ARTHAUD Olivier nom d'usage : ARTHAUD devient commissaire aux comptes suppléant. DOROUMIAN Nerces nom d'usage : DOROUMIAN devient commissaire aux comptes titulaire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 196 640,00 € — fixe
- Administration
- SAINT GENIS Luc nom d'usage : SAINT GENIS devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 201 route de Genas, 69100 Villeurbanne