L'entreprise DAVID SEBAULT a été créée il y a 17 ans, le 25 déc. 2008.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Culture et élevage associés et son siège social est domicilié
au LA BERARDIERE, 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DAVID SEBAULT
- SIREN
- 509 472 668
- SIRET (siège social)
- 509 472 668 00011
- Siège social
- LA BERARDIERE, 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES
- Créée le
- 25 déc. 2008
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 74 509 472 668
- Numéro RCS
- 509 472 668 R.C.S. ARGENTAN
Activité de DAVID SEBAULT
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture et élevage associés (01.50Z)
- Entreprises de la même activité
- Orne (61) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements
1 établissement en activité
- 509 472 668 00011 Siège LA BERARDIERE, 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES Culture et élevage associés (01.50Z)
Dirigeants
- DAVID SEBAULT Chef d'entreprise
Situation financière de DAVID SEBAULT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de DAVID SEBAULT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 19 janv. 2017
- Complément
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157
- Activité
- exploitant agricole
- Adresse
- La Bérardière, 61700 Saint-Bomer-les-Forges
1
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
- Département
- 61
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Complément
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157
- Activité
- exploitant agricole
- Adresse
- La Bérardière, 61700 Saint-Bomer-les-Forges