L'entreprise DC 1840 a été créée il y a 31 ans, le 29 nov. 1995.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et son siège social est domicilié
au LE CORMIER, 86350 USSON-DU-POITOU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DC 1840
- SIREN
- 402 986 590
- SIRET (siège social)
- 402 986 590 00022
- Siège social
- LE CORMIER, 86350 USSON-DU-POITOU
- Créée le
- 29 nov. 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 88 402 986 590
- Numéro RCS
- 402 986 590 R.C.S. POITIERS
- Capital social
- 74 200,00 €
Activité de DC 1840
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
- Entreprises de la même activité
- Vienne (86) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 402 986 590 00022 Siège CANAPES DUVIVIER FIRST TIME LE CORMIER, 86350 USSON-DU-POITOU Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
- 402 986 590 00014 Fermé 17 RUE ALBIN HALLER, 86000 POITIERS Administration d'entreprises (74.1J)
- 402 986 590 00030 Fermé RUE DE LA COUTURE, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- Ayméric DUTHOIT Personne physique
- SOFAL Commissaire aux comptes titulaire · 444 109 128
Situation financière de DC 1840
Chiffre d’affaire
6 645 558 €
Résultat net
132 925 €
C.A. / Salarié
89 202 €
Marge brut
3 929 682 €
Annonces BODACC de DC 1840
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 742 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes partant : SOFAL ; nomination du Commissaire aux comptes : NORGUET DE CARCARADEC JOMBART
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 742 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : ARBADA
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 742 000,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 74 200,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Duthoit, Ayméric Pierre Marie ; nomination du Président : C4 INDUSTRIES ; nomination du Directeur général : ARBADA
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 25 mars 2026
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister. L'activité de conseil, en gestion commerciale, industrielle, financière, pour une clientèle d'entreprises commerçantes, artisanales ou industrielles, ainsi que l'activité de formation dans les domaines techniques, commerciaux et des ressources humaines, et la mise à la disposition d'une force de vente pour toutes entreprises industrielles et commerciales, la commercialisation et la vente de tous produits d'ameublement en France et à l'exportation
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 74 200,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : ARBADA ; nomination du Président : Duthoit, Ayméric Pierre Marie
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 443 520,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
Rectifie l’avis BODACC A n°20250196, annonce 2227 du 12 oct. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DC 1840 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou Capital : 1013760.00 EUR Numéro unique d'identification : 402986590 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : ARBADA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, impasse de l’Héronnière – 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Capital : 100 000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821518495 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1461671.00 EUR - passif de 1383893.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 212 actions de la société DC 1840 pour 100 actions de la société ARBADA. Montant de la prime de fusion / scission : 3581.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DC 1840 : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers). Pour la société ARBADA : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 760,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- ARBADA (821 518 495)
Rectifie l’avis BODACC A n°20250196, annonce 2227 du 12 oct. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DC 1840 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou Capital : 1013760.00 EUR Numéro unique d'identification : 402986590 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : ARBADA Forme: Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : sis 9 impasse de l'Héronnière 13 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821518495 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1461671.00 EUR - passif de 1383893.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 212 actions de la société DC 1840 pour 100 actions de la société ARBADA. Montant de la prime de fusion / scission : 3581.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DC 1840 : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers). Pour la société ARBADA : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon). société absorbée: ARBADA, Société par actions simplifiée unipersonnelle, siège 9 impasse de l'Héronnière 13 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ RCS LA ROCHE SUR YON 821518495
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 760,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- ARBADA (821 518 495)
Rectifie l’avis BODACC A n°20250196, annonce 2227 du 12 oct. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DC 1840 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou Capital : 1013760.00 EUR Numéro unique d'identification : 402986590 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : ARBADA Forme: Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : sis 9 impasse de l'Héronnière 13 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821518495 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1461671.00 EUR - passif de 1383893.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 212 actions de la société DC 1840 pour 100 actions de la société ARBADA. Montant de la prime de fusion / scission : 3581.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DC 1840 : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers). Pour la société HOLDING LSG-I : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon). Correction société absorbée: ARBADA, Société par actions simplifiée unipersonnelle, siège 9 impasse de l'Héronnière 13 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ RCS LA ROCHE SUR YON 821518495
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 760,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- HOLDING LSG-I (811 577 097)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 15 oct. 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DC 1840 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou Capital : 1013760.00 EUR Numéro unique d'identification : 402986590 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : HOLDING LSG-I Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 rue du Poitou 85440 Grosbreuil Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 811577097 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1461671.00 EUR - passif de 1383893.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 212 actions de la société DC 1840 pour 100 actions de la société ARBADA. Montant de la prime de fusion / scission : 3581.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DC 1840 : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers). Pour la société HOLDING LSG-I : 07.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 760,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- HOLDING LSG-I (811 577 097)
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement
- 24 sept. 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister. L'activité de conseil, en gestion commerciale, industrielle, financière, pour une clientèle d'entreprises commerçantes, artisanales ou industrielles, ainsi que l'activité de formation dans les domaines techniques, commerciaux et des ressources humaines, et la mise à la disposition d'une force de vente pour toutes entreprises industrielles et commerciales, la commercialisation et la vente de tous produits d'ameublement en France et à l'exportation
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 29 juil. 2025
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant mandataire judiciaire Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers, Administrateur Judiciaire : Selas Aj Up représentée par Maître Cédric Lamaire 13 Rue de la Boule d'Or 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister. L'activité de conseil, en gestion commerciale, industrielle, financière, pour une clientèle d'entreprises commerçantes, artisanales ou industrielles, ainsi que l'activité de formation dans les domaines techniques, commerciaux et des ressources humaines, et la mise à la disposition d'une force de vente pour toutes entreprises industrielles et commerciales, la commercialisation et la vente de tous produits d'ameublement en France et à l'exportation
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 760,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister. L'activité de conseil, en gestion commerciale, industrielle, financière, pour une clientèle d'entreprises commerçantes, artisanales ou industrielles, ainsi que l'activité de formation dans les domaines techniques, commerciaux et des ressources humaines, et la mise à la disposition d'une force de vente pour toutes entreprises industrielles et commerciales, la commercialisation et la vente de tous produits d'ameublement en France et à l'exportation
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDHC Productions Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou Capital : 1167200.00 EUR Numéro unique d'identification : 402986590 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : CDHC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Le Cormier 86350 Usson-du-Poitou Capital : 2517600.00 EUR Numéro unique d'identification : 412215139 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3063463.00 EUR - passif de 760139.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 151 actions de la société CDHC PRODUCTIONS pour 100 actions de la société CDHC. Montant de la prime de fusion / scission : 1289564.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDHC Productions : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers). Pour la société CDHC : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 167 200,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- CDHC (412 215 139)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 167 200,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : HSF AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes : SOFAL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gandouin, Marie-Pascale
- Adresse
- zone industrielle du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale Président : ARBADA en fonction le 08 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale Président : CDHC en fonction le 11 Septembre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Début d’activité
- 28 nov. 1995
- Descriptif
- Le 01/01/2014 adjonction d'activité suite à achat de la branche d'activité d'agence commerciale force de vente au prix stipulé de 30 000 euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Me FAVREAU 14 route de Civray 86160 GENCAY
- Publicité légale
- le courrier français, 14 janv. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 167 200,00 € — fixe
- Administration
- Président : LERUSTE Didier Henri Jules Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale
- Adresse
- Zone Industrielle du Cormier, Bp 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat
- Activité de l’établissement
- fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister. agence commerciale force de vente.
- Adresse de l’établissement
- Zone Industrielle du Cormier, Bp 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Précédent propriétaire
- CDHC (412 215 139)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Le 01/01/2014 adjonction d'activité suite à achat de la branche d'activité d'agence commerciale force de vente au prix stipulé de 30 000 euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Me FAVREAU 14 route de Civray 86160 GENCAY.
- Publicité légale
- Le Courrier Français, 14 janv. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Zone Industrielle du Cormier, Bp 6, 86350 Château-Garnier
- Précédent propriétaire
- CDHC (412 215 139)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MOBILIER CONTEMPORAIN Forme juridique SAS Siège social Le Cormier 86350 USSON DU POITOU Rcs 488 283 508.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 167 200,00 € — fixe
Rectifie l’avis BODACC A n°20140001, annonce 981, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MOBILIER CONTEMPORAIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social Le Cormier 86350 Usson-du-Poitou N° RCS 488283508 RCS POITIERS, est société absorbée. CDHC Productions Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 240000 EUR Siège social ZI du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou N° RCS 402986590 RCS POITIERS, est société absorbante. Actif : 1113050 euros Passif : 358710 euros Actif net apporté : 603470 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à sept actions société CDHC Productions pour une action société MOBILIER CONTEMPORAIN Montant prévu de la prime de fusion : 135440,18 Euros. Date du projet : 16/12/2013 Date du dépôt : 20/12/2013, lieu du dépôt : POITIERS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 240 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle du Cormier, Bp 6, 86350 Usson-du-Poitou
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 4 févr. 2014. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MOBILIER CONTEMPORAIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social Le Cormier 86350 Usson-du-Poitou N° RCS 488283508 RCS POITIERS, est société absorbée. CDHC Productions Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 240000 EUR Siège social ZI du Cormier BP 6 86350 Usson-du-Poitou N° RCS 402986590 RCS POITIERS, est société absorbante. Actif : 1113050 euros Passif : 358710 euros Actif net apporté : 603470 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à sept actions société CDHC Productions pour une action société MOBILIER CONTEMPORAIN Montant prévu de la prime de fusion : 135440,18 Euros. Date du projet : 16/12/2013 Date du dépôt : 20/12/2013, lieu du dépôt : POITIERS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 240 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle du Cormier, Bp 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 1 juil. 2009
- Début d’activité
- 28 nov. 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 240 000,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister.
- Administration
- Président de la société : LERUSTE Didier Henri Jules. Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale.
- Adresse
- Z.I. du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Transformation de SA en SAS, changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 26 juin 2008
- Début d’activité
- 28 nov. 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 240 000,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication de tous sièges et meubles dans toutes les matières et matériaux existants ou pouvant exister.
- Administration
- Président de la société : LERUSTE Didier Henri Jules. Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GANDOUIN Marie-Pascale.
- Adresse
- Z.I. du Cormier, BP 6, 86350 Usson-du-Poitou