L'entreprise DELFINGEN FR-ANTEUIL a été créée il y a 12 ans, le 20 nov. 2014.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres équipements automobiles et son siège social est domicilié
au RUE EMILE STREIT, 25340 ANTEUIL
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DELFINGEN FR-ANTEUIL
- SIREN
- 808 018 949
- SIRET (siège social)
- 808 018 949 00012
- Siège social
- RUE EMILE STREIT, 25340 ANTEUIL
- Créée le
- 20 nov. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 87 808 018 949
- Numéro RCS
- 808 018 949 R.C.S. BELFORT
- Capital social
- 7 719 000,00 €
Activité de DELFINGEN FR-ANTEUIL
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Établissements
1 établissement en activité
- 808 018 949 00012 Siège RUE EMILE STREIT, 25340 ANTEUIL Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
Dirigeants
- THIERRY DUMAS Commissaire aux comptes suppléant
- AUDITIS Commissaire aux comptes titulaire · 382 535 144
- EXCO P2B AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 820 776 284
- DELFINGEN INDUSTRY Président de SAS · 354 013 575
Situation financière de DELFINGEN FR-ANTEUIL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-295 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DELFINGEN FR-ANTEUIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 7 719 000,00 € — fixe
- Activité
- Production, achat, vente de tous produits se rapportant à la protection des réseaux électriques et des fluides embarqués, à l'isolation, à la protection et la fixation des faisceaux électriques, systèmes embarqués, tubes, durites et garnitures, systèmes d'acheminement, remplissage, évacuation, transfert, distribution des fluides, dans le domaine de l'automobile, la mobilité en général, et d'autres domaines industriels
- Administration
- Président : DELFINGEN INDUSTRY ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
- Adresse
- Rue Emile Streit, 25340 Anteuil
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Activité
- Achat, vente de tous produits se rapportant à l'isolation de faisceaux électriques destinés à la mécanique du transport ou à tous autres usages
- Adresse
- Rue Emile Streit, 25340 Anteuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- DELFINGEN FR-Anteuil Société par actions simplifiée Au capital de 2 000 € Siège social : Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL 808 018 949 RCS BELFORT DELFINGEN FR-Anteuil Société Anonyme Au capital de 1 829 389 € Siège social : Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL 384 157 400 RCS BELFORT AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANTEUIL du 29 septembre 2022 La société DELFINGEN FR-Anteuil, société anonyme au capital de 1 829 389 euros, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 384 157 400, et la société DELFINGEN FR-Anteuil, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 808 018 949, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DELFINGEN FR-Anteuil SA ferait apport à la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS de sa branche complète et autonome d'activité de production et de distribution de tous produits se rapportant à l'isolation de faisceaux électriques destinés à la mécanique du transport ou à tous autres usages. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés DELFINGEN FR-Anteuil SA et DELFINGEN FR-Anteuil SAS ont arrêté au 30 juin 2022 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 14 690 017,09 euros, le passif pris en charge par la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS à 6 973 017,09 euros, soit un apport d'une valeur nette de 7 717 000 euros. En rémunération de cet apport, la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS augmenterait son capital de 7 717 000 euros par la création de 771 700 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELFINGEN FR-Anteuil SA. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2020, 24 heures. L'apport consenti par la société DELFINGEN FR-Anteuil SA et l'augmentation de capital de la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société DELFINGEN FR-Anteuil SA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé Unique de la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés DELFINGEN FR-Anteuil SA et DELFINGEN FR-Anteuil SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 19 octobre 2022. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Emile Streit, 25340 Anteuil
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 26 nov. 2014
- Début d’activité
- 20 nov. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : STREIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
- Adresse
- rue Emile Streit, 25340 Anteuil
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Achat, vente de tous produits se rapportant à l'isolation de faisceaux électriques destinés à la mécanique du transport ou à tous autres usages
- Adresse de l’établissement
- rue Emile Streit, 25340 Anteuil