L'entreprise DISTECH CONTROLS SAS a été créée il y a 32 ans, le 4 juil. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et son siège social est domicilié
au 558 AVENUE MARCEL MERIEUX, 69530 BRIGNAIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DISTECH CONTROLS SAS
- SIREN
- 397 739 426
- SIRET (siège social)
- 397 739 426 00039
- Siège social
- 558 AVENUE MARCEL MERIEUX, 69530 BRIGNAIS
- Créée le
- 4 juil. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 47 397 739 426
- Numéro RCS
- 397 739 426 R.C.S. LYON
- Capital social
- 645 440,00 €
Activité de DISTECH CONTROLS SAS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 397 739 426 00039 Siège 558 AVENUE MARCEL MERIEUX, 69530 BRIGNAIS Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- 397 739 426 00013 Fermé 27 LD Z A LES ANDRES, 69126 BRINDAS Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
- 397 739 426 00021 Fermé 17 RUE DU PRE MAGNE, 69126 BRINDAS Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- MARTIN VILLENEUVE Directeur Général
- Jérôme LHOTE Personne physique
- DISTECH CONTROLS INC Président de SAS
- ERNST & YOUNG et Autres Personne morale · 438 476 913
Situation financière de DISTECH CONTROLS SAS
Chiffre d’affaire
69 751 794 €
Résultat net
4 066 082 €
C.A. / Salarié
936 266 €
Marge brut
28 051 752 €
Annonces BODACC de DISTECH CONTROLS SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FRITSCH Hubert nom d'usage : FRITSCH n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LHOTE Jérôme Daniel nom d'usage : LHOTE devient directeur général délégué. KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FRITSCH Hubert nom d'usage : FRITSCH devient directeur général délégué. RODRIGUEZ Marie Sylvie nom d'usage : LAMBERT n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DISTECH FRANCE HOLDING Sté par actions simplifiée RCS B 520433723, 558 Avenue Marcel Mérieux 69530 BRIGNAIS.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 645 440,00 € — fixe
- Administration
- Sté par actions simplifiée DISTECH FRANCE HOLDING n'est plus président. Société de droit étranger DISTECH CONTROLS INC devient président représenté(e) par VILLENEUVE Martin nom d'usage : VILLENEUVE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- DISTECH CONTROLS SAS Société par actions simplifiée au capital de 623.280 euros siège social : 558, avenue Maréchal Mérieux - 69530 Brignais 397 739 426 RCS Lyon (Société Absorbante) DISTECH FRANCE HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 10.078.085 euros siège social : 558, avenue Maréchal Mérieux - 69530 Brignais 520 433 723 RCS Lyon (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DISTECH FRANCE HOLDING PAR LA SOCIETE DISTECH CONTROLS SAS 1. Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2020, les sociétés DISTECH FRANCE HOLDING et DISTECH CONTROLS SAS ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société DISTECH FRANCE HOLDING par la société DISTECH CONTROLS SAS. 2. Aux termes de ce projet, la société DISTECH FRANCE HOLDING ferait apport à la société DISTECH CONTROLS SAS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de DISTECH FRANCE HOLDING devant être dévolue à DISTECH CONTROLS SAS dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société DISTECH FRANCE HOLDING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 août 2019. 4. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société DISTECH FRANCE HOLDING, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société DISTECH FRANCE HOLDING au 31 août 2019. 5. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7.988.296 € et des éléments de passif pris en charge égale à 154.931 €. 6. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société DISTECH CONTROLS SAS par DISTECH FRANCE HOLDING s'élèverait à 7.833.365 €. 7. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 624,5704 actions de DISTECH FRANCE HOLDING pour 1 action de DISTECH CONTROLS SAS. 8. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société DISTECH FRANCE HOLDING, la société DISTECH CONTROLS SAS procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 645.440 €, par création 16.136 actions nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune, entièrement libérées, et directement attribuées à l'Associée unique de la société DISTECH FRANCE HOLDING par application de la parité d'échange. 9. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société DISTECH FRANCE HOLDING (7.833.365 €) et le montant de l'augmentation de capital de la société DISTECH CONTROLS SAS (645.440 €), égale à 7.187.925 €, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société DISTECH CONTROLS SAS sur laquelle porteraient les droits de l'Associée unique et des associés à venir. 10. Toutefois la société DISTECH FRANCE HOLDING, étant propriétaire de 15.582 actions de DISTECH CONTROLS SAS, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 15.582 de ses propres actions. En conséquence si la fusion se réalise, la société DISTECH CONTROLS SAS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 15.582 actions qu'elle détiendra suite à la fusion, lesdites actions étant annulées. 11. La différence entre la valeur d'apport des 15.582 actions susvisées (soit 6.995.260 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 623.280 €), différence égale à 6.371.980 €, s'imputerait sur la prime de fusion. 12. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : (i) l'approbation par l'Associée unique de la société DISTECH FRANCE HOLDING de la fusion et de sa dissolution anticipée sans liquidation ; (ii) l'approbation par l'Associée unique de la société DISTECH CONTROLS SAS de la fusion, de l'augmentation de son capital et de la réduction de capital en résultant ; 13. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la présente fusion aurait un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er septembre 2019. 14. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société DISTECH CONTROLS SAS le 15 juillet 2020 et au nom de la société DISTECH FRANCE HOLDING le 16 juillet 2020. 15. Les créanciers des sociétés DISTECH CONTROLS SAS et DISTECH FRANCE HOLDING dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 623 280,00 € — fixe
- Adresse
- 558 Avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Conception, fabrication de systèmes intégrant l'automatisme, la régulation, l'informatique industriel, l'achat, vente et distribution de matériel de gestion technique du bâtiment et produits annexes. Conception, fabrication de systèmes intégrant l'automatisme, la régulation, l'informatique industriel, l'achat, vente et distribution de matériel de gestion technique du bâtiment et produits annexes.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 558 avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RODRIGUEZ Marie Sylvie nom d'usage : LAMBERT devient directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration MEYARA, ADG & Associés n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MEYARA Maurice nom d'usage : MEYARA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GAYET Richard nom d'usage : GAYET n'est plus directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 623 280,00 € — fixe
- Administration
- KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GAYET Richard nom d'usage : GAYET devient directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DELHOMME Bernard Jean Marie nom d'usage : DELHOMME n'est plus directeur général. VILLENEUVE Martin nom d'usage : VILLENEUVE devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 mars 2011
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Distech Controls SAS 17 Rue du Pré Magne 69126 Brindas
- Publicité légale
- Tout Lyon, 9 avr. 2011
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 285,00 € — fixe
- Adresse
- La Bourrellerie Thenioux, 18100 Vierzon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 136379 EUR
- Activité de l’établissement
- Acquisition d'une branche d'activité : automatisme de commande pour la ventilation des parkings dénommée Airlone (pas de droit au bail, uniquement activité qui sera exploitée au siège social La Bourrellerie Thenioux 18100 VIERZON)
- Adresse de l’établissement
- 17 rue du Pré Magne, 69126 Brindas
- Précédent propriétaire
- DISTECH CONTROLS SAS (397 739 426)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège. Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 17 rue du Pré Magne, 69126 Brindas
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration ARCOM n'est plus président. Sté par actions simplifiée DISTECH FRANCE HOLDING devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Début d’activité
- 1 févr. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège social de la société JBI la bourrellerie Thenioux 18100 vierzon
- Publicité légale
- écho du berry, 11 mars 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 280,00 € — fixe
- Adresse
- 27 rue du Chapitre, Zone d'Activités les Andrés, 69126 Brindas
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 148000 Euros.
- Activité de l’établissement
- automatisme de commande pour la ventilation des parkings
- Adresse de l’établissement
- la Bourrellerie Thénioux, 18100 Vierzon
- Précédent propriétaire
- J.B.I. (379 143 282)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration ARCOM devient président.. DELHOMME Bernard Jean Marie nom d'usage : DELHOMME Bernard n'est plus président.. DELHOMME Bernard Jean Marie nom d'usage : DELHOMME Bernard devient directeur général.. TABOURET Patrick nom d'usage : TABOURET Patrick n'est plus directeur général.. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MEYARA, ADG & Associés SA à conseil d'administration..