L'entreprise DOMAINE BACHELET-RAMONET a été créée il y a 49 ans, le 1 janv. 1977.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 11 RUE DU PARTERRE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOMAINE BACHELET-RAMONET
- SIREN
- 310 370 077
- SIRET (siège social)
- 310 370 077 00011
- Siège social
- 11 RUE DU PARTERRE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
- Créée le
- 1 janv. 1977
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 65 310 370 077
- Numéro RCS
- 310 370 077 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 378 500,00 €
Activité de DOMAINE BACHELET-RAMONET
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Établissements
1 établissement en activité
- 310 370 077 00011 Siège BACHELET RAMONET 11 RUE DU PARTERRE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- MARIE-PAULE BACHELET Président de SAS
- ALAIN BONNEFOY Directeur Général
Situation financière de DOMAINE BACHELET-RAMONET
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-80 482 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DOMAINE BACHELET-RAMONET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHASSAGNE-MONTRACHET (21190) du 11 mai 2026, le G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL, Groupement Foncier Agricole au capital de 343 879,24 euros dont le siège social est fixé 11 rue du Parterre à CHASSAGNE-MONTRACHET (21190) et qui est immatriculée sous le n°429 240 302 RCS DIJON, et la S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 378 500 euros dont le siège social est fixé 11 rue du Parterre à CHASSAGNE-MONTRACHET (21190) et qui est immatriculée sous le n°310 370 077 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS par le G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL. La S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS ferait apport au G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL de la totalité de son actif, soit un montant de 15 295 746 euros, à charge de la totalité de son passif, soit un montant de 5 189 188 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 106 558 euros. En rémunération de cet apport net, 7 093 parts sociales nouvelles de 15,24 euros (valeur arrondie) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par le G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL à titre d'augmentation de son capital social de 108 097,32 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 9 998 460,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts sociales du G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL pour 1 action de la S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par le G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL. La S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la S.A.S. DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS le 15 mai 2026, - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour le G.F.A. DOMAINE BACHELET-MESNIL le 15 mai 2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 378 500,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 378 500,00 € — fixe
- Activité
- Exploitation de tous vignobles par bail ou autrement, et en général toutes opérations, que par assimilation a un exploitant viticole elle peut être amenée à effectuer.
- Administration
- Président : BONNEFOY Marie-Paule Marguerite ; Directeur général : BONNEFOY Alain
- Adresse
- 11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de tous vignobles par bail ou autrement, et en général toutes opérations, que par assimilation a un exploitant viticole elle peut être amenée à effectuer.
- Administration
- Président : BONNEFOY Marie-Paule Marguerite ; Directeur général : BONNEFOY Alain
- Adresse
- 11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BONNEFOY Marie-Paule, Marguerite né(e) BACHELET ; Gérant : BONNEFOY Alain
- Adresse
- 4 rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet