L'entreprise DOMAINE DES CHAUCHOUX a été créée il y a 38 ans, le 15 avr. 1988.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 7 RUE DE LA LOPPE, 71150 RULLY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOMAINE DES CHAUCHOUX
- SIREN
- 344 692 041
- SIRET (siège social)
- 344 692 041 00017
- Siège social
- 7 RUE DE LA LOPPE, 71150 RULLY
- Créée le
- 15 avr. 1988
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 69 344 692 041
- Numéro RCS
- 344 692 041 R.C.S. CHALON-SUR-SAÔNE
- Capital social
- 94 424,40 €
Activité de DOMAINE DES CHAUCHOUX
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements
1 établissement en activité
- 344 692 041 00017 Siège 7 RUE DE LA LOPPE, 71150 RULLY Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- CHRISTIAN BELLEVILLE Gérant
- BELLEVILLE INVESTISSEMENTS Personne morale · 902 903 723
Situation financière de DOMAINE DES CHAUCHOUX
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
239 025 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DOMAINE DES CHAUCHOUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation d'un domaine agricole et viticole
- Administration
- Président : BELLEVILLE INVESTISSEMENTS ; Directeur général : BELLEVILLE Christian Jean-André
- Adresse
- 71150 Rully
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 4 mai 2023
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Culture de la vigne
- Adresse
- 7 rue de la Loppe, 71150 Rully
Annule l’avis BODACC A n°20220109, annonce 2429 du 5 juin 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 3 juil. 2022. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Jugement
- Rétractation sur tierce opposition
- Nature
- Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
- Date du jugement
- 2 juin 2022
- Complément
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Culture de la vigne
- Adresse
- 7 rue de la Loppe, 71150 Rully
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 13 janv. 2022
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Culture de la vigne
- Adresse
- 71150 Rully
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 94 424,40 € — fixe
- Activité
- Exploitation d'un domaine agricole et viticole
- Adresse
- 71150 Rully
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Société absorbante : La société DOMAINE DES CHAUCHOUX, société à responsabilité limitée au capital de 94.423,50 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 7, rue de la Loppe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 692 041 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : société DOMAINE MANIGLEY, société à responsabilité limitée au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 2, rue de Cloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 097 795 RCS CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif :1.434.153 € Passif :1.434.152 € Rapport d’échange : 3 parts sociales de 0,30 € de nominal chacune à émettre par l’absorbante en contrepartie de l’apport, par l’associé minoritaire de l’absorbée, de 288 parts sociales de 100 € de nominal chacune de cette dernière. L’autre associé (majoritaire) de l’absorbée étant l’absorbante, son propre apport de parts de l’absorbée ne sera pas rémunéré en parts de l’absorbante. Augmentation du capital de l’absorbante du fait de la fusion : 0.90 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 25/06/2019 Dates et lieux des dépôts du projet : Le 27 06 2019 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CHALON SUR SAONE au titre de chacune des sociétés, absorbée et absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 94 423,50 € — fixe
- Adresse
- 71150 Rully
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Société absorbante : La société DOMAINE DES CHAUCHOUX, société à responsabilité limitée au capital de 94.423,50 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 7, rue de la Loppe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 692 041 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : société DOMAINE MANIGLEY, société à responsabilité limitée au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 2, rue de Cloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 097 795 RCS CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : 1.072.449 € Passif : 1.072.448 € Rapport d’échange : 3 parts sociales de 0,30 € de nominal chacune à émettre par l’absorbante en contrepartie de l’apport, par l’associé minoritaire de l’absorbée, de 288 parts sociales de 100 € de nominal chacune de cette dernière. L’autre associé (majoritaire) de l’absorbée étant l’absorbante, son propre apport de parts de l’absorbée ne sera pas rémunéré en parts de l’absorbante. Augmentation du capital de l’absorbante du fait de la fusion : 0.90 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 14/11/2018 Dates et lieux des dépôts du projet : Le 19 novembre 2018 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CHALON SUR SAONE au titre de chacune des sociétés, absorbée et absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 94 423,50 € — fixe
- Adresse
- 71150 Rully
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 94 423,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 46 620,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 629 136,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : BELLEVILLE Christian, Jean-André