L'entreprise DOMAINE ETIENNE SAUZET a été créée il y a 35 ans, le 1 juil. 1991.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 11 RUE DE POISEUL, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOMAINE ETIENNE SAUZET
- SIREN
- 382 485 027
- SIRET (siège social)
- 382 485 027 00017
- Siège social
- 11 RUE DE POISEUL, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
- Créée le
- 1 juil. 1991
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 92 382 485 027
- Numéro RCS
- 382 485 027 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 6 018 000,00 €
Activité de DOMAINE ETIENNE SAUZET
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or - IDCC 8262
Établissements
1 établissement en activité
- 382 485 027 00017 Siège 11 RUE DE POISEUL, 21190 PULIGNY-MONTRACHET Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- JEANINE BOILLOT Président de SAS
- GERARD BOUDOT Membre du conseil de surveillance
- EMILIE BOUDOT Directeur Général
- ELSA BOUDOT Autre
- NICOLAS BOUDOT Autre
- BENOIT RIFFAULT Directeur Général
- ETC AUDIT SARL Commissaire aux comptes titulaire · 493 539 944
- EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA Commissaire aux comptes suppléant · 017 151 200
Situation financière de DOMAINE ETIENNE SAUZET
Chiffre d’affaire
2 622 974 €
Résultat net
1 356 150 €
C.A. / Salarié
180 895 €
Marge brut
2 596 253 €
Annonces BODACC de DOMAINE ETIENNE SAUZET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Membre du comité de surveillance : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Président du comité de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUDOT Gérard ; Directeur général, Membre du comité de surveillance : RIFFAULT Benoit, Claude ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Elsa ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Nicolas ; Directeur général, Membre du comité de surveillance : BOUDOT Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 01/10/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société bénéficiaire :ETIENNE SAUZET - ( ancienne dénomination ETIENNE SAUZET NEWCO ), Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue de Poiseul 21190 PULIGNY MONTRACHET (RCS DIJON (2104) 842 745 762) société apporteuse :DOMAINE ETIENNE SAUZET ( ancienne dénomination ETIENNE SAUZET ), Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue Poiseul 21190 PULIGNY MONTRACHET (RCS DIJON (2104) 382 485 027)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 018 000,00 € — fixe
- Activité
- l'exploitation et l'administration de tous domaines viticoles qui pourront être pris à bail ou en location
- Administration
- Président, Membre du comité de surveillance : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Président du comité de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUDOT Gérard ; Membre du comité de surveillance : RIFFAULT Benoit, Claude ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Elsa ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Nicolas ; Membre du comité de surveillance : BOUDOT Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BOILLOT Jeanine, Colette, Louise ; Directeur général : BOUDOT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : ETIENNE SAUZET NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 842 745 762 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société apporteuse : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 6.018.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 02 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.005.387,20 € Passif : 608.533,30 € Actif net : 3.396.853,90 € Rapport d'échange des droits sociaux : il est établi que la valeur réelle des éléments apportés s'élève à sept millions soixante-sept mille deux cent trente-sept euros et quatre-vingt-sept centimes (7.067.237,87 €) et que, par conséquent, les apports nets qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la Société ETIENNE SAUZET de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société ETIENEN SAUZET NEWCO à titre d'augmentation de capital. La différence entre la valeur réelle de l'Apport et la valeur réelle des actions attribuées en rémunération, soit quatre-vingt-sept centimes d'euro (0,87 €), constitue une soulte à laquelle la Société ETIENNE SAUZET a renoncé définitivement. La Société ETIENNE SAUZET NEWCO augmentera ainsi son capital social d'un montant nominal de sept cent six mille sept cent vingt-trois euros et soixante-dix centimes (706.723,70 €) par émission de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Son capital sera ainsi porté à 706.823,70 €. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés, soit 3.396.853,90 euros, et la valeur nominale des actions à émettre en rémunération de l'Apport, soit 706.723,70 euros, constituera une prime d'apport de 2.690.130,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 31/01/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET NEWCO auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon et le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 018 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Poiseul, 21190 Puligny montrachet
2018
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 03/08/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETIENNE SAUZET, Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue Poiseul 21190 PULIGNY MONTRACHET (RCS DIJON (2104) 382 485 027) (sté absorbante) SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE ETIENNE SAUZET, Société civile (SC), 21190 PULIGNY MONTRACHET (RCS DIJON (2104) 319 864 328) (sté absorbée)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 018 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Poiseul 21190 Puligny-Montrachet Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 027 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société absorbée : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE ETIENNE SAUZET Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 21190 Puligny-Montrachet Capital : 4.739.600 euros Numéro unique d'identification : 319 864 328 Lieu d'immatriculation : Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.450.989 euros Passif : 2.257.943 euros Actif net : 10.193.046 EUROS Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux, est de 2,129 actions nouvelles de Etienne Sauzet pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet. La rémunération des associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet est donc de 2,129 actions nouvelles en pleine propriété de ETIENNE SAUZET pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en pleine propriété. A titre de subrogation réelle conventionnelle, la rémunération des associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet est la suivante : 8,52 actions nouvelles en usufruit pour 10.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en usufruit et 1,27 action nouvelle en nue-propriété pour 1.000 parts sociales de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet apportées en nue-propriété. La Société Etienne Sauzet procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de trois millions vingt-quatre mille euros (3.024.000 €), par la création de cinq cent quatre (504) actions nouvelles de six mille euros (6.000 €) de valeur nominale chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la Société Etienne Sauzet aux associés de Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet à la Date de la Réalisation définitive de la Fusion. La Société Etienne Sauzet détient cinq cents (500) parts sociales en pleine propriété de la Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet donnant droit, d'après le rapport d'échange, à une (1) action en pleine propriété de la Société Etienne Sauzet (action auto-détenue). Par conséquent, si la Fusion se réalise, la Société Etienne Sauzet procédera immédiatement après l'augmentation de capital visée ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la Fusion, ladite action étant annulée. La différence entre la valeur d'apport desdites 500 parts sociales évaluées à 43,012 euros la part (soit 21.506 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de l'action auto-détenue en contrepartie de cet apport (soit 6.000 euros), différence égale à 15.506 euros, s'imputera sur le compte " prime d'émission, de fusion, d'apport " dans les livres de la Société Etienne Sauzet qui passera de 7.169.046 euros à 7.153.540 euros. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit dix millions cent quatre-vingt-treize mille quarante-six euros (10.193.046 €), et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de trois millions vingt-quatre mille euros (3.024.000 €), soit sept millions cent soixante-neuf mille quarante-six euros (7.169.046 €), constituera une prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 25 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dijon le 26 juin 2018, pour le compte de la société Etienne Sauzet, et le dépôt du projet de fusion a été enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dijon le 26 juin 2018, pour le compte de la société Société Civile d'Exploitation du Domaine Etienne Sauzet.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Poiseul, 21190 Puligny montrachet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT ; Directeur général : BOUDOT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BOUDOT Gérard Gérant : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES SA (SACA)
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BOUDOT Gérard Gérant : PLUYAUT Jeannine né(e) BOILLOT
- Adresse
- 11 rue Poiseul, 21190 Puligny montrachet