L'entreprise DOMAINES JEAN MICHEL CAZES a été créée il y a 27 ans, le 1 juin 1999.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Vinification et son siège social est domicilié
au METAIRIE DE CANTEMERLE, 33460 MACAU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOMAINES JEAN MICHEL CAZES
- SIREN
- 423 144 989
- SIRET (siège social)
- 423 144 989 00021
- Siège social
- METAIRIE DE CANTEMERLE, 33460 MACAU
- Créée le
- 1 juin 1999
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 53 423 144 989
- Numéro RCS
- 423 144 989 R.C.S. BORDEAUX
- Capital social
- 1 574 800,00 €
Activité de DOMAINES JEAN MICHEL CAZES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Vinification (11.02B)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 423 144 989 00021 Siège METAIRIE DE CANTEMERLE, 33460 MACAU Vinification (11.02B)
- 423 144 989 00013 Fermé BAGES, 33250 PAUILLAC Commerce de gros de boissons (51.3J)
- 423 144 989 00039 L'OSTAL CAZES ELEVEUR Fermé CHE D AZILLE, 34210 LA LIVINIERE Commerce de gros de boissons (46.34Z)
Dirigeants
- CABINET DUPOUY ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 463 200 725
- PAGAMO Président de SAS · 479 861 676
Situation financière de DOMAINES JEAN MICHEL CAZES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de DOMAINES JEAN MICHEL CAZES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 574 800,00 € — fixe
- Activité
- La vinification le négoce de vins, spiritueux et boissons, l'exploitation de marques de vins, spiritueux et boissons, et plus particulièrement la marque Michel lynch, la création, le dépôt de toutes autres marques, la distribution sous toutes ses formes de tels produits.
- Adresse
- Métairie de Cantemerle, 33460 Macau
2022
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vinification le négoce de vins, spiritueux et boissons, l'exploitation de marques de vins, spiritueux et boissons, et plus particulièrement la marque Michel lynch, la création, le dépôt de toutes autres marques, la distribution sous toutes ses formes de tels produits.
- Adresse
- Métairie de Cantemerle, 33460 Macau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MACAU du 26 juillet 2022 La Société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES, SAS au capital de 1.400.000 €, dont le siège social est situé Métairie de Cantemerle 33460 MACAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 423 144 989, et la Société DJMCS, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé Métairie de Cantemerle 33460 MACAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 917 752 560, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES ferait apport à la société DJMCS de sa branche complète et autonome d'activité de « prestations de services en matière logistique et prestations de services associées ». Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire arrêtée au 30 juin 2022, servant de base à l’estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation de l’apport (soit le 1er octobre 2022). La Société DJMCS, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de l’évaluation au 30 juin 2022 que l'actif apporté s'élève à 1.551.812 €, le passif pris en charge par la société DJMCS à 312.272 €, soit un apport d'une valeur nette de 1.239.540 €. En rémunération de cet apport, la société DJMCS augmenterait son capital de 1.239.540 € par la création de 123.954 actions de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DJMCS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Juridiquement, fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er octobre 2022. L'apport consenti par la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES et l'augmentation de capital de la société DJMCS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Associée Unique de la Société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES, de la présente opération d'apport ; - Approbation par l’Associée Unique de la Société DJMCS, de l'augmentation de capital, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 123.954 actions nouvelles de 10 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés DOMAINES JEAN MICHEL CAZES et DJMCS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 27 juillet 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000,00 € — fixe
- Adresse
- Métairie de Cantemerle, 33460 Macau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vinification le négoce de vins, spiritueux et boissons, l'exploitation de marques de vins, spiritueux et boissons, et plus particulièrement la marque Michel lynch, la création, le dépôt de toutes autres marques, la distribution sous toutes ses formes de tels produits, toutes prestations de services en matière logistique et toutes prestations de services associées.
- Adresse
- Métairie de Cantemerle, 33460 Macau
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- MICHEL LYNCH
- Administration
- Président : PAGAMO ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPOUY ET ASSOCIES
- Adresse
- Métairie de Cantemerle, 33460 Macau
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPOUY ET ASSOCIES modification le 02 Janvier 2014 Président : PAGAMO modification le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Jean-Charles en fonction le 02 Janvier 2014
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPOUY ET ASSOCIES modification le 03 Octobre 2002Président : PAGAMO représenté par CAZES Sylvie modification le 30 Janvier 2007. Commissaire aux comptes suppléant : VERGNON Florence en fonction le 14 Mai 2008.