L'entreprise DOMI CONUS a été créée il y a 8 ans, le 24 nov. 2017.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Aquaculture en mer et son siège social est domicilié
au 13 B RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOMI CONUS
- SIREN
- 834 025 025
- SIRET (siège social)
- 834 025 025 00018
- Siège social
- 13 B RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
- Créée le
- 24 nov. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 51 834 025 025
- Numéro RCS
- 834 025 025 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 281 271,00 €
Activité de DOMI CONUS
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Aquaculture en mer (03.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles - IDCC 7010
Établissements
1 établissement en activité
- 834 025 025 00018 Siège 13 B RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER Aquaculture en mer (03.21Z)
Dirigeants
- DOMINIQUE FLOTA Président de SAS
- RSM EST Commissaire aux comptes titulaire · 916 520 794
Situation financière de DOMI CONUS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-144 562 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DOMI CONUS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
Rectifie l’avis BODACC A n°20260021, annonce 2612 du 31 janv. 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573
- Forme juridique
- S.A.S
- Activité
- élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement
- Adresse
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 27 févr. 2026. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 14 janv. 2026
- Complément
- Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Adresse
- 13 B rue Principale, 68130 OBERMORSCHWILLER
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 18 juin 2025
- Complément
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement
- Adresse
- 13 b rue Principale, 68130 Obermorschwiller
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 281 271,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FLOTA Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE (SAS) représenté par COTLEUR Philippe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 239 120,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 228 500,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 500,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 24 nov. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 93 000,00 € — fixe
- Administration
- président : FLOTA (Dominique)
- Adresse
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement
- Adresse de l’établissement
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller