L'entreprise DOMICIL a été créée il y a 11 ans, le 1 juin 2015.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 35 AV GUSTAVE EIFFEL, 33610 CANEJAN
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de DOMICIL
- SIREN
- 811 820 588
- SIRET (siège social)
- 811 820 588 00010
- Siège social
- 35 AV GUSTAVE EIFFEL, 33610 CANEJAN
- Créée le
- 1 juin 2015
- Céssée le
- 31 mars 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 35 811 820 588
- Numéro RCS
- 811 820 588 R.C.S. BORDEAUX
- Capital social
- 140 000,00 €
Activité de DOMICIL
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 811 820 588 00010 Siège Fermé 35 AV GUSTAVE EIFFEL, 33610 CANEJAN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- HARMONIE MEDICAL SERVICE Président de SAS · 403 324 163
Situation financière de DOMICIL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
23 739 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DOMICIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 140 000,00 € — fixe
- Adresse
- 35 Avenue Gustave Eiffel, 33610 Canéjan
2022
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION HARMONIE MEDICAL SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 2 Avenue Des hauts de la chaume Côte des Vieux Moulins et 86280 Saint-Benoît N° RCS 403 324 163 RCS Poitiers, est société absorbante DOMICIL Société par actions simplifiée Au capital de : 140 000,00 EUR Siège social 35 Avenue Gustave Eiffel 33610 Canéjan N° RCS 811 820 588 RCS Bordeaux, est société absorbée Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE de la société DOMICIL, entrainant l’apport par la société DOMICIL de la totalité de son actif évalué à la somme de 617 905 € à charge de la totalité de son passif évalué à 183 110 €, soit un apport net de 434 795 €. La société DOMICIL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à l’occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l’apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange de titres. Toutes les opérations effectuées par la société DOMICIL à compter rétroactivement, le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des sociétés. La société DOMICIL serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers le 25 octobre 2022 et de Bordeaux le 25 octobre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 140 000,00 € — fixe
- Adresse
- 35 Avenue Gustave Eiffel, 33610 Canéjan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : DOMICIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 avenue Gustave Eiffel 33610 Canejan Capital : 140000.00 EUR Numéro unique d'identification : 811820588 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 617905.00 EUR - passif de 183110.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DOMICIL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n'y aura pas lieu à l'occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l'apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange de titres. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 25.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 798 699,10 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît
- Précédent propriétaire
- DOMICIL (811 820 588)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, établissement principal donné en location-gérance.
- Début d’activité
- 1 juin 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participations dans toutes sociétés en tant qu'holding (création). Location et vente de matériels et fournitures toutes prestations de services en coordination avec les intervenants pour thérapies à domicile (acquisition par transmission universelle du patrimoine)
- Administration
- Président : HARMONIE MEDICAL SERVICE
- Adresse
- 35 Avenue Gustave Eiffel, 33610 Canéjan
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participations dans toutes sociétés en tant qu'holding (création). Location et vente de matériels et fournitures toutes prestations de services en coordination avec les intervenants pour thérapies à domicile (acquisition par transmission universelle du patrimoine)
- Administration
- Président : BIRADE Brigitte
- Adresse
- 35 Avenue Gustave Eiffel, 33610 Canéjan
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de la dénomination.Suppression du sigle.Modification de l'activité.
- Début d’activité
- 1 juin 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- la prise de participations dans toutes sociétés en tant qu'holding (création).location et vente de matériels et fournitures toutes prestations de services en coordination avec les intervenants pour thérapies à domicile (acquisition par transmission universelle du patrimoine).
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BIRADE Brigitte en fonction le 05 Juin 2015
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BIRADE Brigitte en fonction le 05 Juin 2015 Gérant : DOUMAIREN Jean-Luc, Adrien, Henri en fonction le 15 Septembre 2015