L'entreprise DOMINIQUE LEROY PRODUCTION a été créée il y a 27 ans, le 1 juin 1999.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'articles métalliques ménagers et son siège social est domicilié
au RUE DE LORRAINE, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
- SIREN
- 423 248 640
- SIRET (siège social)
- 423 248 640 00025
- Siège social
- RUE DE LORRAINE, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
- Créée le
- 1 juin 1999
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 24 423 248 640
- Numéro RCS
- 423 248 640 R.C.S. VESOUL
Activité de DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 423 248 640 00025 Siège Fermé RUE DE LORRAINE, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- 423 248 640 00017 Fermé 7 RUE DES CHARS, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER Fabrication d'articles métalliques ménagers (28.7L)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de DOMINIQUE LEROY PRODUCTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 22 nov. 2016
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney et-la-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney et-la-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney et-la-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney et-la-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney et-la-Mer
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.A.S. LEROY DOMINIQUE PRODUCTIONS, administrateur : JEANNEROT (Philippe), 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon, mission : assistance, représentant des créanciers : MASSON (Jean-Claude), rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14/10/2008, le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- non précisée
- Adresse
- rue de Lorraine, 70310 Faucogney-et-la-Mer