L'entreprise DOMUSVI a été créée il y a 16 ans, le 28 déc. 2009.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 2 ALLEE DE LONGCHAMP, 92150 SURESNES
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de DOMUSVI
- SIREN
- 519 158 794
- SIRET (siège social)
- 519 158 794 00189
- Siège social
- 2 ALLEE DE LONGCHAMP, 92150 SURESNES
- Créée le
- 28 déc. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 65 519 158 794
- Numéro RCS
- 519 158 794 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 249 999 999,00 €
Activité de DOMUSVI
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
7 établissements en activité · 11 fermés
- 519 158 794 00189 Siège 2 ALLEE DE LONGCHAMP, 92150 SURESNES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 519 158 794 00106 17 AVENUE DE RIGNY, 91130 RIS-ORANGIS Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 519 158 794 00171 24 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, 31770 COLOMIERS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00155 40 BOULEVARD GEORGES ESTRANGIN, 13007 MARSEILLE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 519 158 794 00148 1185 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL, 06600 ANTIBES Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 519 158 794 00122 4 CHEMIN DE COURNAUDIS, 31770 COLOMIERS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00114 DOMUSVI 1 RUE DE SAINT-CLOUD, 92150 SURESNES Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 519 158 794 00015 Fermé 7 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00163 Fermé 46 RUE CARNOT, 92150 SURESNES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00080 Fermé 25 RUE JEAN JAURES, 92270 BOIS-COLOMBES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00072 Fermé 37 RUE MICHEL ANGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 519 158 794 00064 Fermé 12 BOULEVARD DU BELVEDERE, 13012 MARSEILLE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 519 158 794 00130 Fermé ALL DE LA MANDALLAZ, 74330 EPAGNY METZ-TESSY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00056 Fermé 8 RUE DE RUSSIE, 06000 NICE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 519 158 794 00049 Fermé 109 AVENUE AUGUSTE RENOIR, 06520 GRASSE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00031 Fermé 66 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00023 Fermé 47 RUE HALLE, 75014 PARIS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 519 158 794 00098 Fermé 1 RUE JEAN JAURES, 74000 ANNECY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- ERIC EYGASIER Directeur Général
- MATHIEU FABRE Directeur Général
- DELPHINE DAVID Directeur général délégué
- Kervita Président de SAS · 829 708 825
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
Situation financière de DOMUSVI
Chiffre d’affaire
78 261 238 €
Résultat net
-34 325 972 €
C.A. / Salarié
208 975 €
Marge brut
78 197 465 €
Annonces BODACC de DOMUSVI
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 28 déc. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Administration
- Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Directeur général délégué : MALLET Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DOMUSVI CLUB SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 349 565 267 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 851 410,93 euros Passif : 791 787,16 euros Actif Net : 59 623,77 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu du boni technique : 59 591,77 euros Date du projet : 01/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société DOMUSVI CLUB SERVICES et au nom de la société DOMUSVI
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante LOCADEP Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 307,78 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 390 020 683 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 565 018,56 € Passif : 621 682,29 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société LOCADEP, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société LOCADEP. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 3 385 244,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société LOCADEP.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 831 348 974 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 237 778,37 € Passif : 3 600 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société DM SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société DM SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 2 345,01 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DM SERVICES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante INCO SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 528 165 392 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 191 011,96 € Passif : 73 299,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société INCO SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société INCO SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 14 712,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société INCO SERVICES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Administration
- Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Directeur général délégué, Administrateur : MALLET Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante IMED Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 808 631 329 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 395 700,5 euros Passif : 985 223,04 euros Actif Net : 410 477,46 euros Boni de Fusion : 90 477,46 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée dès la Date de Réalisation Définitive. Elle en aura jouissance à compter de la Date d’Effet, toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet jusqu’à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous) étant considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit et risque de la Société Absorbante et la Fusion étant, tant sur le plan comptable que fiscal, réalisée avec effet rétroactif à la Date d’Effet Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante SAS IMMOBILIERE GSP Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 417 936 895 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 935 258,08 euros Passif : 9 019 199,37 euros Actif Net : 3 916 058,71 euros Mali de Fusion : 10 811 825,92 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 42 478 105,41 EUR Passif : 20 309 325,33 EUR Actif net apporté : 22 168 780,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 120 545 175,22 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Groupe LES MATINES et au nom de la société DOMUSVI
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante CLINEO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 080 000,00 EUR Siège social 300 Avenue de la Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 523 250 488 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 19 133 481,68 EUR Passif : 16 376 423,21 EUR Actif net apporté : 2 757 058,47 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 22 733 528,99 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLINEO
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante MEDEOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 300 Avenue Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 353 829 526 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 82 245 450,75 EUR Passif : 74 492 555,53 EUR Actif net apporté : 7 752 895,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 313 438 462,12 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MEDEOS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Administration
- Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999,00 € — fixe
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
Rectifie l’avis BODACC A n°20210129, annonce 2583 du 4 juil. 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 30 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 597 845,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
Rectifie l’avis BODACC A n°20210129, annonce 2584 du 4 juil. 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 597 845,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 11 juil. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 597 845,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 11 juil. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 29 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 597 845,00 € — fixe
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 28 déc. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Adresse
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ; Président : Kervita modification le 01 Juin 2018 ; Directeur général : EYGASIER Eric en fonction le 25 Avril 2018 ; Directeur général : FABRE Mathieu en fonction le 01 Juin 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ; Président : Kervita en fonction le 22 Novembre 2017 ; Directeur général : EYGASIER Eric en fonction le 25 Avril 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Soci t par actions simplifi e
- Capital
- 130 597 845,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ; Directeur général : DELANNOY Bertrand en fonction le 29 Septembre 2016 ; Président : Kervita en fonction le 22 Novembre 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 Directeur général : DELANNOY Bertrand en fonction le 29 Septembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 115 877 298,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 113 503 161,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 107 803 161,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 523 161,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 523 158,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : IDREAC Francis en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : AVELANGE Sandrine en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : HENNERESSE Dominique en fonction le 24 Avril 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : BONDET Eveline en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 106 592 619,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du nom commercial.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 979 209,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 103 473 594,00 € — fixe
- Administration
- Président : VITOUX Jean-François Président du directoire : VITOUX Jean-François Membre du directoire : DELANNOY Bertrand Membre du directoire : DELOIRE François Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François Membre du conseil de surveillance : BONDET Eveline Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
- Adresse
- 1 rue de Saint-Cloud, 92150 Suresnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 103 473 594,00 € — fixe
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
- Adresse
- 66 avenue du Maine, 75014 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 103 473 594,00 € — fixe
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
- Adresse
- 7 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
- Administration
- nomination du Président du Directoire : Vitoux, Jean-François, nomination du Membre du Directoire : Delaunoy, Bertrand, nomination du Membre du Directoire : Deloire, François
- Adresse
- 7 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 28 déc. 2009
- Début d’activité
- 28 déc. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Vitoux, Jean-François, Président du conseil de surveillance : Journel, Yves, Membre du conseil de surveillance : Gobertier, Jean-François, Membre du conseil de surveillance : Bondet, Eveline, Membre du conseil de surveillance : Morosolli, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES.
- Adresse
- 7 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
- Adresse de l’établissement
- 7 avenue de l'Opéra, 75002 Paris