L'entreprise DOULIERE HAY FRANCE a été créée il y a 3 ans, le 12 avr. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de matériel agricole et son siège social est domicilié
au 1268 CHEMIN DES POISSONNIERS, 30800 SAINT-GILLES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DOULIERE HAY FRANCE
- SIREN
- 951 540 624
- SIRET (siège social)
- 951 540 624 00016
- Siège social
- 1268 CHEMIN DES POISSONNIERS, 30800 SAINT-GILLES
- Créée le
- 12 avr. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 57 951 540 624
- Numéro RCS
- 951 540 624 R.C.S. NÎMES
- Capital social
- 681 308,00 €
Activité de DOULIERE HAY FRANCE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- Entreprises de la même activité
- Gard (30) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - IDCC 1077
Établissements
1 établissement en activité
- 951 540 624 00016 Siège 1268 CHEMIN DES POISSONNIERS, 30800 SAINT-GILLES Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
Dirigeants
- DAMEDA Président de SAS · 130 425 267
Situation financière de DOULIERE HAY FRANCE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
339 862 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DOULIERE HAY FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Sté par actions simplifiée DPMEV n'est plus président. Sté par actions simplifiée J&S LTD n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée DAMEDA devient président
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 16.02.2024, La société DOULIERE HAY FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Domaine du Grand Estagel, 30800 SAINT GILLES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 794 242 966, société apporteuse, et la société DHF, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est sis Domaine du Grand Estagel, 30800 SAINT GILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 951 540 624, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DOULIERE HAY FRANCE ferait apport à la SAS DHF de sa branche complète et autonome d'activité de vente, négoce, import et l’export de fourrage, de matériel agricole et industriel, travaux agricoles, de récolte, manutention, travaux du sol (préparation du sol pour recevoir la semence), conseil et suivi technique ; location d’entrepôts, prestation de stockage de tous types de marchandises pour le compte de tiers, logistique. Les comptes de la société DOULIERE HAY FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.03.2023, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun et l’apport réalisé entre elles permettant à l’apporteuse de maintenir son contrôle sur la société bénéficiaire, les éléments d'actif et de passif attachés à la branche complète et autonome d’activité apportés seront évalués à leur valeur nette comptable au 31.03.2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 053 496,00 euros, le passif pris en charge par la SAS DHF à 372 288,00 euros, soit un apport d'une valeur nette de 681 208,00 euros. En rémunération de cet apport, la SAS DHF augmenterait son capital de 681 208 euros par la création de 681 208 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOULIERE HAY FRANCE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la SAS DHF, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les créanciers non obligataires de la société DOULIERE HAY FRANCE et de la société DHF dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'apport partiel d'actif pourront faire opposition dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication du traité d'apport, l'opposition formée par un créancier n'ayant pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- Chemin D'Estagel, 30800 Saint-Gilles
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée DPMEV représenté(e) par DOULIERE David nom d'usage : DOULIERE. Directeur général : Sté par actions simplifiée J&S LTD
- Adresse
- Chemin D'Estagel, 30800 Saint-Gilles