L'entreprise DRIVE FORMATION a été créée il y a 4 ans, le 29 sept. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Enseignement de la conduite et son siège social est domicilié
au 33 RUE DES CARMES, 09100 PAMIERS
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de DRIVE FORMATION
- SIREN
- 919 854 018
- SIRET (siège social)
- 919 854 018 00018
- Siège social
- 33 RUE DES CARMES, 09100 PAMIERS
- Créée le
- 29 sept. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 45 919 854 018
- Numéro RCS
- 919 854 018 R.C.S. FOIX
- Capital social
- 56 000,00 €
Activité de DRIVE FORMATION
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Enseignement de la conduite (85.53Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements
8 établissements en activité
- 919 854 018 00018 Siège 33 RUE DES CARMES, 09100 PAMIERS Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00026 20 PLACE DU RUMAT, 09500 MIREPOIX Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00034 ECF PLACE DU PILAT, 31800 SAINT-GAUDENS Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00042 24 RUE DE DUNKERQUE, 11400 CASTELNAUDARY Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00059 13 GRANDE RUE, 09700 SAVERDUN Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00067 19 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09000 FOIX Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00075 18 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 919 854 018 00083 ECF 5 QUAI ARMAND SYLVESTRE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE Enseignement de la conduite (85.53Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- PM INVEST Président de SAS · 917 424 194
Situation financière de DRIVE FORMATION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
2 730 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de DRIVE FORMATION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 56 000,00 € — fixe
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Société à responsabilité limitée PM INVEST
- Adresse
- 33 Rue Des Carmes, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Début d’activité
- 1 juin 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 16/06/2023, Dossier 2023 00012050. Référence : 0904P01 2023 A 00428. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 33 Rue des Carmes 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu
- Publicité légale
- Ladepeche.fr, 18 juin 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 33 Rue Des Carmes, 09100 Pamiers
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
- Activité de l’établissement
- A titre principal l'activité d'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière. A titre accessoire, toutes activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur ou autres, la location de ces engins et leurs accessoires, l'organisation de toutes manifestations sur le thème de la sécurité routière.
- Adresse de l’établissement
- 5 Quai Armand Silvestre, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Précédent propriétaire
- Christian PINCE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- ECF ARIEGE Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 936 980 242 ------------- DRIVE FORMATION Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 919 854 018 AVIS D’UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2023 à Pamiers, les sociétés ECF ARIEGE et DRIVE FORMATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ECF ARIEGE ferait apport à la société DRIVE FORMATION de sa branche complète et autonome d’enseignement de la conduite de véhicules à moteur sise et exploitée : A titre principal : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers, pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Foix sous le n° 936 980 242, et à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00015 code APE 85.53Z ; A titre secondaire : - 19 rue Théophile Delcassé, 09000 Foix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00049 code APE 85.53Z ; - 20 place du Rumat, 09500 Mirepoix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00064 code APE 85.53Z ; - 13 grande rue, 09700 Saverdun pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00072 code APE 85.53Z ; - 18 rue Henri Fabre, ZA de Pic, 09100 Pamiers pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00080 code APE 85.53Z. 3. Les comptes de la société ECF ARIEGE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social. DRIVE FORMATION a débuté son activité le 1er octobre 2022 et n’a pas encore clôturé son premier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PGC art. 720-1 et 740-1), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 386.362,75 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 336.362,75 euros, soit un actif net apporté égal à 50.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ECF ARIEGE, il sera attribué à la société ECF ARIEGE, sous réserve de la réduction préalable du capital social de la société DRIVE FORMATION par réduction de la valeur nominale de ses actions, 230.000 actions nouvelles, de vingt centimes (0,20 euros) de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société DRIVE FORMATION par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société ECF ARIEGE et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DRIVE FORMATION, soit la somme de quatre mille euros (4.000 euros), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DRIVE FORMATION et sur laquelle s'exerceront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de ladite société. 6. La société DRIVE FORMATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DRIVE FORMATION. 7. L'opération d’apport partiel d’actif deviendra définitive à l'issue des décisions de l’associé unique de la société DRIVE FORMATION, qui se tiendra après l’assemblée générale de la société ECF ARIEGE, réalisant l'augmentation de capital en rémunération de l’apport partiel d’actif et constatant la réalisation définitive de l'opération. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société DRIVE FORMATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par ECF ARIEGE sera supporté par la société DRIVE FORMATION seule, sans solidarité de la société ECF ARIEGE. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Foix, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 30 mai 2023 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Foix. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 33 Rue Des Carmes, 09100 Pamiers