L'entreprise EATON SAS a été créée il y a 42 ans, le 19 mars 1984.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques et son siège social est domicilié
au 2 RUE LAVOISIER, 78310 COIGNIERES
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales d’EATON SAS
- SIREN
- 329 404 149
- SIRET (siège social)
- 329 404 149 00208
- Siège social
- 2 RUE LAVOISIER, 78310 COIGNIERES
- Créée le
- 19 mars 1984
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 30 329 404 149
- Numéro RCS
- 329 404 149 R.C.S. VERSAILLES
- Capital social
- 19 718 067,00 €
Activité d’EATON SAS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Yvelines (78) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
5 établissements en activité · 18 fermés
- 329 404 149 00208 Siège EATON 2 RUE LAVOISIER, 78310 COIGNIERES Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00182 6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 78000 VERSAILLES Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00281 7 RUE DES ROSIERISTES, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 329 404 149 00257 7 RUE DES BICHES, 74100 VILLE-LA-GRAND Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00224 17 AVENUE DIDIER DAURAT, 31700 BLAGNAC Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00166 Fermé 2 RUE DU BOURBONNAIS, 91090 LISSES Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00109 Fermé 4 RUE VINCENT AURIOL, 64000 PAU Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00133 Fermé 28 RUE DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT-AVERTIN Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00141 Fermé 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS, 31200 TOULOUSE Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00158 Fermé 25 RUE DU MARECHAL FOCH, 78000 VERSAILLES Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00018 Fermé AVENUE DU CHATEAU, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00174 Fermé 21 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 69003 LYON Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00117 Fermé RUE ROSA LUXEMBURG, 95610 ERAGNY Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00190 Fermé 204 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00125 Fermé 204 CHE CHEMIN DE PAU BP 123, 64121 SERRES-CASTET Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00216 Fermé ZAC DES DELACHES, 91940 GOMETZ-LE-CHATEL Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00075 TRINOVA SA DIV AEROSPACE Fermé 14 RUE DU MORVAN, 94150 RUNGIS Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00232 Fermé 28 RUE PIERRE MAUROY, 59800 LILLE Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 329 404 149 00240 Fermé 129 BOULEVARD PINEL, 69500 BRON Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 329 404 149 00067 Fermé 22 RUE DE LA HAYE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
- 329 404 149 00265 Fermé 10 RUE DE LA CALIFORNIE, 74100 VILLE-LA-GRAND Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00273 Fermé 11 AVENUE DE L 'ATLANTIQUE, 91940 LES ULIS Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
- 329 404 149 00034 TRINON SA DIVISION AEROQUIP Fermé 22 RUE MICHAEL FARADAY, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS Fabrication d'articles de robinetterie (29.1F)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- Margaux LAURENT Directeur Général
- AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant · 377 652 938
- ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
- COOPER MENVIER FRANCE SARL Président de SAS · 422 393 025
Situation financière d’EATON SAS
Chiffre d’affaire
54 122 496 €
Résultat net
4 306 610 €
C.A. / Salarié
362 023 €
Marge brut
32 883 299 €
Annonces BODACC d’EATON SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Président : COOPER MENVIER FRANCE SARL ; Directeur général : GIBELLA Marine, Danièle, Suzanne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Président : COOPER MENVIER FRANCE SARL ; Directeur général : LAURENT Margaux, Claire, Yvette ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Président : COOPER MENVIER FRANCE SARL ; Directeur général : GIBELLA Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Président : COOPER MENVIER FRANCE SARL ; Directeur général : DA COSTA Arlindo ; Directeur général : GIBELLA Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Début d’activité
- 3 août 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 02/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 16/08/2021, Dossier 2021 00087783. Référence : 7404P01 2021 A 04297. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Reyrieux Route Départementale 28 01600 TREVOUX. Acte sous seing privé en date du 02/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 16/08/2021, Dossier 2021 00087783. Référence : 7404P01 2021 A 04297. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu: EATON SAS, 7 Rue des Biches, 74100 VILLE LA GRAND
- Publicité légale
- Le Faucigny, 26 août 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Zone Industrielle Reyrieux, Route Départementale 28, 01600 Trévoux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2919 EUR
- Activité de l’établissement
- Design, manufacture, production et distribution de systèmes de moteurs électriques et de pompes hydrauliques.
- Adresse de l’établissement
- 7 Rue Des Biches, Ville-la-Grand, BP 325, 74112 Annemasse
- Précédent propriétaire
- EATON SAS (329 404 149)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Président : DAGA Philippe ; Directeur général : DA COSTA Arlindo ; Directeur général : GIBELLA Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- CONCEPTION FABRICATION VENTE DE GARNITURES MECANIQUES DE SOUFFLETS METALLIQUES ET D ACCUMULATEURS POUR LE MARCHE AEROSPATIAL
- Administration
- Directeur général : DA COSTA Arlindo ; Directeur général : GIBELLA Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- EATON
- Administration
- Président : WEISS Anne-Sophie ; Directeur général : DA COSTA Arlindo ; Directeur général : GIBELLA Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 2 Rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2012 ; Directeur général : DA COSTA Arlindo en fonction le 01 Août 2013 ; Président : WEISS Anne-Sophie en fonction le 17 Mai 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2012 Président : RIGAULT Christine, Odette, Germaine modification le 11 Octobre 2012 Directeur général : DA COSTA Arlindo en fonction le 01 Août 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 718 067,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2012 Directeur général : PERRIN Philippe, Jérôme, Marie en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2012 Président : MERIENNE Christine, Odette, Germaine en fonction le 03 Octobre 2012
- Adresse
- 2 rue Lavoisier, 78310 Coignières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MERIENNE Christine, Odette, Germaine né(e) RIGAULT Directeur général : PERRIN Philippe, Jérôme, Marie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 718 067,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : EATON SAS, société par actions simplifiée, au capital de 19 718 067 euros, dont le siège social est chemin de Pau 64121 Serres-Castet (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 329 404 149 Pour la société absorbée : EATON HYDRAULICS SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 400 000 euros, dont le siège social est 7, rue des Biches, Ville-la-Grand, 74100 Annemasse (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro 778 115 774 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : La valeur de l'actif de EATON HYDRAULICS SAS au 31 décembre 2011 étant de 9 819 101 euros la valeur du passif pris en charge à la même date s'élevant à 4 319 197 euros la valeur de l'actif net apporté au 31 décembre 2011 ressort en conséquence à 5 499 904 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société EATON SAS détenant la totalité des actions de la société EATON HYDRAULICS SAS, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la société EATON SAS ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre EATON SAS et EATON HYDRAULICS SAS. La société EATON SAS, associé unique de EATON HYDRAULICS SAS ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu'il n'y aura ni augmentation de capital, ni création d'actions. Mali de fusion : La valeur nette comptable des apports de EATON HYDRAULICS SAS transmis à EATON SAS retenue dans cet accord étant 5 499 904 euros au 31 décembre 2011 et la valeur comptable des actions de EATON HYDRAULICS SAS dans les livres de EATON SAS étant de 13 653 391.36 euros, la fusion dégage un mamo technique de fusion s'élevant à 8 153 487.36 É'É. La date du projet commun de fusion : 28 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Pau le 03/07/2012 au nom de la société EATON SAS et le 03/07/2012 au Tribunal de Commerce de Thonon-les-bains au nom de la société EATON HYDRAULICS SAS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 718 067,00 € — fixe
- Adresse
- chemin de Pau, 64121 Serres-Castet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Pour la société absorbante : EATON SAS, société par actions simplifiée au capital de 19.718.067 euros, dont le siège social est à Serres Castet 64121, France, chemin de Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 329 404 149 Pour la société absorbée : EATON FILTRATION société par actions simplifiée au capital de 225 000 euros, dont le siège social est à Bron 69500, France, 129 boulevard Pinel , immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 328 187 398. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : La valeur de l'actif d'EATON FILTRATION au 31 décembre 2011 étant de 1.289.909Euros la valeur du passif pris en charge à la même date s'élevant à 333.030 euros la valeur de l'actif net apporté au 31/12/2011 ressort en conséquence, en tenant compte des arrondis à 956.879 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société EATON SAS détenant la totalité des actions de la société EATON FILTRATION, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du code de commerce sous réserve que la société EATON SAS ait continué à détenir la totalité desdites actions jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre EATON SAS et EATON FILTRATION. La société EATON SAS, associé unique de EATON FILTRATION ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu'il n'y aura ni augmentation de capital, ni création d'actions. Mali de fusion : La valeur nette comptable des apports de EATON FILTRATION transmis à EATON SAS retenue dans cet accord étant de 956.879 euros au 31 décembre 2011 et la valeur comptable des actions de ETON FILTRATION dans les livres de EATON SAS étant de 2.300.000 euros, la fusion dégage un mali technique de fusion s'élevant à 1.343.121 euros. La date du projet commun de fusion : 28 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Pau le 03/07/2012 au nom de la société EATON SAS et le 02/07/2012 au Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société EATON FILTRATION
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 718 067,00 € — fixe
- Adresse
- chemin de Pau, 64121 Serres-Castet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Pour la société absorbante : EATON SAS, société par actions simplifiée au capital de 19.718.067 euros, dont le siège social est à Serres Castet 64121, France, chemin de Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 329 404 149 Pour la société absorbée : BEGEROW FRANCE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 76.224.51 euros, dont le siège social est à LILLE 59000, France, 28 rue de Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 380 493 213. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : La valeur de l'actif de BEGEROW FRANCE SARL au 31 décembre 2011 étant de 673.598 Euros la valeur du passif pris en charge à la même date s'élevant à 446.349 euros la valeur de l'actif net apporté au 31/12/2011 ressort en conséquence à 227.249 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société EATON SAS détenant la totalité des parts sociales de la société BEGEROW FRANCE SARL, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du code de commerce sous réserve que la société EATON SAS ait continué à détenir la totalité desdites parts sociales jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre EATON SAS et BEGEROW FRANCE SARL. La société EATON SAS, associé unique de BEGEROW FRANCE SARL ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu'il n'y aura ni augmentation de capital, ni création d'actions. Mali de fusion : La valeur nette comptable des apports de BEGEROW FRANCE SARL transmis à EATON SAS retenue dans cet accord étant de 227.249 euros au 31 décembre 2011 et la valeur comptable des actions de BEGEROW FRANCE SARL dans les livres de EATON SAS étant de 1.020.977 euros, la fusion dégage un mali technique de fusion s'élevant à 793.728 euros. La date du projet commun de fusion : 28 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Pau le 03/07/2012 au nom de la société EATON SAS et le 02/07/2012 au Tribunal de Commerce de Lille au nom de la société BEGEROW FRANCE SARL
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 718 067,00 € — fixe
- Adresse
- chemin de Pau, 64121 Serres-Castet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale par la SAS EATON au capital de 19718067.00 euros Siège social : chemin de Pau 64121 Serres-Castet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 329 404 149 Société absorbante et la SARL BEGEROW FRANCE au capital de 76224.51 euros Siège social : 28 rue de Paris 59000 Lille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 380 493 213 Société absorbée. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : La valeur de l'actif de BEGEROW FRANCE SARL au 31 décembre 2011 étant de 673598.00 euros. La valeur du passif pris en charge à la même date s'élevant à 446349.00 euros. La valeur de l'actif net apporté au 31 décembre 2011 ressort en conséquence à 227249.00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société EATON SAS détenant la totalité des parts sociales de la société BEGEROW FRANCE SARL, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la société EATON SAS ait continué à détenir la totalité desdites parts sociales jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre EATON SAS et BEGEROW FRANCE SARL. La société EATON SAS, associé unique de BEGEROW FRANCE SARL ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu'il n'y aura ni augmentation de capital, ni création d'actions. Mali de fusion : La valeur nette comptable des apports de BEGEROW FRANCE SARL transmis à EATON SAS retenue dans cet accord étant de 227249.00 euros au 31 décembre 2011 et la valeur comptable des actions de BEGEROW FRANCE SARL dans les livres de EATON SAS étant de 1020977.00 euros, la fusion dégage un mali technique de fusion s'élevant à 793728.00 euros. La date du projet de commun de fusion : 28 juin 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de PAU le 03/07/2012 au nom de la société EATON SAS et le 02/07/2012 au Tribunal de Commerce de LILLE au nom de la société BEGEROW FRANCE SARL.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 76 224,51 € — fixe
- Adresse
- 28 rue de Paris, 59000 Lille
- Précédent propriétaire
- EATON SAS (329 404 149)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MERIENNE Christine, Odette, Germaine né(e) RIGAULT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 291 387,25 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUBEY Frank Directeur général : MERIENNE Christine, Odette, Germaine né(e) RIGAULT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUBEY Frank
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 585 325,25 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUBEY Frank
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LACOMBE Jean Pierre.