L'entreprise ECEBA a été créée il y a 18 ans, le 4 janv. 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 3 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
.
Elle possède 15 établissements en activité.
Informations légales d’ECEBA
- SIREN
- 501 997 837
- SIRET (siège social)
- 501 997 837 00023
- Siège social
- 3 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Créée le
- 4 janv. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 41 501 997 837
- Numéro RCS
- 501 997 837 R.C.S. VERSAILLES
- Capital social
- 16 396 000,00 €
Activité d’ECEBA
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Yvelines (78) · toute la France
Établissements Tous
15 établissements en activité · 3 fermés
- 501 997 837 00023 Siège 3 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 501 997 837 00098 AU MOULIN DE SAINT PAUL, 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00064 LA GASCARIE, 81710 SAIX Commerce d'électricité (35.14Z)
- 501 997 837 00106 RUE DU MOULIN, 16150 CHABANAIS Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00056 3 COTE DU MOULIN, 81220 VITERBE Commerce d'électricité (35.14Z)
- 501 997 837 00114 25 RUE DES ROUFFIATS, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00072 LE MOULIN DE LOSSE, 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU Commerce d'électricité (35.14Z)
- 501 997 837 00189 LIEU-DIT LES FESQUES, 30190 SAUZET Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00122 LD MOULIN DE BREILS ET DU MOULINET, 81220 TEYSSODE Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00049 LE CATY, 81500 FIAC Commerce d'électricité (35.14Z)
- 501 997 837 00031 BRAZIS, 81500 FIAC Commerce d'électricité (35.14Z)
- 501 997 837 00171 135 CHEMIN DE DOUCE DAME, 31660 BESSIERES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 501 997 837 00130 LIEUDIT LA GASCARIE, 81570 FREJEVILLE Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00163 ROUTE D'HAUTEVILLE, 01230 TENAY Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00155 ROUTE DE ROQUEMAURE, 31660 BESSIERES Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00148 Fermé MOULIN DU VERDET LA GASCARIE, 81570 FREJEVILLE Production d'électricité (35.11Z)
- 501 997 837 00015 Fermé 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 501 997 837 00080 Fermé LD AU CAMP GRAND, 32400 IZOTGES Commerce d'électricité (35.14Z)
10 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- Thierry THEODORE Personne physique
- KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes titulaire · 512 802 653
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
Situation financière d’ECEBA
Chiffre d’affaire
4 291 611 €
Résultat net
76 560 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
4 261 193 €
Annonces BODACC d’ECEBA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation ; la location d'installations de cette nature ; la vente de l'énergie électrique produite à partir de ces installations.
- Administration
- Président : RIVET Olivier, Daniel, Désiré ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation ; la location d'installations de cette nature ; la vente de l'énergie électrique produite à partir de ces installations.
- Administration
- Président : RIVET Olivier, Daniel, Désiré ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation ; la location d'installations de cette nature ; la vente de l'énergie électrique produite à partir de ces installations.
- Administration
- Président : RIVET Olivier, Daniel, Désiré ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DU GARDON Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 853 372 522 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 889 575,00 EUR Passif : 3 902 498,00 EUR Actif net apporté : -664 098,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Date du projet : 20/11/2024 Date et lieu de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DU GARDON et au nom de la société ECEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ÉNERGIE VERTE DE BESSIERES Société par actions simplifiée Au capital de : 900 973,69 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 348 411 083 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 296 545,00 EUR Passif : 175 805,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu du mali technique de fusion : 7 679 260,00 EUR Date du projet : 27/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ÉNERGIE VERTE DE BESSIERES et au nom de la société ECEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE L ALBARINE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 142 887,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 904 397 056 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 705 083,00 EUR Passif : 1 517 148,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 26 577,84 EUR Date du projet : 27/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE L ALBARINE et au nom de la société ECEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation ; la location d'installations de cette nature ; la vente de l'énergie électrique produite à partir de ces installations.
- Administration
- Président : THEODORE Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Lastours 81100 Castres
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE Notaires Associés 5 Avenue de la Montagne Noire Zac du Causse 81100 Castres pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Montagne Noire, 28 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- 3 - 7 Place de L'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1135000.00 euros
- Activité de l’établissement
- production de courant électrique pour le compte d'edf
- Adresse de l’établissement
- Moulin du Verdet, 81570 Fréjeville
- Précédent propriétaire
- Pierre DOR DE LASTOURS (306 480 047)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE TEYSSODE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 683,43 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 335 132 676 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 774 195,00 EUR Passif : 2 787 292,00 EUR Actif net apporté : 986 903,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 6 823 361,44 EUR Date du projet : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE TEYSSODE et au nom de la société ECEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PASQUIER Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Date d’immatriculation
- 25 nov. 2020
- Descriptif
- mise en activité de la société. Cession sous acte au thentique en date du 02/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître PADOVANI 45 Allée de Chartres 33000 Bordeaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Voix du Gers, 7 août 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 42 Impasse du Soleil, 34200 Sète
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 320820.00 euros
- Activité de l’établissement
- activité de production d'électricité hydraulique.
- Adresse de l’établissement
- Lieu-dit au Camp Grand, 32400 Izotges
- Précédent propriétaire
- ECEBA (501 997 837)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE CHABANAIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 479 098 162 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 605 834,00 EUR Passif : 412 406,00 EUR Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu mali technique de fusion : - 2 553 536,00 EUR Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE LA VEZERE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 11 915,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 514 586 650 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 19 822 euros Passif : 2 849 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 2 107 895 euros Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 61 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 716 420 443 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 158 071 euros Passif : 10 696 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 4 260 830 EUROS Date du projet : 24/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE CHABANAIS et au nom de la société ENERGIE VERTE DE LA VEZERE et au nom de la société ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX et au nom de la société ECEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 396 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Début d’activité
- 2 juil. 2020
- Descriptif
- achat d'un fonds par acte authentique en date du 02/07/2020. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- à l'adresse du fonds, Au Camp Grand - 32400 Izotges pour la validité et pour la correspondance à Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres - 33000 Bordeaux - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- la Voix du Gers, 7 août 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 99 000,00 € — fixe
- Adresse
- 42 impasse du Soleil, 34200 Sète
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 320820 Euros.
- Activité de l’établissement
- production d'hydroélectricité.
- Adresse de l’établissement
- au Camp Grand, 32400 Izotges
- Précédent propriétaire
- ECEBA (501 997 837)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Début d’activité
- 27 déc. 2019
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu Moulin de Losse 24120 Terrasson Lavilledieu - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- La Vie Economique, 15 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3-7 avenue de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3698610 Euros.
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- Moulin de Losse, 24120 Terrasson Lavilledieu
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE TERRASSON LAVILLEDIEU (488 739 129)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500) Lieudit "Brazis", Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE FIAC, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 750482135 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Brazis, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION TROIS CENT SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (1.316.290,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT EUROS (542.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (773.490,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5692 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Brazis et pour les oppositions, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire à BORDEAUX (33000) 45 allées de Chartres. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le tarn libre, 3 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1316290 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- Lieu-dit Brazis, 81500 Fiac
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE FIAC (750 482 135)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 793200023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (2.329.940,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT EUROS (960.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.369.140,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5695 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Le Caty et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le tarn libre, 3 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2329940 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- le Caty, 81500 Fiac
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE CATY (793 200 023)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu SAIX (81710) Lieudit "La Gascarié" Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE SAIX, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10000 €, dont le siège est à , identifiée au SIREN sous le numéro 494214273 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.177.720,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante: - aux éléments incorporels pour : UN MILLION TROIS CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (1.310.400,00 euros) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION HUIT CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (1.867.320,00 euros). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5698 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds, SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le tarn libre, 3 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3177720 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- lieu-dit La Gascarié, 81710 Saix
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE SAIX (494 214 273)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE VITERBE, Société en nom collectif au capital de 10000 €, , identifiée au SIREN sous le numéro 793200742 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (1.965.220,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : HUIT CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (810.400,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION CENT CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (1.154.820,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5693 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : VITERBE (81220) 3 Côte du Moulin et pour les corresspondances, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- où est situé l'établissement : VITERBE (81220) 3 Côte du Moulin et pour les corresspondances, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le tarn libre, 3 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1965220 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- 3 cote du moulin, 81220 Saint-paul-cap-de-Joux
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE VITERBE (793 200 742)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation ; la location d'installations de cette nature ; la vente de l'énergie électrique produite à partir de ces installations.
- Administration
- Président : JANSSEN Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de la dénomination.Modification de l'activité.Modification de représentant.
- Début d’activité
- 4 janv. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- la conception, la construction, l'acquisition, le financement, l'entretien et l'exploitation de tous établissements et équipements destinés à la production et à la commercialisation de toute énergie dont la source est d'origine renouvelable : l'équipement et l'exploitation de toutes forces hydrauliques, naturelles ou artificielles, notamment sous le régime de la concession et de l'autorisation; la location d'installations de cette nature; la vente de l'énergie électrique produite à partir de Ces installations.
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Octobre 2015 ; Président : LEGRAND Marc en fonction le 30 Juillet 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : EIFFAGE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Octobre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : EIFFAGE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard en fonction le 13 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Août 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : EIFFAGE représenté par BERGER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 4 janv. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : EIFFAGE représenté par ROVERATO Jean Francois. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard.
- Adresse
- 163 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- financement conception construction, exploitation, maintenance et mise à disposition d''équipements, d' aménagement Urbain notamment de réseaux électriques ou de communication dans le cadre de Partenariats ou d' autres formes contractuelles assimilées.