L'entreprise ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANS a été créée il y a 49 ans, le 1 janv. 1977.
Sa forme juridique est Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Fonds de placement et entités financières similaires et son siège social est domicilié
au 12 BOULEVARD DE PESARO, 92000 NANTERRE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANS
- SIREN
- 999 990 021
- SIRET (siège social)
- 999 990 021 00068
- Siège social
- 12 BOULEVARD DE PESARO, 92000 NANTERRE
- Créée le
- 1 janv. 1977
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (SA)
- Numéro de TVA
- FR 53 999 990 021
- Numéro RCS
- 999 990 021 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 22 206 943,44 €
Activité d’ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANS
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 999 990 021 00068 Siège 12 BOULEVARD DE PESARO, 92000 NANTERRE Gestion de fonds (66.30Z)
- 999 990 021 00035 41 RUE DES TROIS FONTANOT, 92000 NANTERRE Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 999 990 021 00027 Fermé 251 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
- 999 990 021 00043 Fermé 48 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES, 75002 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 999 990 021 00050 Fermé 22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
Dirigeants
- DIDIER Rigaut Administrateur
- PIERRE FROISSART Commissaire aux comptes suppléant
- JACQUES Chanut Administrateur
- CHRISTOPHE Couturier Administrateur
- MARIE-GEORGES Dubost Président du conseil d’administration
- FRANCOIS Lett Directeur Général
- ESFIN Administrateur · 378 370 282
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière d’ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
429 298 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ECOFI EURO AGGREGATE 3-5 ANS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Activité
- Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises à revenu fixe et garanties par l'Etat et assimilées
- Administration
- Président du conseil d'administration : MARQUANT Virginie ; Directeur général : JOURDAN David, Michel ; Administrateur : Couturier Christophe ; Administrateur : Chanut Jacques ; Administrateur : ESFINCANDERLE Alain ; Administrateur : Rigaut Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : FROISSART Pierre
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : Ecofi Euro Aggregate 3-5 ans Forme : Société d’investissement à capital variable Adresse du siège : 12 Boulevard de Pesaro – Cs 10002 – 92024 Nanterre Cedex Capital (minimum) : 22.206.943,44 Euros Numéro unique d’identification : 999 990 021 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Nanterre Société absorbée : ECOFI OBLIGATIONS INTERNATIONALES Forme : Fonds commun de placement, relevant de la Directive européenne 2014/91/UE, représenté par la Société Anonyme ECOFI INVESTISSEMENTS, agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP ECOFI OBLIGATIONS INTERNATIONALES Adresse du siège : 12 Boulevard Pesaro Cs 10002 92024 Nanterre Cedex Capital : 7.111.836 Euros Numéro unique d’identification : 999 990 369 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 947 941,93 euros (au 30 juin 2025) Passif : 11 947 941,93 euros (au 30 juin 2025) Rapport d’échange des droits sociaux : une part du FCP absorbé donne droit à 0,30 action de la SICAV absorbante (estimation sur les valeurs liquidatives du 30 juin 2025) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 14 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 19 août 2025 au R.C.S. de Nanterre pour la société absorbante et pour la société absorbée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Activité
- Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises à revenu fixe et garanties par l'Etat et assimilées
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Activité
- Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises à revenu fixe et garanties par l'Etat et assimilées
- Administration
- Président du conseil d'administration : MARQUANT Virginie ; Directeur général : Lett François ; Administrateur : Couturier Christophe ; Administrateur : Chanut Jacques ; Administrateur : ESFINCANDERLE Alain ; Administrateur : Rigaut Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : FROISSART Pierre
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Activité
- Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises à revenu fixe et garanties par l'Etat et assimilées
- Administration
- Président du conseil d'administration : MARQUANT Virginie ; Directeur général : Lett François ; Administrateur : Couturier Christophe ; Administrateur : Chanut Jacques ; Administrateur : ESFINValentin Pierre ; Administrateur : Rigaut Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : FROISSART Pierre
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 16 oct. 2023
- Début d’activité
- 25 janv. 1977
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : Dubost Marie-Georges ; Directeur général : Lett François ; Administrateur : Couturier Christophe ; Administrateur : Chanut Jacques ; Administrateur : ESFINValentin Pierre ; Administrateur : Rigaut Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : FROISSART Pierre
- Adresse
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises à revenu fixe et garanties par l'etat et assimilées
- Adresse de l’établissement
- 12 Boulevard de Pesaro -, Cs 10002 -, 92024 Nanterre Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Rigaut, Didier
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : ESFIN représenté par Valentin Pierre Adresse : 15 rue Cino Del Duca 75017 Paris
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Thion, Bertrand
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Geneste, Louis ; nomination du Président du conseil d'administration : Dubost, Marie-George ; Administrateur partant : Combes, Florent
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Chanut, Jacques
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Couturier, Christophe
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 22 rue Joubert, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Couderc, Serge
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Cordier, Patrice
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES ET DEPARTEMENTS DES BOUCHES DU RHONE ET DE VAUCLUSE, ASSOCIATION ; Administrateur partant : CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE ; Administrateur partant : CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DU HAUT RHIN
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : CONGES INTEMPERIES BTP - UNION DES CAISSES DE FRANCE ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES INDUSTRIES CONNEXES DUNORD OUEST DE LA FRANCE, ASSOCIATION ; Administrateur partant : CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE RENNES, ASSOCIATION représenté par BUDET PIERRE MARIE NE LE 7 MAI 1935 A COURBEVOIE 92400, NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT AU 18 RUE J LE BUX A SAINT BRIEUX 2200 ; Administrateur partant : CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA COTE D'AZUR ET DE LA CORSE ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE PARIS ; Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'AQUITAINE POUR CONGES PAYES DU BATIMENT ET INDUSTRIES CONNEXES , ASSOCIATION ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES DU BATIMENT DU GRAND OUEST ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGIONS DE TOURS ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA 12EME REGION ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ; Administrateur partant : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE ET MARNE
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination du Directeur général : Lett, François ; modification de l'Administrateur Combes, Florent
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 48 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Capital : 22206943.44 EUR Numéro unique d'identification : 999990021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : " B.T.P ASSOCIATIONS " Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 48 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Numéro unique d'identification : 327743977 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : au jour de la fusion Passif : évalué au jour de la fusion Rapport d'échange des droits sociaux : calculé le jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : aucune . Date du projet commun de fusion : 06.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS : 10.03.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société " B.T.P ASSOCIATIONS " : 10.03.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 22 206 943,44 € — fixe
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- " B.T.P ASSOCIATIONS " (327 743 977)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Dépositaire : CACEIS BANK FranceSiège sociale : 1-3, place Valhubert- 75013 Paris437 580 160 RCS ParisSociété de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 22, rue Joubert-75009 PARIS999 990 369 RCS ParisECOFI EURO CREDIT FCPFonds Commun de PlacementDépositaire : Crédit CoopératifSiège social : 12, boulevard Pesaro, CS 10002 92024 Nanterre349 974 931 RCS NanterreConservateur : Crédit Agricole TitresSiège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer317 781 128 RCS Blois Société de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 22, rue Joubert, 75009 PARIS999 990 369 RCS Paris(« FCP absorbé »)Avis de fusion -/absorptionSuivant décision:Du Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2013, la société de gestion de portefeuille ECOFI INVESTISSEMENTS - agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) es qualité sous le numéro GP 97004 - société anonyme au capital de 4.445.154 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 990 369 dont le siège social est situé 22, rue Joubert à Paris (9ème), agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP dont elle assure la représentation, a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP ECOFI EURO CREDIT FCP par la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, qui interviendra en date du 3 octobre 2014, sur la valeur liquidative du FCP absorbé datée du 2 octobre 2014, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres de la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçus à l'échange. A cet effet, la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS (Action C), recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP.Les actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.En rémunération des apports, il sera émis des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante qui seront attribués aux porteurs de parts du FCP absorbé.Le nombre d'actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, rémunérant les apports du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP sera déterminé comme suit :Nombre de part du FCP absorbé + Valeur Liquidative du FCP absorbé Valeur Liquidative des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été établie si l'opération avait eu lieu le 23 janvier 2014, aurait été de 0, 747 (soit 129,32 euros / 173,02 euros) ; ainsi, 1 part du FCP absorbé aurait donné droit à 0,747 action de la SICAV absorbante et à une soulte unitaire de 0,892 euros.Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS, agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, à la date fixée par l'Assemblée générale extraordinaire pour la fusion, soit le 3 octobre 2014.Les créanciers de la SICAV absorbante dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours (30) à compter de la publication du présent avis.Le FCP absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses parts à compter du jeudi 25 septembre 2014 après 11h30 jusqu'au jour de la fusion.CACEIS BANK France (1-3 rue Valhubert, 75013 Paris), centralisateur de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et CREDIT COOPERATIF, dépositaire du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP centraliseront les opérations d'échange des parts du FCP absorbé et des actions de la SICAV absorbante.Sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, la fusion deviendra définitive le 3 octobre 2014 et le FCP sera dissous à cette même date.Les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par l'envoi d'un courrier personnalisé des modalités détaillés de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu'ils détiennent, étant étendu entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçues à léchange.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 août 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 22 206 943,44 € — fixe
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Dépositaire : CACEIS BANK FranceSiège sociale : 1-3, place Valhubert- 75013 Paris437 580 160 RCS ParisSociété de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 48, rue Notre Dame des Victoires999 990 369 RCS Paris(« SICAV absorbante »)ECOFI EURO CREDIT FCPFonds Commun de PlacementDépositaire : Crédit CoopératifSiège social : 12, boulevard Pesaro, CS 10002 92024 Nanterre349 974 931 RCS NanterreConservateur : Crédit Agricole TitresSiège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer317 781 128 RCS Blois Société de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 48, rue Notre Dame des Victoires999 990 369 RCS Paris(« FCP absorbé »)Avis de fusion -/absorptionSuivant décision:Du Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2013, la société de gestion de portefeuille ECOFI INVESTISSEMENTS - agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) es qualité sous le numéro GP 97004 - société anonyme au capital de 4.445.154 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 990 369 dont le siège social est situé 48, rue Notre-Dame des Victoires à Paris (2ème), agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP dont elle assure la représentation, a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP ECOFI EURO CREDIT FCP par la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, qui interviendra en date du 7 juillet 2014, sur la valeur liquidative du FCP absorbé datée du 4 juillet 2014, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres de la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçus à l'échange. A cet effet, la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP.Les actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.En rémunération des apports, il sera émis des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante qui seront attribués aux porteurs de parts du FCP absorbé.Le nombre d'actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, rémunérant les apports du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP sera déterminé comme suit :Nombre de part du FCP absorbé + Valeur Liquidative du FCP absorbé Valeur Liquidative des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été établie si l'opération avait eu lieu le 23 janvier 2014, aurait été de 0, 747 (soit 129,32 euros / 173,02 euros) ; ainsi, 1 part du FCP absorbé aurait donné droit à 0,747 action de la SICAV absorbante et à une soulte unitaire de 0,892 euros.Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS, agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, à la date fixée par l'Assemblée générale extraordinaire pour la fusion, soit le 7 juillet 2014.Les créanciers de la SICAV absorbante dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours (30) à compter de la publication du présent avis.Le FCP absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses parts à compter du jeudi 3 juillet 2014 après 11h30 jusqu'au jour de la fusion.CACEIS BANK France (1-3 rue Valhubert, 75013 Paris), centralisateur de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et CREDIT COOPERATIF, dépositaire du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP centraliseront les opérations d'échange des parts du FCP absorbé et des actions de la SICAV absorbante.Sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, la fusion deviendra définitive le 7 juillet 2014 et le FCP sera dissous à cette même date.Les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par l'envoi d'un courrier personnalisé des modalités détaillés de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu'ils détiennent, étant étendu entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçues à léchange.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 26 mai 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 22 206 943,44 € — fixe
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Dépositaire : CACEIS BANK FranceSiège sociale : 1-3, place Valhubert- 75013 Paris437 580 160 RCS ParisSociété de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 48, rue Notre Dame des Victoires999 990 369 RCS Paris(« SICAV absorbante »)ECOFI EURO CREDIT FCPFonds Commun de PlacementDépositaire : Crédit CoopératifSiège social : 12, boulevard Pesaro, CS 10002 92024 Nanterre349 974 931 RCS NanterreConservateur : Crédit Agricole TitresSiège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer317 781 128 RCS Blois Société de gestion : ECOFI INVESTISSMENTSSiège social : 48, rue Notre Dame des Victoires999 990 369 RCS Paris(« FCP absorbé »)Avis de fusion -/absorptionSuivant décision:Du Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2013, la société de gestion de portefeuille ECOFI INVESTISSEMENTS - agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) es qualité sous le numéro GP 97004 - société anonyme au capital de 4.445.154 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 990 369 dont le siège social est situé 48, rue Notre-Dame des Victoires à Paris (2ème), agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP dont elle assure la représentation, a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP ECOFI EURO CREDIT FCP par la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, qui interviendra en date du 25 juin 2014, sur la valeur liquidative du FCP absorbé datée du 24 juin 2014, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres de la SICAV EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçus à l'échange. A cet effet, la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP.Les actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.En rémunération des apports, il sera émis des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante qui seront attribués aux porteurs de parts du FCP absorbé.Le nombre d'actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS, rémunérant les apports du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP sera déterminé comme suit :Nombre de part du FCP absorbé + Valeur Liquidative du FCP absorbé (J-2 avant fusion)Valeur Liquidative des actions de la catégorie « C » de la SICAV absorbante A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été établie si l'opération avait eu lieu le 23 janvier 2014, aurait été de 0, 747 (soit 129,32 euros / 173,02 euros) ; ainsi, 1 part du FCP absorbé aurait donné droit à 0,747 action de la SICAV absorbante et à une soulte unitaire de 0,892 euros.Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS, agissant pour le compte de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, à la date fixée par l'Assemblée générale extraordinaire pour la fusion, soit le 25 juin 2014.Les créanciers de la SICAV absorbante dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours (30) à compter de la publication du présent avis.Le FCP absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses parts à compter du 23 juin 2014 après 11h30 jusqu'au jour de la fusion.CACEIS BANK France (1-3n rue Valhubert, 75013 Paris), centralisateur de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS et CREDIT COOPERATIF, dépositaire du FCP absorbé ECOFI EURO CREDIT FCP centraliseront les opérations d'échange des parts du FCP absorbé et des actions de la SICAV absorbante.Sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, la fusion deviendra définitive le 25 juin 2014 et le FCP sera dissous à cette même date.Les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par l'envoi d'un courrier personnalisé des modalités détaillés de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu'ils détiennent, étant étendu entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la SICAV absorbante EPARGNE ETHIQUE OBLIGATIONS reçues à léchange.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 mai 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 22 206 943,44 € — fixe
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- modification du Directeur général et Administrateur Combes, Florent, nomination de l'Administrateur : Thion, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Couderc, Serge, nomination de l'Administrateur : Cordier, Patrice
- Adresse
- 48 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris