L'entreprise ECOLE R.STEINER ASS RAPHAEL a été créée il y a 47 ans, le 1 oct. 1979.
Sa forme juridique est Association déclarée , son d’activité principale exercée est : Enseignement primaire et son siège social est domicilié
au 6 AV CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ECOLE R.STEINER ASS RAPHAEL
- SIREN
- 323 209 197
- SIRET (siège social)
- 323 209 197 00033
- Siège social
- 6 AV CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
- Créée le
- 1 oct. 1979
- Forme juridique
- Association déclarée
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 83 323 209 197
- Numéro RCS
- 323 209 197 R.C.S. LYON
Activité d’ECOLE R.STEINER ASS RAPHAEL
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant - IDCC 2691
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 323 209 197 00033 Siège 6 AV CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 323 209 197 00025 Fermé 5 CHEMIN DE SANZY, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ECOLE R.STEINER ASS RAPHAEL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ECOLE R.STEINER ASS RAPHAEL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 14 oct. 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me MEYNET Robert-Louis ou Me MEYNET Typhaine, 128 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. RG 24/00088
- Forme juridique
- Association
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 6 avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 16 juin 2025
- Complément
- Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - Le Britannia, Bat B 20, boulevard Eugène Deruelle, 69432 Lyon cedex 03, le 16 juin 2025. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00088
- Forme juridique
- ASSOCIATION
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 6 avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
2024
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 19 juil. 2024
- Complément
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maître Robert-Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET - 128 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon, mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00088
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Enseignement primaire
- Adresse
- 6 avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval