L'entreprise ECT REHABILITATION a été créée il y a 20 ans, le 1 juil. 2006.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au RTE DU MESNIL AMELOT, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ECT REHABILITATION
- SIREN
- 491 817 680
- SIRET (siège social)
- 491 817 680 00011
- Siège social
- RTE DU MESNIL AMELOT, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
- Créée le
- 1 juil. 2006
- Céssée le
- 25 mars 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 20 491 817 680
- Numéro RCS
- 491 817 680 R.C.S. MEAUX
Activité d’ECT REHABILITATION
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 491 817 680 00011 Siège Fermé RTE DU MESNIL AMELOT, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ECT REHABILITATION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ECT REHABILITATION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2015
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route de Mesnil Amelot, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Début d’activité
- 1 oct. 2014
- Descriptif
- AVIS AU BODACC POUR LA SOCIETE ABSORBANTE AU RCS :392 244 935 RCS MeauxDénomination :ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXForme :Société par actions simplifiéeCapital :109 000 EURAdresse :D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTINOppositions :Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Commentaires :AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 109 000 euros Siège social : D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbante et ECT REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2015, les sociétés ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et ECT REHABILITATION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société ECT REHABILITATION par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX, aux termes duquel : La société ECT REHABILITATION transmettra la totalité de son actif évalué à 3.019.678 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.538.967 euros, soit un actif net transmis de 1.480.711 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société ECT REHABILITATION pour leur valeur nette comptable. La société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ECT REHABILITATION, la fusion-absorption ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er octobre 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ECT REHABILITATION jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.480.711 euros et la valeur comptable dans les livres de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX des 5.000 actions de la société ECT REHABILITATION dont elle est propriétaire soit 612.680 euros, différence par conséquent égale à un montant de 868.031 euros, constituera un mali technique de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et la société ECT REHABILITATION ont déposé, chacune pour ce qui la concerne, un exemplaire original du projet de traité de fusion simplifiée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 12 février 2015 au numéro de dépôt 2015R001201 pour ETC REHABILITATION et au numéro 2015R001200 pour ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 109 000,00 € — fixe
- Adresse
- 401 route du Mesnil Amelot, D, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- ECT REHABILITATION (491 817 680)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Début d’activité
- 1 oct. 2014
- Descriptif
- AVIS AU BODACC POUR LA SOCIETE ABSORBEE AU RCS :491 817 680 RCS MeauxDénomination :ECT REHABILITATIONForme :Société par actions simplifiéeCapital :50 000 EURAdresse :Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTINOppositions :Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Commentaires :AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 109 000 euros Siège social : D 401 Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbante et ECT REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Route du Mesnil Amelot 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2015, les sociétés ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et ECT REHABILITATION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société ECT REHABILITATION par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX, aux termes duquel : La société ECT REHABILITATION transmettra la totalité de son actif évalué à 3.019.678 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.538.967 euros, soit un actif net transmis de 1.480.711 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société ECT REHABILITATION pour leur valeur nette comptable. La société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ECT REHABILITATION, la fusion-absorption ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er octobre 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ECT REHABILITATION jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.480.711 euros et la valeur comptable dans les livres de la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX des 5.000 actions de la société ECT REHABILITATION dont elle est propriétaire soit 612.680 euros, différence par conséquent égale à un montant de 868.031 euros, constituera un mali technique de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX et la société ECT REHABILITATION ont déposé, chacune pour ce qui la concerne, un exemplaire original du projet de traité de fusion simplifiée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 12 février 2015 au numéro de dépôt 2015R001201 pour ETC REHABILITATION et au numéro 2015R001200 pour ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 109 000,00 € — fixe
- Adresse
- 401 route du Mesnil Amelot, D, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- ECT REHABILITATION (491 817 680)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Labille, Joel, nomination du Président : Brunessaux, Quentin Jean Eugène
- Adresse
- route de Mesnil Amelot, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Transformation en société par actions simplifiée
- Date d’effet
- 31 mars 2009
- Début d’activité
- 1 juil. 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Activité
- conseils et études en matière d'implantation industrielle dans le domaine du traitement des déchets et des decharges.
- Administration
- Président de la société : LABILLE Joel. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre.
- Adresse
- route de Mesnil Amelot, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- nouvel administratreur : PICARD Claude
- Date d’effet
- 19 janv. 2007
- Début d’activité
- 1 juil. 2006
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Activité
- conseils et études en matière d'implantation industrielle dans le domaine du traitement des déchets et des decharges.
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LABILLE JoelAdministrateur : PICARD Claude Frédéric Paul. Administrateur : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Administrateur : OMNIUM D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONE.. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre.
- Adresse
- route de Mesnil Amelot, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Changement de représentant permanent
- Date d’effet
- 1 oct. 2006
- Début d’activité
- 1 juil. 2006
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Activité
- conseils et études en matière d'implantation industrielle dans le domaine du traitement des déchets et des decharges.
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LABILLE Joel. Administrateur : PICARD Claude Frédéric Paul. Administrateur : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX. Administrateur : OMNIUM D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONE.. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre.
- Adresse
- route de Mesnil Amelot, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin