L'entreprise EDC FRANCHE-COMTE a été créée il y a 31 ans, le 23 janv. 1995.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets dangereux et son siège social est domicilié
au 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’EDC FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 399 615 376
- SIRET (siège social)
- 399 615 376 00031
- Siège social
- 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
- Créée le
- 23 janv. 1995
- Céssée le
- 3 sept. 2018
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 54 399 615 376
- Numéro RCS
- 399 615 376 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 27 300,00 €
Activité d’EDC FRANCHE-COMTE
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 12 fermés
- 399 615 376 00031 Siège Fermé 10 RUE DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 399 615 376 00015 Fermé 18 RUE BERSOT, 25000 BESANCON Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
- 399 615 376 00023 Fermé RUE DES GARENNES, 70150 MARNAY (90.0E)
- 399 615 376 00049 Fermé 6 RUE DES CHAUDRONNIERS, 88190 GOLBEY Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 399 615 376 00056 OREDS Fermé 5 B BD PROFESSEUR RAMON, 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON (90.0E)
- 399 615 376 00064 Fermé RUE DU 19 MARS 1962, 57490 L'HOPITAL Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
- 399 615 376 00072 Fermé 5 RUE DU BAS DE JONCHES, 89000 AUXERRE Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
- 399 615 376 00080 Fermé 14 RUE DE SALIGNEY, 39700 SERMANGE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 399 615 376 00098 Fermé 13 RUE GUY MOQUET, 95100 ARGENTEUIL Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 399 615 376 00106 Fermé 2 CHE DU GENIE, 69200 VENISSIEUX Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 399 615 376 00114 Fermé 9 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 399 615 376 00122 Fermé 21 RUE JULES GUESDE, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
Dirigeants
- SERGE GUILLOT Commissaire aux comptes titulaire
- ROBERT NATALI Gérant
- ALTESIS SOLUTIONS SARL Commissaire aux comptes suppléant · 533 905 303
- KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière d’EDC FRANCHE-COMTE
Chiffre d’affaire
5 210 988 €
Résultat net
51 765 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
4 637 279 €
Annonces BODACC d’EDC FRANCHE-COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDC FRANCHE-COMTE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 27300.00 EUR Numéro unique d'identification : 399615376 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3048355.11 EUR - passif de 2590545.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EDC FRANCHE-COMTE : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 185 rue de Bercy Tour de Lyon, 75012 Paris
- Précédent propriétaire
- EDC FRANCHE-COMTE (399 615 376)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris EDC FRANCHE-COMTE Société à responsabilité limitée au capital de 27 300€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nenon 399 615 376 RCS Lons-Le-Saunier Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société EDC FRANCHE-COMTE par la société PROSERVE DASRI, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 La société EDC FRANCHE-COMTE ferait apport à la société PROSERVE DASRI de la totalité de son actif estimé à 3 048 355,11€, à charge de la totalité de son passif estimé à 2 590 545,96€. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 457 809,15€. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée, sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 (soit 457 809,15€) et la valeur nette comptable des parts sociales de la Société Absorbée figurant dans les comptes sociaux de la Société Absorbante (soit 728 073,02€), constitue un mali de fusion d'un montant de 270 263,87€ La société absorbante se trouve détenir, à la date du projet de fusion, la totalité des parts sociales constituant le capital de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties sont, en conséquence, convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a été déposé le 07/05/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 14/05/2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 27 300,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- SA à conseil d'administration KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CHOIX Gilles nom d'usage : CHOIX n'est plus gérant. NATALI Robert nom d'usage : NATALI devient gérant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TEYSSIEUX Emmanuel nom d'usage : TEYSSIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUILLOT Serge Yves nom d'usage : GUILLOT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALTESIS SOLUTIONS SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. Société à responsabilité limitée RCS B 399701499, 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 27 300,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. - SARL au capital de 10 000 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons Le Saunier B 399 701 499EDC FRANCHE COMTE - SARL au capital de 22 500 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons Le Saunier B 399 615 376Avis de projet de fusionFusion par voie d'absorption par la Société EDC FRANCHE COMTE de la société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S.Evaluation de l'actif et du passif de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. dont la transmission à la Société EDC FRANCHE COMTE est prévue :- actif : 761 749 euros- passif : 595 760 eurosMontant de l'augmentation de capital de la Société EDC FRANCHE COMTE au titre de l'absorption de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. : 4 800 euros.Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part nouvelle de 15 euros chacune de la Société EDC FRANCHE COMTE pour 25 parts de 1,25 euros de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. Montant prévu de la prime de fusion : 161 189 euros.Le projet de fusion a été établi en date du 23 avril 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier le 25 avril 2014 au nom des deux sociétés. Pour AvisLa gérance
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 22 500,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. TEYSSIEUX Emmanuel nom d'usage : TEYSSIEUX Emmanuel devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 août 2007
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- EDC Franche Comté, rue du 19-Mars-1962, 57490 L'Hôpital
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, 31 août 2007
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 121 000 euros
- Activité de l’établissement
- collecte et transport de déchets médicaux
- Adresse de l’établissement
- rue du 19-Mars-1962, Zone Artisanale de l'Hôpital, 57490 L'Hôpital
- Précédent propriétaire
- S.A.R.L. HYGIENE ENVIRONNEMENT PROPRETE (402 281 281)