L'entreprise EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES a été créée il y a 12 ans, le 1 juil. 2014.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Conseil en systèmes et logiciels informatiques et son siège social est domicilié
au 121 RUE DU CADUCEE, 34000 MONTPELLIER
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES
- SIREN
- 804 369 676
- SIRET (siège social)
- 804 369 676 00015
- Siège social
- 121 RUE DU CADUCEE, 34000 MONTPELLIER
- Créée le
- 1 juil. 2014
- Céssée le
- 31 mars 2021
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 76 804 369 676
- Numéro RCS
- 804 369 676 R.C.S. MONTPELLIER
- Capital social
- 500 000,00 €
Activité d’EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- Entreprises de la même activité
- Hérault (34) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 804 369 676 00015 Siège JURISCLOUD Fermé 121 RUE DU CADUCEE, 34000 MONTPELLIER Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Dirigeants
- RAOUL SCULTORE Gérant
Situation financière d’EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES
Chiffre d’affaire
31 920 €
Résultat net
-763 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
31 920 €
Annonces BODACC d’EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Activité
- JURIS CLOUD
- Adresse
- 121 Rue du Caducée, 34090 Montpellier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 10 décembre 2020, La société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 121 Rue du caducée 34090 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 369 676 RCS MONTPELLIER, et la société 121 DIGITAL MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 002 euros, dont le siège social est 14 AV DE L OPERA 75001 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 530 043 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES par la société 121 DIGITAL MEDIA. La société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES ferait apport à la société 121 DIGITAL MEDIA de la totalité de son actif, soit 811 054 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 811 054 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 255 079 euros. En rémunération de cet apport net, 125 000 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société 121 DIGITAL MEDIA à titre d'augmentation de son capital social de 250 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 079 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société 121 DIGITAL MEDIA pour 4 parts de la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 121 DIGITAL MEDIA. La société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES en date du 14 décembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société 121 DIGITAL MEDIA en date du 14 décembre 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 121 Rue du Caducée, 34090 Montpellier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : 121 DIGITAL MEDIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris Capital : 2000002.00 EUR Numéro unique d'identification : 518530043 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 121 rue du Caducee 34090 Montpellier Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 804369676 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 811054.00 EUR - passif de 811054.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société 121 DIGITAL MEDIA pour 4 parts de la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES. Montant de la prime de fusion / scission : 5079.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société 121 DIGITAL MEDIA : 15.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES : 14.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 002,00 € — fixe
- Adresse
- 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
- Précédent propriétaire
- EDITIONS JURIDIQUES DEMATERIALISEES (804 369 676)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 400 000,00 € — fixe
- Activité
- La réalisation de logiciels la vente et la location de logiciels sur les réseaux existants, la formation.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 5 sept. 2014
- Début d’activité
- 1 juil. 2014
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé : SCULTORE Raoul, Gabriel, Louis, Manuel
- Adresse
- 121 rue du caducée, 34090 Montpellier
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Étude des technologies de dématérialisation des actes juridiques propres aux sociétés de tous types sur les réseaux ou à créer.
- Adresse de l’établissement
- 121 rue du caducée, 34090 Montpellier