L'entreprise ENERGIE VERTE DE CATY a été créée il y a 13 ans, le 24 mai 2013.
Sa forme juridique est Société en nom collectif (SNC), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au LE CATY, 81500 FIAC
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ENERGIE VERTE DE CATY
- SIREN
- 793 200 023
- SIRET (siège social)
- 793 200 023 00018
- Siège social
- LE CATY, 81500 FIAC
- Créée le
- 24 mai 2013
- Céssée le
- 16 sept. 2022
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 58 793 200 023
- Numéro RCS
- 793 200 023 R.C.S. CASTRES
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité d’ENERGIE VERTE DE CATY
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn (81) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 793 200 023 00018 Siège MOULIN DE CATY Fermé LE CATY, 81500 FIAC Production d'électricité (35.11Z)
Dirigeants
- MAUD GAVATZ Autre
- CHRISTOPHE MILON Liquidateur
Situation financière d’ENERGIE VERTE DE CATY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ENERGIE VERTE DE CATY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- le Caty, 81500 Fiac
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Liquidateur : MILON Christophe, Daniel
- Adresse
- le Caty, 81500 Fiac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 793200023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (2.329.940,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT EUROS (960.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.369.140,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5695 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Le Caty et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le tarn libre, 3 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3/7 place de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2329940 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production d'hydroélectricité
- Adresse de l’établissement
- le Caty, 81500 Fiac
- Précédent propriétaire
- ENERGIE VERTE DE CATY (793 200 023)
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Début d’activité
- 20 juil. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Maître CHALLEIL Notaire 8 Rue Sabatier 81100 CASTRES
- Publicité légale
- Le Tarn Libre, 16 août 2013
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- le Caty, 81500 Fiac
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 982000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Exploitation de centrale hydro-électrique
- Adresse de l’établissement
- Lieudit Le Caty, 81500 Fiac
- Précédent propriétaire
- Maryvonne, Anne AUDRAN (391 246 584)
- Précédent propriétaire
- Arnaud, Alain, Gérard BOUZINAC
- Précédent propriétaire
- Caroline, Maryvonne BOUZINAC
- Précédent propriétaire
- Stéphanie, Delphine BOUZINAC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 28 mai 2013
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé : MILON Christophe, Daniel Associé : GIL Y CARRILLO Maud né(e) GAVATZ
- Adresse
- le Caty, 81500 Fiac