L'entreprise ESTUAIRE NOTAIRES a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200 NANTES
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales d’ESTUAIRE NOTAIRES
- SIREN
- 305 508 061
- SIRET (siège social)
- 305 508 061 00036
- Siège social
- 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200 NANTES
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 04 305 508 061
- Numéro RCS
- 305 508 061 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 238 205,00 €
Activité d’ESTUAIRE NOTAIRES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du notariat - IDCC 2205
Établissements Tous
6 établissements en activité · 5 fermés
- 305 508 061 00036 Siège 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00044 7 AVENUE OLIVIER DE CLISSON, 44190 CLISSON Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00051 19 RUE DU LT MOUILLE, 44800 ST-HERBLAIN Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00085 1 RUE DES CHAUNIERES, 85610 CUGAND Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00101 2 AV GAL DE GAULLE, 35260 CANCALE Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00119 52 RUE DE LA PAIX ET DES ARTS, 44600 SAINT-NAZAIRE Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00093 Fermé 1 PLACE DE L'EDIT DE NANTES, 44100 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00010 OFFICE NOTARIAL Fermé 1 RUE SAINT JULIEN, 44000 NANTES Activités juridiques (74.1A)
- 305 508 061 00028 Fermé 11 ALLEE DUQUESNE, 44000 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00069 Fermé 29 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 305 508 061 00077 Fermé 11 RUE NOTRE DAME LA BLANCHE, 44470 CARQUEFOU Activités juridiques (69.10Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- XAVIER BOUCHE Président de SAS
- PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Commissaire aux comptes titulaire · 811 599 406
Situation financière d’ESTUAIRE NOTAIRES
Chiffre d’affaire
13 970 440 €
Résultat net
784 884 €
C.A. / Salarié
93 448 €
Marge brut
13 970 440 €
Annonces BODACC d’ESTUAIRE NOTAIRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 238 205,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 257 877,50 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Noel, Nicolas Jérémie
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 257 877,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 241 407,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 259 250,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PwC Entrepreneurs Services ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 1 janv. 2023
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé du 17 avril 2023, la société ESTUAIRE NOTAIRES et la société SELAS FLEURY ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELAS FLEURY par la société ESTUAIRE NOTAIRES, à qui la société SELAS FLEURY apporterait la totalité de son actif évalué à 1 288 019 € à charge de la totalité de son passif évalué à 739 750 €, soit un actif net apporté s'élevant à 548 269 €. Le projet de traité de fusion a été établi sur la base des compte annuels de la société SELAS FLEURY au 31 décembre 2022, la fusion devant produire effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2023. La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au jour de l'arrêté du garde des sceaux agréant ladite fusion. La société ESTUAIRE NOTAIRES, société absorbante, devant acquérir préalablement à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions de la société SELAS FLEURY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ESTUAIRE NOTAIRES. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des titres de la société SELAS FLEURY (soit 940 121 €) et l'actif net comptable (soit 548 269 €), soit la somme de - 391 872 €, constitue un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour la société ESTUAIRE NOTAIRES le 17 avril 2023 et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO pour la société SELAS FLEURY, le 17 avril 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Neau, Pierre Jean François André ; nomination du Président : Bouche, Xavier
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Noel, Nicolas Jérémie
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET GUYOT - BRANELLEC ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Services ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Joste, Vincent
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 246 745,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 215 635,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 632,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP à NANTES (44) du 26/06/2019, la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE, S.A.S au capital de 113 612,50 euros, dont le siège social est situé 1, Mail du Front Populaire - 44200 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 305 508 061, et la société Patrice WALSH de SERRANT, SELARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 29, rue La Noue Bras de Fer - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 518 157 474 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Patrice WALSH de SERRANT par la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE. La société Patrice WALSH de SERRANT ferait apport à la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE de la totalité de son actif (2 988 347 euros) à charge de la totalité de son passif (2 640 404 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 347 943 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 86 actions de la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE pour 1 000 parts sociales de la société Patrice WALSH de SERRANT. La société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE procéderait à une augmentation de capital de 13 115 euros par création de 86 actions nouvelles de 152,50 euros de valeur nominale chacune. La prime de fusion s'élèverait à 334 828 euros. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 27 juin 2019 pour chacune des sociétés OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE et Patrice WALSH de SERRANT.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 113 612,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP à NANTES (44) du 26/06/2019, la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE, S.A.S au capital de 113 612,50 euros, dont le siège social est situé 1, Mail du Front Populaire - 44200 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 305 508 061, et la société Georges TEILLIAIS, Christian DEVOS et Guillaume ROUILLON, Notaires Associés, S.C.P au capital de 1 600 200 euros, dont le siège social est situé 7, rue Olivier de Clisson - 44190 CLISSON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 478 166 275, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Georges TEILLIAIS, Christian DEVOS et Guillaume ROUILLON, Notaires Associés, par la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE. La société Georges TEILLIAIS, Christian DEVOS et Guillaume ROUILLON, Notaires Associés ferait apport à la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE de la totalité de son actif (9 732 919 euros) à charge de la totalité de son passif (7 780 674 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 1 952 245 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 402 actions de la société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE pour 8 001 parts sociales de la société Georges TEILLIAIS, Christian DEVOS et Guillaume ROUILLON, Notaires Associés. La société OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE procéderait à une augmentation de capital de 61 305 euros par création de 402 actions nouvelles de 152,50 euros de valeur nominale chacune. La prime de fusion s'élèverait à 1 890 940 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 27 juin 2019 pour chacune des deux sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 113 612,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 113 612,50 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 102 175,00 € — fixe
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Bouche, Xavier, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Trichereau, Maximilien Rémy, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Taburet, Arnaud Christophe Sébastien, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Guichoux, Isabelle, modification du Président Neau, Pierre Jean François André
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 3 835 375,00 € — fixe
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Trichereau, Michel Remy
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 4 602 450,00 € — fixe
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 453 688,84 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Joste, Vincent
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 453 688,84 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Guichoux, Isabelle
- Adresse
- 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 15 juil. 2011
- Début d’activité
- 20 nov. 1975
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 423 808,64 € — fixe
- Activité
- l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Administration
- Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Michel Remy Co-gérant associé en nom : NEAU Pierre Jean François André Co-gérant associé en nom : BOUCHE Xavier Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Maximilien Rémy Co-gérant associé en nom : TABURET Arnaud Christophe Sébastien
- Adresse
- 1 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Augmentation de capital Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
- Date d’effet
- 5 juin 2010
- Début d’activité
- 20 nov. 1975
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 423 808,64 € — fixe
- Activité
- l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Administration
- Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Michel Remy Co-gérant associé en nom : NEAU Pierre Jean François André Co-gérant associé en nom : BOUCHE Xavier Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Maximilien Rémy Co-gérant associé en nom : TABURET Arnaud Christophe Sébastien
- Adresse
- 11 allée Duquesne, 44000 Nantes