L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE a été créée il y a 33 ans, le 29 déc. 1992.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 65 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
- SIREN
- 390 711 604
- SIRET (siège social)
- 390 711 604 00038
- Siège social
- 65 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND
- Créée le
- 29 déc. 1992
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 16 390 711 604
- Numéro RCS
- 390 711 604 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Puy-de-Dôme (63) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 390 711 604 00038 Siège 65 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 390 711 604 00012 Fermé 67 BOULEVARD LAFAYETTE, 63000 CLERMONT-FERRAND Activités de soutien aux administrations (75.1G)
- 390 711 604 00020 Fermé 35 RUE GONOD, 63000 CLERMONT-FERRAND Tutelle des activités économiques (75.1E)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 10 sept. 2026
- Début d’activité
- 11 févr. 1976
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : PRONONCE Hervé, Thierry, Bruno ; Directeur général : MENDES Jérémy, Sébastien ; Vice-président : BELLONTE Alphonse, Denis, Sylvain ; Vice-président : VINCENT Ginette, Marie ; Vice-président : BERNARD Tony, Thierry ; Vice-président : DUMONT Christophe ; Vice-président : BERNARD Gregory, Cédric ; Vice-président : DESCOEUR François, Marie
- Adresse
- 63-65 Boulevard François Mitterrand, Immeuble Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- établissement public foncier visé à l'article l324-1 du code de l'urbanisme pouvant mettre en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. ces stratégies contribuent à la réalisation de logements en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat.
- Adresse de l’établissement
- 63-65 Boulevard François Mitterrand, Immeuble Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Début d’activité
- 23 mai 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me Frédéric ROUVET 1 rue Antoinette Mizon - 03300 Cusset
- Publicité légale
- Les Affiches de l'Allier, 26 juin 2014
- Forme juridique
- Etablissement public local
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Réparation de voitures automobiles et machines agricoles
- Adresse de l’établissement
- 5 avenue de Vichy, 03200 Abrest
- Précédent propriétaire
- SOCIETE GARAGE LAPLACE FRERES (421 488 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Début d’activité
- 17 juin 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office Notarial 2 rue du Cou de l'Oie 63410 Manzat
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 6 juil. 2013
- Forme juridique
- Autre forme juridique
- Adresse
- 63410 Loubeyrat
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Café restaurant
- Adresse de l’établissement
- place de l'Eglise, 63410 Loubeyrat
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SMAF (390 711 604)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Début d’activité
- 16 nov. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me Albin JONQUET - Notaire - 03120 Lapalisse
- Publicité légale
- Les Affiches de l'Allier le 22/11/2012 et, 13 déc. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public local
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Alimentation et approvisionnement général
- Adresse de l’établissement
- place des Victoires, 03120 Arfeuilles
- Précédent propriétaire
- Laurent VERNAY (381 989 979)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Début d’activité
- 16 nov. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me Albin JONQUET - Notaire - 03120 Lapalisse
- Publicité légale
- Les Affiches de l'Allier le 22/11/2012 et, 13 déc. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public local
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Casse-croûte, restauration par traiteur, carburants, journaux, loteries, bimbeloterie, autres cadeaux, exploitation de jeux automatiques.
- Adresse de l’établissement
- place des Victoires, 03120 Arfeuilles
- Précédent propriétaire
- AUBERGE DU BARBENAN (401 225 578)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Début d’activité
- 27 janv. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- François Papon Notaire Associé -8, avenue Léonard de Vinci - BP 50 - 63063 Clermont-Ferrand
- Publicité légale
- l'Annonceur légal, 9 févr. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public national
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
- Activité de l’établissement
- café restaurant charmbres meublées
- Adresse de l’établissement
- 119 avenue Edouard Michelin, 63000 Clermont-Ferrand
- Précédent propriétaire
- Claude, Jean-François COUTURIER (402 686 406)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Début d’activité
- 6 juil. 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- OFFICE NOTARIAL DE CUNLHAT 2 rue de Bellevue 63590 CUNLHAT
- Publicité légale
- L'ANNONCEUR LEGAL, 16 juil. 2009
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité de l’établissement
- BAR RESTAURANT
- Adresse de l’établissement
- place des Saints Martins, la Savine, 63890 Saint-Amant Roche Savine
- Précédent propriétaire
- Evelyne Janine Michèle TOMEZZOLI (407 490 556)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Département
- 63
- Début d’activité
- 29 août 2008
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Me Tissandier Christophe notaire associe Office Notarial -rue Ray Charles - les Portes de Riom - BP 89 - 63200 Riom
- Publicité légale
- l'annonceur légal, 11 sept. 2008
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Activité de l’établissement
- café restaurant
- Adresse de l’établissement
- place de l'Eglise, 63410 Loubeyrat
- Précédent propriétaire
- Pearl Véronique DRAY (409 694 239)