L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE a été créée il y a 22 ans, le 23 déc. 2003.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 1510 ROUTE DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- SIREN
- 451 440 275
- SIRET (siège social)
- 451 440 275 00035
- Siège social
- 1510 ROUTE DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
- Créée le
- 23 déc. 2003
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 47 451 440 275
- Numéro RCS
- 451 440 275 R.C.S. THONON-LES-BAINS
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 451 440 275 00035 Siège 1510 ROUTE DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 451 440 275 00019 Fermé 1 RUE DU 30EME REG INFANTERIE, 74000 ANNECY Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 451 440 275 00027 Fermé ROUTE DE LA COTE, 74350 VILLY-LE-PELLOUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 451 440 275 00043 Fermé 159 AVENUE LUCIEN RANNARD, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTIAN DUPESSEY Autre
- Catherine HACHE Personne physique
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- MAIRE Denis Urbain Eugène nom d'usage : MAIRE devient président. DUPESSEY Christian René Georges nom d'usage : DUPESSEY n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 1 déc. 2025
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 16/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Hôtel de Ville 74460 MARNAZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office Notarial CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL, 9 avenue de la Libération 74300 CLUSES
- Publicité légale
- Eco Savoie Mont Blanc, 19 déc. 2025
- Forme juridique
- Collectivité territoriale ou établissement public local
- Adresse
- Hôtel de Ville, 74460 Marnaz
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 113626.35 EUR
- Activité de l’établissement
- Boucherie, charcuterie, traiteur.
- Adresse de l’établissement
- 49 Rue De la Mairie, 74460 Marnaz
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (451 440 275)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 27 mai 2025
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 27/05/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 05/06/2025, Dossier 2025 00027402 Réf 7404P01 2025 A 01599 Adresse de l'ancien propriétaire : 57 Route de la Fruitière 74650 CHAVANOD. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé (57 Route de la Fruitière, 74650 CHAVANOD) pour la validité et, pour toutes correspondances au cabinet de Maître Damien MISSILLIER, avocat, SELARL C2M , 20 chemin des Poses 74330 POISY.
- Publicité légale
- Lefaucigny.fr, 5 juil. 2025
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de débits de boissons, restaurant, épicerie, débits de tabacs, loto, française des jeux, connu sous l'enseigne "Chez Jeannot.
- Adresse de l’établissement
- 57 Route de la Fruitière, 74650 Chavanod
- Précédent propriétaire
- SNC MUGNIER MORNAY (453 481 897)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 7 janv. 2025
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 07/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 344 Rue des Marais 74150 VAULX. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- À l'office notarial la Manufacture, 11 rue du rond point, 74960 ANNECY.
- Publicité légale
- Eco Savoie Mont Blanc, 24 janv. 2025
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, dépôt presse (le dauphiné libéré, le messager et l'hebdo des Savoie.
- Adresse de l’établissement
- 60 Route de Sillingy, 74150 Vaulx
- Précédent propriétaire
- SARL B.F. (835 238 031)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- VANSTEENKISTE Philippe Robert nom d'usage : VANSTEENKISTE n'est plus directeur. HACHE Catherine nom d'usage : MINOT devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 1 août 2023
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 01/08/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Chef Lieu 74540 GRUFFY. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Etude de Me Nathalie AYMONIER-MERLIN à ANNECY (Haute-Savoie), 5 Rue Montaigne
- Publicité légale
- Hebdo des Savoie, 17 août 2023
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Activité de l’établissement
- Boulangerie, pâtisserie, épicerie.
- Adresse de l’établissement
- 2595 Route Des Bauges, 74540 Gruffy
- Précédent propriétaire
- BOULANGERIE DALBY BAIETTO (329 746 671)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 15 févr. 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 15/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 17/02/2022, Dossier 2022 00018890 réf 7404P01 2022 A 00575 Adresse de l'ancien propriétaire : 220 Avenue du Mont Blanc ( Angle 4 Rue du 8 Mai 1945) 74460 MARNAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Achat d'un fonds artisanal et de commerce Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Etude de Me Luc GUIVARC'H notaire 13 Avenue de la Libération 74300 CLUSES pour la validité et pour la correspondance au cabinet JURILEX, immeuble le QG, 17 quai Joseph Gillet 69004 LYON
- Publicité légale
- Le Messager, 3 mars 2022
- Forme juridique
- Société Civile
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 520000 EUR
- Activité de l’établissement
- Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, salades à emporter, traiteur.
- Adresse de l’établissement
- 220 Avenue Du Mont Blanc, Angle 4 Rue du 9 Mai 1945, 74460 Marnaz
- Précédent propriétaire
- BOULANGERIE VALENTIN (504 879 537)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 3 nov. 2021
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 03/11/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 622 Route de Beol 74950 LE REPOSOIR. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- En l'étude de Maître Luc GUIVARC'H Notaire à Cluses (74300) 13 avenue de la Libération
- Publicité légale
- Eco Savoie Mont Blanc, 19 nov. 2021
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 226700 EUR
- Activité de l’établissement
- Hôtel bar restaurant.
- Adresse de l’établissement
- 622 Route De Beol, 74950 Le Reposoir
- Précédent propriétaire
- LYS-UNION (834 051 724)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 29 oct. 2021
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 29/10/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 683 Rue du Centre 74260 LES GETS. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Etude de Me Laurence DELOINCE, notaire à TANINGES (74440) 147 route d'Annemasse
- Publicité légale
- Eco Savoie Mont Blanc, 5 nov. 2021
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
- Activité de l’établissement
- Salle de cinéma, jeux vidéo, confiserie.
- Adresse de l’établissement
- 683 Rue Du Centre, 74260 Les Gets
- Précédent propriétaire
- CINE CIMES (802 934 505)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.
- Début d’activité
- 1 mai 2021
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, épicerie, vente de confiseries - chocolat et glaces, vente de produits régionaux, vente de boissons non alcoolisées
- Précédent exploitant
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (451 440 275)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Début d’activité
- 1 mai 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 12/05/2021, Dossier 2021 00050548 référence 7404P01 2021 A 02706 Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Route de l'Eglise 74430 LE BIOT. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu et au Cabinet JURILEX - IMMEUBLE LE QG - 17 Quai Joseoh Gillet 69004 Lyon pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Faucigny, 10 juin 2021
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
- Activité de l’établissement
- Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces
- Adresse de l’établissement
- 64 Route De l'Eglise, 74430 Le Biot
- Précédent propriétaire
- Sylvain TILLIER (793 154 303)
- Précédent propriétaire
- Adeline, Martine, Catherine HOPEN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de l'origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions) Modification de la date de début d'activité. Cession d'un fonds de commerce par une personne publique donc pas de lieu d'opposition
- Début d’activité
- 5 août 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Précédent exploitant
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (451 440 275)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 30 avr. 2020
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 30/04/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Route des Monts 74540 CHAINAZ-LES-FRASSES. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Etude de Me GIROUD Alexandre, notaire, 6 Place du Pont-Neuf 74540 ALBY SUR CHERAN
- Publicité légale
- Le Faucigny, 21 mai 2020
- Forme juridique
- Etablissement public administratif
- Adresse
- 1510 Route De l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 33500 EUR
- Activité de l’établissement
- Epicerie, bar, salon de thé et petite restauration, dépôt de pain, commerce multi-services, relais postal.
- Adresse de l’établissement
- 26 Route des Monts, 74540 Chainaz-les-Frasses
- Précédent propriétaire
- CHEZ MA FRANGINE (822 145 561)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 21 mars 2018
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 21/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de la Gare 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de la Gare 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 1510 Route de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- SCP DELUERMOZ et SUBLET, à BONNEVILLE 74130, 300 Quai du Parquet
- Publicité légale
- Eco Savoie Mont-Blanc, 20 avr. 2018
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1510 route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Activité de l’établissement
- Bar, café.
- Adresse de l’établissement
- 371 avenue de la Gare, 74800 La Roche-sur-Foron
- Précédent propriétaire
- Marianne BOUVARD (607 210 663)
- Précédent propriétaire
- Pierre LARRIEU
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : DUPESSEY Christian, René, Georges ; Directeur : VANSTEENKISTE Philippe, Robert
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Date d’immatriculation
- 30 mars 2017
- Début d’activité
- 1 avr. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SHAHZAD Qesar
- Adresse
- 43 place de la Gare, 74890 Bons-en-Chablais
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Prise en location-gérance
- Activité de l’établissement
- Restauration traditionnelle indienne sur place et à emporter
- Adresse de l’établissement
- 43 place de la Gare, 74890 Bons-en-Chablais
- Précédent exploitant
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (451 440 275)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Début d’activité
- 23 nov. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SCP BRON FULGRAFF 3 rue du faucigny 74100 annemasse
- Publicité légale
- le messager, 15 déc. 2011
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- Hôtel du Département, 74000 Annecy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.
- Activité de l’établissement
- laverie automotique
- Adresse de l’établissement
- 48 rue de Genève, 74100 Ambilly
- Précédent propriétaire
- Lucienne, Marie, Yvonne BODENAN (327 725 008)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Début d’activité
- 19 févr. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SCP ANDRIER BARRALIER MOYNE PICARD 2 PLACE DU CLOS FLEURY 74100 ANNEMASSE
- Publicité légale
- éco des pays de savoie, 5 mars 2010
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- Hôtel du Département, 74000 Annecy
- Établissement
- Établissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460000 Euros.
- Activité de l’établissement
- hotel restaurant bar brasserie
- Adresse de l’établissement
- 68 avenue de la Gare, 74100 Annemasse
- Précédent propriétaire
- GROUPE D (488 822 420)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Début d’activité
- 26 févr. 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SCP FAVRE VERDONNET 8 rue capitaine charles dupraz 74103 ANNEMASSE CEDEX
- Publicité légale
- le messager, 12 mars 2009
- Forme juridique
- Etablissement public national
- Adresse
- Hôtel du Département, 74000 Annecy
- Établissement
- Établissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 108000 Euros.
- Activité de l’établissement
- bar restaurant
- Adresse de l’établissement
- 14 rue du Docteur Favre, 74100 Annemasse
- Précédent propriétaire
- CECILE GARNIER
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- étude de Maître TARPIN (Trivier), Le Pluridis, 86 avenue Gambetta, BP 262, 74007 Annecy Cedex
- Publicité légale
- Eco des Pays de Savoie, 31 oct. 2008
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- PDG et directeur : VANSTEENKISTE (Philippe).
- Adresse
- route de la Côte, 74350 Cruseilles
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150 000 euros à compter du 27/10/2008
- Activité de l’établissement
- café, bar avec licence IV
- Adresse de l’établissement
- 444 route d'Annecy, 74350 Cruseilles
- Précédent propriétaire
- TISSOT-WETTERLI (443 277 231)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- date d'effet 30/09/2008
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Maître Moyne Picard Eric, notaire, 2, place du Clos Fleury, 74100 Annemasse
- Publicité légale
- Eco des Pays de Savoie, 17 oct. 2008
- Forme juridique
- Personne morale de droit public
- Administration
- représentée par son Maire en exercice.
- Adresse
- place de la Mairie, 74100 Annemasse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 305 711,97 euros
- Activité de l’établissement
- hôtel, café, restaurant, brasserie
- Adresse de l’établissement
- 4 place de la Gare, 74100 Annemasse
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE (451 440 275)